Politiques agricoles: suivi et évaluation 2019

Avant-propos
Remerciements
Liste des Acronymes et Abréviations
Résumé
	Recommandations
Chapitre 1.  Évolution des politiques et du soutien agricoles
	Principales évolutions de l’économie et des marchés
	Évolution récente des politiques agricoles nationales
		Les nouveaux cadres pluriannuels de politique agricole sont généralement dans la lignée des précédents
		Les nouveaux gouvernements issus des élections ont fixé de nouveaux objectifs ou défini de nouvelles mesures
		Certains pays interviennent moins sur les marchés, tandis que d’autres ont augmenté le soutien des prix à la production
		Plusieurs pays ont mis en place de nouveaux paiements directs ou élargi le champ d’application de paiements directs existants
		Des instruments de gestion des risques ont été mis en place, ajustés ou élargis
		Incitations destinées à favoriser ou orienter l’investissement agricole
		Des mesures influant sur les transferts de terres ont été adoptées ou sont envisagées
		De nouvelles mesures ont été prises pour lutter mieux et de façon durable contre les ravageurs et les maladies
		Des projets visant à rendre plus durable la gestion des ressources naturelles et à améliorer les performances environnementales de l’agriculture ont été lancés ou renforcés
		Diverses actions sont menées pour atténuer le changement climatique et ses effets
		Des mesures ont été prises pour améliorer le fonctionnement de la chaîne alimentaire
		De nouveaux règlements ont été élaborés principalement pour rendre plus efficientes les procédures de sécurité des aliments et clarifier l’étiquetage alimentaire
		Plusieurs pays renforcent les règlements relatifs au bien-être animal
		Les pays s’emploient toujours à renforcer les systèmes d’innovation agricole
		Une attention accrue est portée à la transformation numérique des zones rurales
		Des regroupements institutionnels sont opérés
		Des interdictions d’importation et des modifications des droits de douane ont été appliquées en dehors des accords commerciaux
		L’évolution des mesures commerciales a aussi eu des effets sur les exportations, y compris les mesures de soutien destinées à atténuer l’impact des droits de douane
		Un certain nombre d’accords commerciaux régionaux et bilatéraux ont été signés
		Certaines négociations commerciales se sont poursuivies et d’autres ont été lancées
	Évolution du soutien agricole
		Le soutien aux producteurs dans la zone OCDE et dans les économies émergentes a convergé jusqu’en 2015, mais il diverge depuis lors
		Le soutien des prix du marché reste la principale composante du soutien aux producteurs en moyenne, mais il varie selon les pays et les produits
		Le degré de distorsion des prix est globalement en baisse, malgré des écarts notables entre les prix intérieurs et les prix mondiaux dans certains pays
		Un large éventail de mesures contribue à majorer ou minorer les prix agricoles
			Mesures de soutien des prix intérieurs et organismes de commercialisation
			Mesures limitant les importations de produits
			Mesures favorisant les exportations
			Mesures restreignant les exportations
		Dans beaucoup de pays, les consommateurs continuent de financer en majeure partie le soutien à l’agriculture
		Dans la plupart des pays, le soutien passe principalement par les mesures qui créent le plus de distorsions dans la production et les échanges
		On constate aussi une tendance à privilégier les paiements moins liés aux décisions de production
		Les paiements sont de plus en plus liés à des pratiques de production particulières, ce qui reflète l’importance des enjeux sociétaux
		Le soutien aux services d’intérêt général varie beaucoup selon les pays, aussi bien du point de vue de son importance que de ses priorités
		De manière générale, le poids que le soutien à l’agriculture fait peser sur l’économie des pays a baissé
	Les performances environnementales de l’agriculture : effets et évolutions de l’action publique
		Constatations récentes concernant les effets sur l’environnement des politiques de soutien agricole
		Évolutions récentes des performances environnementales de l’agriculture
			Les excédents d’éléments nutritifs ont diminué, les déficits ont été réduits, mais les pressions restent fortes dans certains pays
