Reformes Economiques 2010: Objectif Croissance

Éditorial......Page 6
Table des matières......Page 9
Résumé......Page 13
Partie I. Bilan des politiques structurelles dans les pays de l’OCDE......Page 17
Chapitre 1. Répondre à la crise tout en préservant la croissance à long terme......Page 19
Encadré 1.1. L’effet de la crise sur le potentiel de croissance à long terme......Page 20
Mesures concernant les marchés des capitaux......Page 24
Tableau 1.1. Mesures concernant les marchés des capitaux......Page 25
Mesures concernant les infrastructures......Page 27
Tableau 1.2. Investissements publics en pourcentage du PIB......Page 28
Tableau 1.3. Mesures concernant les infrastructures......Page 29
Mesures fiscales......Page 30
Tableau 1.4. Recettes fiscales totales en pourcentage du PIB, corrigées des fluctuations conjoncturelles1......Page 31
Tableau 1.5. Mesures concernant l’impôt et la R-D......Page 32
Mesures d’imposition et de dépenses destinées à encourager la croissance verte......Page 34
Mesures concernant le marché du travail......Page 36
Tableau 1.6. Mesures prises dans le domaine des politiques actives du marché du travail......Page 37
Encadré 1.2. Comment les politiques structurelles influent-elles sur la réaction des économies aux chocs macroéconomiques ?......Page 38
Les effets de la politique structurelle sur la résilience aux chocs macroéconomiques......Page 40
Tableau 1.7. Mesures concernant le marché du travail......Page 41
Mesures réglementaires et mesures de soutien à l’industrie......Page 42
Tableau 1.8. Mesures de commerce international et de soutien à l’industrie......Page 43
Encadré 1.3. Les effets possibles des mesures de restriction des échanges commerciaux......Page 45
Une croissance durable après la crise......Page 46
L’incidence des politiques de la crise sur la croissance à long terme......Page 47
Les scénarios d’un retour à la viabilité des finances publiques......Page 49
Remédier aux déséquilibres mondiaux des balances des opérations courantes......Page 50
Notes......Page 51
Bibliographie......Page 52
Chapitre 2. Mesures prises en réponse aux priorités d’action d’objectif croissance : bilan d’ensemble depuis 2005......Page 55
Introduction......Page 56
Encadré 2.1. Aperçu général des mesures du bien-être......Page 57
Évolution des revenus réels des ménages par quintiles......Page 58
Encadré 2.2. Évaluation des progrès réalisés dans les domaines d’action prioritaire d’Objectif croissance : problèmes conceptuels et pratiques......Page 59
Progrès dans les réformes visant à améliorer la productivité de la main-d’œuvre......Page 61
Graphique 2.1. Déterminants des écarts de revenu réel, 2008......Page 62
Graphique 2.2. PIB par habitant et par heure travaillée : niveau et variation......Page 63
Tableau 2.1. Progrès réalisés dans les pays du point de vue des recommandations visant à réduire les contrôles opérationnels et les contrôles à l’entrée1......Page 64
Tableau 2.2. Progrès réalisés dans les pays du point de vue des recommandations visant à réduire les charges administratives, les participations publiques et à réformer la gouvernance des entreprises1......Page 65
Tableau 2.3. Progrès réalisés dans les pays du point de vue des recommandations concernant l’amélioration des résultats éducatifs1......Page 67
Tableau 2.4. Progrès réalisés dans les pays du point de vue des recommandations concernant les politiques de soutien à l’agriculture1......Page 69
Progrès en matière de réforme des politiques visant à améliorer l’utilisation de la main-d’œuvre......Page 71
Graphique 2.3. Taux d'activité et taux de chômage......Page 72
Tableau 2.5. Progrès réalisés dans les pays du point de vue des recommandations concernant la réforme des systèmes d’assurance invalidité et maladie, la suppression des contre-incitations à travailler à un âge avancé ou la réduction des .........Page 73
Tableau 2.6. Progrès réalisés dans les pays du point de vue des recommandations visant à réduire la fiscalité et à réformer les politiques du marché du travail1......Page 76
Résumé des réformes globales......Page 79
Encadré 2.3. Indicateurs de politique structurelle et indicateurs subjectifs de la réforme......Page 80
Graphique 2.4. Réactivité face aux recommandations d’Objectif croissance dans les différents domaines de réforme depuis 2005......Page 82
Graphique 2.5. Suite donnée aux recommandations d’Objectif croissance dans les différents domaines de réforme depuis 2005......Page 83
Graphique 2.6. Réactivité et suivi des recommandations d’Objectif croissance dans les différents pays depuis 2005......Page 84
