Rapport sur les données ouvertes publiques

Avant-propos
Remerciements
Synthèse
Rappels – l’indice OURdata de l’OCDE : des données ouvertes, utiles et réutilisables
	L’édition 2014 de l’indice OURdata (édition pilote)
	L’édition 2017 de l’indice OURdata
	Notes
	Références
Chapitre 1.  La gouvernance des données ouvertes au service de résultats durables
	Introduction
	Définir une feuille de route pour favoriser la mise en œuvre pérenne des politiques relatives aux DPO
		Politiques, stratégies et plans d’action des administrations centrales en matière de DPO
		Politiques et stratégies institutionnelles en matière de données publiques ouvertes
		Principaux objectifs des politiques d’ouverture des données publiques
		Tirer parti de la valeur horizontale des politiques relatives aux données ouvertes
	La mise en place d’une gouvernance institutionnelle adaptée, facteur crucial de réussite pour assurer la pérennité et la continuité
		Structure institutionnelle
		Assurer le leadership nécessaire : le rôle du directeur des données
		Cultiver la maturité dans tout le secteur public : le rôle des intendants des données au sein des institutions publiques
		Créer des contacts et des liens entre les administrations : le rôle des organes collectifs
	Mettre en place l’environnement législatif et réglementaire nécessaire
	Faire évoluer la culture administrative
	Assurer le financement de l’action menée, au service d’une création de valeur à long terme
	Notes
	Références
Chapitre 2.  Les données ouvertes, source d’innovation dans les services publics
	Les données ouvertes et la nouvelle frontière de l’innovation dans les services publics
	Quels types d’innovation l’ouverture des données peut-elle produire ?
		Amélioration de la vie ordinaire des citoyens
		Bâtir la prochaine génération de fonctionnaires autonomes
		L’innovation dans le secteur des marchés publics
		L’évolution de la dynamique interne au secteur public
		Utiliser l’analyse prédictive des données pour détecter les nouveaux besoins des administrations publiques et de la société
		Promotion de l’apprentissage collectif, de l’intelligence collective et de la participation sociale à la prestation des services et de l’élaboration des politiques
	Encourager l’évolution de la culture administrative
		Renforcer les capacités de maîtrise des formats ouverts
		« L’ouverture par défaut » peut-elle promouvoir le changement de culture souhaité ?
			Format ouvert par défaut ou publication avec un objectif ?
		Renforcer les capacités pour produire des résultats et les mesurer
	Notes
	Références
Chapitre 3.  Agir sur l’accessibilité grâce à des données ouvertes de haute qualité
	Introduction
	Principales lignes directrices et normes applicables à la publication des données
	De la protection de la confidentialité des données personnelles à l’anonymisation des données
	Les catalogues de données
	Les métadonnées et l’interopérabilité
	La publication rapide des données
	L’octroi de licences
	Les modèles de tarification
	La conservation des données
	La ventilation et la granularité des données
	Notes
	Références
		Annexe 3.A. Tableaux
Chapitre 4.  Vers la mise en œuvre effective des politiques d’ouverture des données publiques
	Introduction
	Principaux problèmes posés par la mise en œuvre des politiques et initiatives d’ouverture des données publiques
	Créer des capacités au sein du secteur public pour une mise en œuvre efficiente et efficace
		Organismes de développement des capacités
		Incitations à publier des données ouvertes
	S’adresser à l’ensemble de l’écosystème
		Diffusion et communication
		Vers une publication de données qui soit stratégique et à l’écoute des utilisateurs
			Approche centrée sur l’offre de données
			Approche centrée sur la demande de données
			Équilibrer les démarches fondées sur l’offre et sur la demande
	Ouvrir la voie à la réutilisation des données : développer les capacités des utilisateurs extérieurs
	Notes
	Références
		Annexe 4.A. Tableaux
Chapitre 5.  Les portails de données ouvertes : vers un État plateforme
	Introduction
	Les portails de données publiques ouvertes dans les pays membres et partenaires de l’OCDE
	La catégorisation des données
	L’accessibilité et la visibilité des données sur le plan pratique
		Vue d’ensemble des processus d’amélioration de la qualité des données
		La qualité des données
		Le fonctionnement des liens
		Les fonctionnalités de collecte de données
	La protection des fonctionnaires en cas de préjudice
	Vers un État plateforme
		Les demandes de données
		Les retours d’information des utilisateurs
		La contribution participative aux données et le savoir collectif
	Notes
	Références
Chapitre 6.  Produire de la valeur en termes de bonne gouvernance et renforcer la confiance publique
	Introduction
	Données ouvertes en matière de commande publique : vers des processus de passation des marchés publics plus ouverts et innovants
	Ouverture des données budgétaires
	Les données ouvertes pour lutter contre la corruption
	Notes
	Références
Chapitre 7.  Administrations publiques proactives : promouvoir la réutilisation des données publiques pour co-créer de la valeur
	Introduction
	Connaître les communautés d’utilisateurs : une démarche utile
	Établissement de partenariats avec les utilisateurs de données
		Mobilisation par groupe d’utilisateurs
			Société civile
			Entreprises
			Universitaires et chercheurs
	Partenariats avec les collectivités locales
	Conception de manifestations axées sur la résolution de problèmes pour stimuler la réutilisation de données
		L’accent placé sur les possibilités d’activités économiques fondées sur les données
		L’accent placé sur la bonne gouvernance et les avantages pour les citoyens
		Manifestations financées par des fonds publics et organisées par des tiers
	La communauté des données en action : manifestations organisées par les utilisateurs et initiatives extérieures
	Notes
	Références
		Annexe 7.A. Tableaux annexes
Chapitre 8.  Tenir les engagements :  suivi de la mise en œuvre des politiques et évaluation de leur impact
	Introduction
	Élaborer des indicateurs de mesure et de performance
	Outils de mesure internationaux de l’action publique
	Évaluer la mise en œuvre de l’action publique et les obstacles y afférents
	De la diffusion des résultats à la mise en récit
	Contrôle du respect de la réglementation en matière de protection des personnes et des données sensibles
	Des outils de mesure à la valeur publique : évaluer l’impact de l’action publique
	Notes
	Références