Statistiques des recettes publiques 2019

Avant-propos
Remerciements
Résumé
	Niveaux d’imposition en 2018
	Composition des recettes fiscales en 2018
	Variations par niveau d’administration
	Recettes fiscales liées à l’environnement dans les pays de l’OCDE
Introduction
	Notes
1 Tendances des recettes fiscales, 1965-2018
	Ratios impôts/PIB
		Niveaux d’imposition pour 2018 (données provisoires)
		Niveaux d’imposition pour 2017 (données définitives)
		Variations de la charge fiscale entre 1965 et 2017
	Structures fiscales
		Impôts sur le revenu et les bénéfices
		Cotisations de sécurité sociale
		Impôts sur le patrimoine
		Impôts sur la consommation
	Répartition des impôts par niveaux d’administration
		Recettes des administrations infranationales
		Composition des recettes de l’administration centrale et des administrations infranationales
	Crédits d\'impôts récupérables
2 Étude spéciale : Identifier les recettes fiscales liées à l’environnement dans les statistiques  des recettes publiques
	Introduction
	Définition des impôts et des taxes liées à l’environnement
		Identification des taxes liées à l’environnement dans les statistiques des recettes publiques
	Sources de données existantes sur les recettes fiscales liées à l’environnement
		Statistiques des recettes publiques
		Base de données PINE de l’OCDE
		Listes nationales des impôts soumises à EUROSTAT
	Identifier les taxes liées à l’environnement dans les statistiques des recettes publiques
		Données sur les recettes fiscales liées à l’environnement figurant dans les statistiques des recettes publiques et dans la base de données PINE
		Difficultés rencontrées et correspondances trouvées
		Établissement de statistiques au niveau des pays
	Tendances de la fiscalité liée à l’environnement dans les pays de l’OCDE
	Conclusion
	References
		Annex 2.A. Liste des matières imposables liées à l’environnement
		Annex 2.B. Tableau de correspondance (exemple)
	Notes
3 Niveaux et structures des impôts, 1965-2018
4 Tableaux par pays, 1990-2017
	4.1. Recettes fiscales et % du PIB pour une sélection de catégories d’impôts et par niveau d’administration
	4.2. Tableaux pour mémoire
5 Tableaux détaillés par pays, 1965-2017
	5.1. Recettes fiscales
	5.2. Tableaux pour mémoire
6 Recettes fiscales par sous-secteur d’administration
	Tableaux comparatifs 1975, 1995, 2000 et 2017
	Tableaux par pays 1975, 1985, 1995, 2005 et 2017
Annex A.  Classification des impôts de l’OCDE et Guide d’interprétation
	A2. Champ couvert
		Principes généraux
		Cotisations de sécurité sociale
		Droits, taxes d\'utilisation et droits de licence
		Redevances
		Amendes et pénalités
	A3. Bases de comptabilisation
		Droits constatés
		La distinction entre dispositions fiscales et dépenses directes
		Année civile et année fiscale (exercice budgétaire)
	A4. Principes généraux de classification
		Les fondements essentiels de la classification
		Classification des contribuables
		Surtaxes
		Recettes fiscales non identifiables et sous-groupes résiduels
	A5. Commentaires sur les postes de la liste
		1000 — Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital
		Traitement des crédits d’impôt dans les systèmes d’imputation
		1120 et 1220 — Impôts sur les gains en capital
		2000 — Cotisations de sécurité sociale
		3000 — Impôts sur les salaires et la main-d’œuvre
		4000 — Impôts sur le patrimoine
		4100 — Impôts périodiques sur la propriété immobilière
		4200 — Impôts périodiques sur l’actif net
		4300 — Impôts sur les mutations par décès, les successions et les donations
		4400 — Impôts sur les transactions mobilières et immobilières
		4500 — Autres impôts non périodiques sur le patrimoine
		4600 — Autres impôts périodiques sur le patrimoine
		5000 — Impôts sur les biens et services
		5100 — Impôts sur la production, la vente, le transfert, la location et la livraison de biens et la prestation de services
		5110 — Impôts généraux sur les biens et services
		5111 — Taxes sur la valeur ajoutée
		5112 — Impôts sur les ventes
		5113 — Impôts sur le chiffre d’affaires et autres impôts généraux sur les biens et services
		5120 — Impôts sur des biens et des services déterminés
		5121 — Accises
		5122 — Bénéfices des monopoles fiscaux
		5123 — Droits de douane et autres droits à l’importation
		5124 — Taxes à l’exportation
		5125 — Impôts sur les biens d’équipement
		5126 — Impôts sur des services déterminés
		5127 — Autres impôts sur les transactions et les échanges internationaux
		5128 — Autres impôts sur des biens et services déterminés
		5200 — Impôts sur l’utilisation des biens ou l’autorisation d’utiliser des biens ou d’exercer des activités
		5210 — Impôts périodiques sur l’utilisation de biens ou sur l’autorisation d’utiliser des biens ou d’exercer certaines activités
		5220 — Impôts non périodiques sur l’utilisation de biens ou sur l’autorisation d’utiliser des biens ou d’exercer certaines activités
		6000 — Autres impôts
	A6. Conciliation avec les comptes nationaux
	A7. Poste pour mémoire relatif au financement des prestations de sécurité sociale
	A8. Poste pour mémoire relatif aux impôts identifiables payés par les administrations
	A9. Rapport de la classification des impôts de l\'OCDE avec les systèmes nationaux de comptabilité nationale
	A10. La classification des impôts de l\'OCDE et le système du Fonds monétaire international (SFP)
	A11. Comparaison de la classification des impôts de l\'OCDE et des autres classifications internationales des recettes publiques
	A12. Répartition des recettes fiscales par sous-secteurs d\'administration publique
		Sous-secteurs des administrations publiques à identifier
		Administration centrale
		Administration d\'un État fédéré, d\'une province ou d\'une région
		Collectivités locales
		Caisses de sécurité sociale
		Autorités supranationales
		Critères à utiliser pour l\'attribution des recettes fiscales
		Versements effectués par les États membres de l\'Union européenne
	A13. Classification provisoire des recettes provenant des prélèvements sur les banques et des contributions aux mécanismes de garantie des dépôts et de stabilité financière
	Notes