Graphique 2.7. Niveaux de revenu initiaux et progrès réalisés par la suite en matière de réformes......Page 85
Graphique 2.8. Action cumulée de l’ensemble des pays de l’OCDE sur les priorités de l’édition 2005 d’Objectif croissance depuis leur adoption......Page 86
Bibliographie......Page 87
Annexe 2.A1. Construction d’indicateurs qualitatifs de l’activité de réforme......Page 88
Annexe 2.A2. Prise en compte des gains et pertes de termes de l’échange dans les comparaisons internationales de revenu......Page 92
Graphique 2.A2.1. La croissance du revenu réel est sensiblement différente de la croissance du PIB réel dans un certain nombre de pays de l’OCDE......Page 94
Encadré 2.A2.1. La différence entre le « véritable » PIB réel et le RIB réel en PPA......Page 95
Encadré 2.A2.2. La différence entre le « véritable » PIB réel et le RIB réel en PPA (suite)......Page 96
Encadré 2.A2.3. La différence entre le « véritable » PIB réel et le RIB réel en PPA (suite)......Page 97
Chapitre 3. Notes par pays......Page 99
Introduction aux notes par pays de cette année......Page 100
Allemagne......Page 102
Australie......Page 104
Autriche......Page 106
Belgique......Page 108
Canada......Page 110
Corée......Page 112
Danemark......Page 114
Espagne......Page 116
États-Unis......Page 118
Finlande......Page 120
France......Page 122
Grèce......Page 124
Hongrie......Page 126
Islande......Page 128
Irlande......Page 130
Italie......Page 132
Japon......Page 134
Luxembourg......Page 136
Mexique......Page 138
Norvège......Page 140
Nouvelle-Zélande......Page 142
Pays-Bas......Page 144
Pologne......Page 146
Portugal......Page 148
République slovaque......Page 150
République tchèque......Page 152
Royaume-Uni......Page 154
Suède......Page 156
Suisse......Page 158
Turquie......Page 160
Union européenne......Page 162
Chapitre 4. Indicateurs de politique structurelle......Page 165
Graphique 4.1. Coût de la main-d’œuvre......Page 166
Graphique 4.2. Chômage : taux nets de remplacement1......Page 167
Graphique 4.3. Coin fiscal moyen1......Page 168
Graphique 4.4. Coin fiscal marginal sur le travail1......Page 169
Graphique 4.5. Fiscalité du travail......Page 170
Graphique 4.6. Impôt implicite sur la reprise d’une activité1......Page 171
Graphique 4.7. Garantie de ressources : régimes d’invalidité et de congé maladie......Page 172
Graphique 4.8. Législation sur la protection de l’emploi......Page 173
Graphique 4.9. Différence entre les taux de couverture des conventions collectives et les taux de densité syndicale1......Page 174
Graphique 4.10. Réglementation des marchés de produits......Page 175
Graphique 4.11. Contrôle étatique sur les activités des entreprises......Page 176
Graphique 4.12. Charges administratives liées à l’activité d’entreprise......Page 177
Graphique 4.13. Obstacles à l’entrée......Page 178
Graphique 4.15. Importance des droits de douane......Page 179
Graphique 4.16. La réglementation sectorielle dans le secteur des transports......Page 180
Graphique 4.17. La réglementation sectorielle dans le secteur de l’énergie......Page 181
Graphique 4.18. La réglementation sectorielle dans les postes et les télécommunications......Page 182
Graphique 4.19. La réglementation sectorielle dans le commerce de détail et dans les services professionnels......Page 183
Graphique 4.20. Niveaux d’instruction, 2007......Page 184
Graphique 4.22. Dépenses de santé, 20071......Page 185
Graphique 4.24. Investissement public......Page 186
Graphique 4.25. Soutien financier à l’investissement privé dans la R-D......Page 187
Partie II. Études thématiques......Page 189
Chapitre 5. Une affaire de famille : la mobilité sociale intergénérationnelle dans les pays de l’OCDE......Page 191
La mobilité sociale intergénérationnelle reflète l’égalité des chances......Page 192
Le contexte parental peut affecter la rémunération des individus par le biais de leur productivité et de leur réussite sur le marché du travail......Page 194
Graphique 5.1. La force du lien entre la rémunération des individus et celle de leurs parents varie entre les pays de l’OCDE1......Page 195
Le milieu socio-économique exerce une influence considérable sur les résultats des élèves dans l’enseignement secondaire......Page 197
L’éducation est un vecteur clé de la persistance intergénérationnelle des salaires......Page 196
Graphique 5.3. L’influence du milieu parental sur les résultats des élèves dans le secondaire varie largement selon les pays de OCDE1......Page 198
