Transparence et responsabilité : Guide pour l’État actionnaire.

""Avant-propos ""
 ""Note au lecteur""
 ""Table des matiÃ?res ""
 ""Chapitre 1. Définition des objectifs""
 ""1.1. Vue d�ensemble""
 ""1.2. Formuler une stratégie actionnariale""
 ""Encadré 1.1. Exemples d�objectifs de l��tat actionnaire""
 ""Encadré 1.2. Exemple de contenu d�un document de stratégie actionnariale en Norv�ge""
 ""Tableau 1.1. Les principales démarches d�élaboration d�une stratégie actionnariale""
 ""1.3. Fixer les objectifs spécifiques de lâ€?entité actionnaire"" ""Encadré 1.3. Mise en Å?uvre de la « Charte des relations avec les entreprises publiques » en France""""Encadré 1.4. Indicateurs spécifiques dâ€?évaluation des performances des participations financiÃ?res de lâ€?Ã?tat en France""
 ""Encadré 1.5. �tude de cas : Avantages et inconvénients de l�objectif unique fixé à l�entité actionnaire au Royaume-Uni""
 ""Tableau 1.2. Les principales démarches suivies pour la définition des objectifs spécifiques de l�entité actionnaire""
 ""1.4. Définir et réviser les mandats des entreprises publiques"" ""Encadré 1.6. Exemples de mandats ou objectifs globaux d�entreprises publiques semblables (la poste) dans différents pays de l�OCDE""""Encadré 1.7. Description d�un examen de mandat""
 ""Tableau 1.3. Les principales démarches suivies pour la définition et la révision des mandats des entreprises publiques""
 ""Encadré 1.8. Exemple d�énoncé des priorités au Canada""
 ""1.5. Identifier les obligations de service public et autres obligations spéciales, en évaluer le coût et en déterminer les sources de financement"" ""Encadré 1.9. Définition de la notion d�obligations de service aux collectivités en Australie""""Encadré 1.10. Méthodes de calcul du coût des « obligations spéciales »""
 ""Tableau 1.4. Obligations spéciales""
 ""Encadré 1.11. Neutralité concurrentielle en Australie""
 ""Encadré 1.12. Accords de service public en Italie""
 ""1.6. Définir les objectifs et les objectifs spécifiques des entreprises publiques""
 ""Encadré 1.13. Définition des objectifs en Suisse""
 ""Encadré 1.14. But des objectifs financiers pour les entreprises publiques en Su�de"" ""Encadré 1.15. Note de crédit servant de référence en Nouvelle-Zélande""""Encadré 1.16. Négociation des objectifs d�entreprise en Nouvelle-Zélande""
 ""Encadré 1.17. Réexaminer et remettre en question les plans stratégiques des entreprises publiques au Canada""
 ""Encadré 1.18. Lettres d�attentes en Colombie-Britannique""
 ""Tableau 1.5. Principales étapes de l�élaboration des documents définissant les objectifs""
 ""Encadré 1.19. Question de la confidentialité des plans d�entreprise au Canada""
 ""1.7. �laboration d�indicateurs de performance pertinents""