Principes de l'OCDE pour renforcer l'intégrité dans les marchés publics

Avant-propos......Page 5
Table des matières......Page 7
Résumé......Page 11
Partie I. Principes pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics......Page 21
Encadré I.2. Grands axes des Principes pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics......Page 22
Les conditions politiques, institutionnelles et juridiques nécessaires à la mise en œuvre des Principes......Page 24
Chapitre 1. Transparence......Page 27
Principe 1.......Page 28
Principe 2.......Page 31
Chapitre 2. Bonne gestion......Page 35
Principe 3.......Page 36
Principe 4.......Page 38
Chapitre 3. Prévention des comportements réprouvés, respect des règles et surveillance......Page 41
Principe 5.......Page 42
Principe 6.......Page 45
Principe 7.......Page 48
Chapitre 4. Obligation de rendre compte et contrôle......Page 51
Principe 8.......Page 52
Principe 9.......Page 54
Principe 10.......Page 57
Partie II. La mise en œuvre des Principes......Page 61
Chapitre 1. Renforcer l’intégrité à chaque étape du cycle des marchés publics : Une liste de vérification......Page 63
Graphique II.1.1.......Page 64
Les mesures de précaution en amont de l’appel d’offres......Page 65
Étape 1.Évaluation des besoins......Page 66
Étape 2.Planificationet budgétisation......Page 67
Étape 3.Définition des exigences......Page 70
Étape 4.Choix de la procédure......Page 73
Graphique II.1.3. Procédure d’adjudication : Les risques pour l’intégrité à chaque étape du marché......Page 75
Étape 5.Appel d’offres......Page 76
Étape 6.Évaluation......Page 77
Étape 7.Attribution du marché......Page 79
Graphique II.1.4. En aval de l’attribution du contrat : Risques pour l’intégrité à chaque étape de la passation des marchés......Page 81
Étape 8.Gestion des contrats......Page 82
Étape 9.Commande et paiement......Page 84
Chapitre 2. La cartographie des risques : Comprendre les risques de fraude et de corruption dans la passation des marchés publics......Page 87
Les petites études......Page 90
Encadré II.2.1. Répéter la même étude......Page 91
Les études dont la valeur excède le seuil national......Page 92
L’estimation des coûts du projet......Page 94
Encadré II.2.3. Sous-évaluer l’estimation......Page 95
Détournements directs dès l’élaboration des documents......Page 96
Encadré II.2.4. Utiliser une entité « liée »......Page 97
Encadré II.2.5. Utiliser l’exclusivité......Page 98
Encadré II.2.6. Utiliser des spécifications « hors normes »......Page 99
Encadré II.2.7. La collusion entre le fonctionnaire chargé des spécifications et un fournisseur......Page 100
Abus impliquant des groupements d’achat......Page 103
Encadré II.2.8. Restreindre la publicité......Page 104
Encadré II.2.9. L’abus des cas d’urgence......Page 105
L’appel d’offres restreint......Page 106
La procédure négociée......Page 109
Encadré II.2.11. Fractionnement artificiel des contacts......Page 110
La livraison de fournitures......Page 111
Encadré II.2.12. Offrir des remises à une association......Page 112
Prestation de services......Page 113
Réalisation des travaux......Page 114
Encadré II.2.14. Surfacturer......Page 116
Encadré II.2.15. Des travaux supplémentaires sans lien avec le marché......Page 118
Chapitre 3. Une application pilote des Principes au Maroc......Page 119
Les réformes récentes......Page 120
Cadre analytique......Page 121
Méthodologie......Page 122
Le Décret sur les marchés publics de 2007......Page 123
Acteurs de la réforme et mesures d’accompagnement......Page 125
Renforcement de la transparence dans la procédure de passation des marchés publics......Page 127
Premier pas vers l’institution d’un mécanisme de recours pour les réclamations sur les marchés publics......Page 128
Encadré II.3.1. Renforcer la transparence et l’intégrité dans les marchés publics : L’Office National de l’Électricité (ONE) au Maroc......Page 129
Renforcer le professionnalisme dans les marchés publics......Page 131
Renforcer l’indépendance du mécanisme de recours......Page 132
Poursuivre la démarche de responsabilisation et d’audit......Page 133
Assurer une interprétation et une mise en œuvre harmonisées du Décret de 2007......Page 134
Instaurer des mesures spécifiques pour lutter contre la corruption dans les marchés publics......Page 135
LE CONSEIL,......Page 137
III. CHARGE......Page 138
II. Définitions......Page 139
III. Principes......Page 140
Annexe B. L’optique pluridisciplinaire de l’OCDE sur les marchés publics......Page 145
Annexe C. La consultation sur les Principes et la Liste de vérification avec les parties prenantes......Page 149
Glossaire......Page 152