Réussir La Décentralisation Manuel À l'Intention Des Décideurs

Avant-propos
Remerciements
Résumé
	Quelles sont les tendances actuelles de la décentralisation ?
	Tirer le meilleur parti des avantages de la décentralisation
	Anticiper les risques et les réduire au maximum
	Dix principes directeurs pour une décentralisation efficace, propice au développement régional
Chapitre 1.  Principaux constats
	Qu’est-ce que la décentralisation ?
	Tendances actuelles de la décentralisation
	Tirer le meilleur parti des avantages de la décentralisation
	Anticiper les risques et les réduire au maximum
	Dix principes directeurs pour une décentralisation efficace, propice au développement régional
	Références
Chapitre 2.  Comprendre les systèmes de décentralisation
	Un concept multidimensionnel animé par des motivations différentes
		Qu\'est-ce que la décentralisation ? (et qu\'est-ce qu\'elle n\'est pas)
			Décentralisation et transfert de compétences
			Décentralisation et fédéralisation
			Décentralisation et « localisme »
			Décentralisation et délégation
			Décentralisation et déconcentration
			Peut-on maintenant définir la décentralisation ?
		Un processus multidimensionnel
		Motivations de la décentralisation
			La décentralisation est avant tout un choix politique
			Les motivations économiques sont également un moteur important de la décentralisation
			Mégatendances et décentralisation
		Les différents modes de décentralisation
			Big bang ou approche progressive
			Les approches descendante et ascendante
			La décentralisation s\'accompagne souvent d\'autres réformes
	Il est très difficile de mesurer la décentralisation
		Autonomie budgétaire infranationale
		Les indicateurs budgétaires ne sont pas suffisants pour mesurer la décentralisation
	Des systèmes de décentralisation très divers au sein de l\'OCDE et partout dans le monde
		Les administrations infranationales au sein de l\'OCDE
		Diversité des degrés de responsabilité en matière de dépenses parmi les administrations locales
		Diversité en termes d\'investissement public infranational
		La diversité des modèles de financement
		Les administrations infranationales au niveau mondial
	Attribution des responsabilités : des variations importantes au niveau régional, moindres au niveau local
	Notes
	Références
Chapitre 3.  Tendances actuelles de la décentralisation
	Hausse des dépenses et des recettes infranationales dans les pays de l’OCDE
		Accroissement des dépenses infranationales
		Accentuation de la décentralisation des recettes
		Modeste élargissement des compétences infranationales en matière de dépenses de 1995 à 2014
		Renforcement de l\'autonomie locale dans les pays couverts par l\'indice d\'autonomie locale (IAL)
	Porter la gouvernance à un échelon supérieur : le rôle croissant des régions et des métropoles
		Regroupement de communes et coopération territoriales
		Gouvernance métropolitaine
		Le rôle croissant des régions
		Responsabilités conférées aux régions
			Accroissement des compétences régionales : conséquences pour les politiques publiques et la gouvernance
	Tendance croissante à la décentralisation asymétrique
		Qu’est-ce que la décentralisation asymétrique ?
		Une tendance croissante à la décentralisation asymétrique
		Les dispositifs asymétriques se multiplient dans les zones métropolitaines
			Les dispositifs asymétriques se multiplient surtout dans les États unitaires
		Exemples de décentralisation asymétrique
			Décentralisation asymétrique sur le plan politique
			Décentralisation asymétrique sur le plan administratif
			Décentralisation asymétrique sur le plan budgétaire
		Conséquences pour l\'action des pouvoirs publics
	Partage des responsabilités, dépendance mutuelle et un rôle renouvelé pour les administrations centrales
		La plupart des responsabilités sont partagées entre les administrations centrales et infranationales
		La décentralisation implique un rôle renouvelé pour l’administration centrale
			Assurer un développement équilibré en tous points du territoire national
	Notes
	Références
Chapitre 4.  Avantages et défis associés à la décentralisation
	Possibilités et avantages
		Avantages économiques
			La décentralisation peut faciliter la mise en place de services adaptés aux besoins locaux
			La décentralisation peut rendre la fourniture des services publics plus efficiente
			La décentralisation peut stimuler la croissance économique
			La décentralisation peut contribuer à atténuer les disparités régionales
			La décentralisation peut être un levier pour le développement régional
		Avantages politiques
			La décentralisation peut renforcer la participation des citoyens dans les affaires publiques
			La décentralisation peut améliorer la stabilité politique
		Avantages administratifs