Graphique 5.4. L’environnement socio-économique scolaire est un important vecteur de transmission du milieu parental1......Page 199
Graphique 5.5. Indicateur synthétique de la persistance dans l'accès à l’enseignement supérieur pour certains pays de l’OCDE1......Page 200
Graphique 5.6. Indicateur synthétique de la persistance du niveau de formation inférieur au deuxième cycle du secondaire pour certains pays de l’OCDE1......Page 201
L’accueil et l’éducation de la petite enfance peuvent promouvoir la mobilité sociale intergénérationnelle......Page 202
Graphique 5.8. Les politiques d’accueil et d’éducation de la petite enfance modifient l’effet de l’environnement socio-économique de l’établissement sur les résultats dans l’enseignement secondaire1......Page 203
Des systèmes de prêts et d’aide aux étudiants peuvent atténuer les contraintes financières et promouvoir la mobilité dans l’enseignement supérieur......Page 204
Graphique 5.9. Les systèmes de financement de l’éducation conditionnent l’accès aux études supérieures des individus issus de milieux défavorisés1......Page 205
Les politiques redistributives et de garantie de ressources semblent renforcer la mobilité sociale intergénérationnelle......Page 206
Conclusions......Page 207
Notes......Page 208
Bibliographie......Page 209
Chapitre 6. Réglementation prudentielle et concurrence dans le secteur bancaire : trouver le bon dosage......Page 211
Introduction et observations principales......Page 212
La réglementation bancaire prudentielle......Page 213
Encadré 6.1. Les indicateurs sous-jacents de l’analyse économétrique......Page 214
Réglementation prudentielle et concurrence dans le secteur bancaire......Page 215
Graphique 6.3. Peu de règles prudentielles sont a priori préjudiciables à la concurrence......Page 217
Encadré 6.2. Secteur de l’assurance......Page 218
Graphique 6.4. Les effets des règles prudentielles sur la concurrence dépendent de la puissance de l’autorité de contrôle1......Page 219
Bibliographie......Page 220
Chapitre 7. Objectif croissance : Afrique du Sud, Brésil, Chine, Inde et Indonésie......Page 223
Introduction......Page 224
Encadré 7.1. Adapter le cadre d’analyse d’Objectif croissance pour y intégrer les BIICS......Page 226
Croissance tendancielle et convergence......Page 227
Écarts de PIB par habitant......Page 228
Graphique 7.2. Les écarts de revenu réel tiennent surtout à des différences de productivité du travail......Page 229
La réduction de la pauvreté progresse rapidement malgré de fortes inégalités de revenu......Page 230
En dépit de nets progrès, les écarts sur le plan de la santé restent importants......Page 231
Encadré 7.3. Emploi informel et mesure de l’emploi dans les BIICS......Page 232
Graphique 7.3. L’emploi informel est important dans certains des BIICS......Page 233
Graphique 7.4. Les taux d’emploi sont relativement élevés dans les BIICS1......Page 234
Graphique 7.6. La croissance de la PTF se ralentit à mesure que le PIB par habitant augmente1......Page 236
Graphique 7.7. Le taux d’investissement en capital physique est très variable parmi les BIICS......Page 237
Tableau 7.1. Infrastructures dans les secteurs de réseaux1......Page 238
Graphique 7.8. La plupart des BIICS comblent progressivement leur retard en termes de niveaux d’instruction......Page 239
Éducation......Page 240
Réglementation des marchés de produits......Page 241
Graphique 7.10. Il existe une corrélation entre la réglementation et les écarts de PIB par habitant1......Page 242
Graphique 7.11. La réglementation est très restrictive en moyenne dans les BIICS1......Page 243
Graphique 7.12. Les droits de douane sont élevés dans certains BIICS1......Page 245
Réglementation du marché du travail......Page 247
Graphique 7.14. Le salaire minimum est variable suivant les BIICS......Page 248
Graphique 7.15. La fiscalité est généralement plus lourde en proportion du PIB dans les économies avancées......Page 250
Recherche-développement (R-D)......Page 249
Graphique 7.16. Dépenses publiques et privées de R-D1......Page 251
Conditions préalables à l’activité économique de marché......Page 253
Graphique 7.17. Les institutions concernant les contrats et les droits de propriété sont moins développées dans les BIICS......Page 255
Mise en œuvre et application des politiques publiques......Page 254
Graphique 7.18. Application et qualité de la réglementation, 2008......Page 256
Graphique 7.19. Les marchés financiers des BIICS sont relativement peu étoffés......Page 257
Réformes destinées à réduire l’activité informelle......Page 258
Notes......Page 259
Bibliographie......Page 260