			La décentralisation peut réduire la recherche de rente et la corruption
			La décentralisation facilite l’expérimentation et l’innovation dans le domaine des politiques
	Risques et défis
		Défis économiques
			Manque de ressources et mandats sous-financés
			Risques liés à la décentralisation partielle : le manque d’autonomie budgétaire
			Externalités des avantages et inadéquation d’échelle
			La décentralisation peut exacerber les disparités entre les administrations infranationales
		La décentralisation peut nuire à la bonne coordination des investissements publics
			Trouver le bon équilibre entre recettes propres et transferts
		Risques politiques
			L’appropriation par les élites locales ou centrales et la corruption peuvent compromettre les avantages potentiels de la décentralisation
		Défis administratifs
			Manque de clarté dans la répartition des responsabilités
			Manque de clarté dans la répartition des rôles entre les exécutifs infranationaux et les administrations centrales déconcentrées
			La coordination de la fourniture des services peut être problématique, en particulier pour les services redistributifs
			Des capacités infranationales insuffisantes peuvent limiter les avantages potentiels de la décentralisation
		Conclusion
	Notes
	Références
Chapitre 5.  Réussir la décentralisation : manuel à l’intention des décideurs
	Principe directeur n  1 : Clarifier les responsabilités des différents niveaux d’administration
		Définition
		Les tendances/ les données-clés
		Logique et avantages
		Exemple de bonnes pratiques
			Pays fédéraux
			Pays quasi-fédéraux
			Pays unitaires
		Les écueils à éviter
		Recommandations
	Principe directeur n  2 : Faire en sorte que toutes les compétences soient assorties d’un financement suffisant
		Définition
		Les tendances/ les données clés
		Logique et avantages
		Exemple de bonnes pratiques
			Pays fédéraux
			Pays unitaires
		Les écueils/les risques à éviter
		Recommandations
	Principe directeur n 3: Renforcer l’autonomie budgétaire des administrations locales pour renforcer la responsabilisation
		Définitions
		Les tendances/ les données clés
		Logique et avantages
		Exemples de bonnes pratiques
			Pays fédéraux
			Pays unitaires
		Les écueils/les risques à éviter
		Recommandations
	Principe directeur n 4 : Soutenir le renforcement des capacités infranationales
		Définition
		Les tendances/ les données clés
		Logique et avantages
		Exemples et bonnes pratiques
			Pays fédéraux
			Pays unitaires
		Les écueils/ les risques à éviter
		Recommandations
	Principe directeur n 5 : Instaurer des mécanismes de coordination adaptés entre les niveaux d’administration
		Définition
		Les tendances/ les données clés
		Logique et avantages
		Exemples de bonnes pratiques
			Pays fédéraux
			Pays unitaires
		Les écueils à éviter
		Recommandations
	Principe directeur n  6 : Soutenir la coopération entre les territoires
		Définition
		Les tendances/ les données clés
		Logique et avantages
		Exemples de bonnes pratiques
			Pays fédéraux
			Pays unitaires
		Les écueils/ les risques à éviter
		Recommandations
	Principe directeur n  7 : Renforcer la gouvernance innovante et expérimentale et promouvoir la participation citoyenne
		Définition
		Les tendances/ les données clés
		Exemple de bonnes pratiques
			Pays fédéraux
			Pays unitaires
		Les écueils/ les risques à éviter
		Recommandations
	Principe directeur n  8 : Ménager la possibilité d’adopter des dispositifs de décentralisation asymétrique et en tirer le meilleur parti
		Définition
		Les tendances/ les donnés clés
		Logique et avantages
		Exemples de bonnes pratiques
			Pays fédéraux
			Pays quasi-fédéraux
			Pays unitaires
		Les écueils/ les risques à éviter
		Recommandations
	Principe directeur n  9 : Systématiquement améliorer la transparence, élargir la collecte de données et intensifier le suivi des résultats.
		Définition
		Les tendances/ les données clés
		Logique et avantages
		Exemples de bonnes pratiques
			Pays fédéraux
			Pays unitaires
		Les écueils/ les risques à éviter
		Recommandations
	Principe directeur n  10 : Renforcer les politiques nationales de développement régional et les systèmes de péréquation
		Définition
		Les tendances/ les données clés
		Logique et avantages
		Exemples de bonnes pratiques
			Pays fédéraux
			Pays unitaires
		Les écueils/ les risques à éviter
		Recommandations
	Notes
	Références
		Annexe A. Organisation et finances des administrations infranationales : sources des données et méthodologie
Annexe A. Organisation et finances des administrations infranationales : sources des données et méthodologie
Annexe B. L’indice de compétence régionale : méthodologie
Annexe C. Collectivités territoriales dans l’OCDE
Annexe D. Processus de décentralisation et de recentralisation dans certains pays de l’OCDE