			Les émissions de gaz à effet de serre d’origine agricole ont augmenté, celles d’ammoniac ont diminué
			La tendance à la diminution des prélèvements d’eau se poursuit dans l’agriculture
			Le recul de la diversité des plantes cultivées et de l’hétérogénéité paysagère et l’utilisation accrue de pesticides ont de fortes répercussions sur la biodiversité sur les exploitations agricoles
		Progrès récents dans le domaine des indicateurs de suivi des engagements internationaux en matière de durabilité : mesure de l’avancement de l’ODD n  2.4
	Évaluation du soutien et des réformes
		Les mesures plus efficaces et moins distorsives occupent beaucoup plus de place qu’auparavant, mais les progrès ont marqué le pas au cours de la décennie écoulée et le soutien reste très inégal entre pays et entre produits
		Les évolutions récentes de l’action publique découlent souvent de celles des marchés et des échanges
		De grandes opportunités s’offrent au secteur, mais il est difficile d’en tirer parti de manière durable
		Face aux défis et opportunités futurs, il est crucial d’améliorer la cohérence et la transparence de l’action publique
		Il faut éliminer graduellement les formes de soutien provoquant le plus de distorsions, qui sapent l’amélioration future de la durabilité et de la productivité
		Les pouvoirs publics devraient donner la priorité aux investissements dans les services d’intérêt général propices à la productivité et à un développement agricole durable
		Il est très possible d’améliorer l’efficience de l’action publique en ciblant le soutien aux producteur sur les objectifs pour le secteur
		Davantage d’efforts doivent être faits pour suivre et évaluer les implications environnementales des mesures de soutien à l’agriculture
	Notes
	Références
		Annexe 1.A. Définitions des indicateurs de soutien à l’agriculture de l’OCDE
	Indicateurs nominaux présentés dans ce rapport
	Indicateurs présentés sous la forme d’un ratio et d’un pourcentage
	Moteurs de la variation de l’ESP
		Décomposition de l’ESP
		Variation du prix à la production
		Décomposition de la variation du prix à la frontière
	Définition des catégories entrant dans l’ESSG
		Système de connaissances et d'innovation agricoles
		Inspection et contrôle
		Développement et entretien des infrastructures
		Commercialisation et promotion
			Évolutions des politiques et du soutien agricoles par pays
Évolutions des politiques et du soutien agricoles par pays
	Chapitre 2.  Tendances générales du soutien à l’agriculture
		Pays de l’OCDE
		Économies émergentes
		Note
		Ensemble des pays
	Chapitre 3.  Argentine
		Soutien à l’agriculture
		Principales évolutions de l’action publique
		Évaluation et recommandations
		Informations contextuelles
		Description de l’évolution des politiques
			Principaux instruments d’action
			Évolution des mesures internes, 2018-19
			Évolutions des mesures commerciales, 2018-19
		Références
	Chapitre 4.  Australie
		Soutien à l’agriculture
		Principales évolutions de l’action publique
		Évaluation et recommandations
		Informations contextuelles
		Description de l’évolution des politiques
			Principaux instruments d’action
			Évolution des mesures internes, 2018-19
			Évolutions des mesures commerciales, 2018-19
		Note
		Références
	Chapitre 5.  Brésil
		Soutien à l’agriculture
		Principales évolutions de l’action publique
		Évaluation et recommandations
		Informations contextuelles
		Description de l’évolution des politiques
			Principaux instruments d’action
			Évolution des mesures internes, 2018-19
			Évolutions des mesures commerciales, 2018-19
		Notes
	Chapitre 6.  Canada
		Soutien à l’agriculture
		Principales évolutions de l’action publique
		Évaluation et recommandations
		Informations contextuelles
		Description de l’évolution des politiques
			Principaux instruments d’action
			Évolution des mesures internes, 2018-19
				Gestion des risques
				Développement des exploitations et des marchés
				Inclusivité
				Environnement et changement climatique
				Confiance du public et bien-être animal
				Protection phytosanitaire et zoosanitaire
				Sécurité des aliments
				Politique alimentaire
				Innovation et transfert de connaissances
				Nouveaux produits
			Évolution des mesures commerciales, 2018-19
		Références
	Chapitre 7.  Chili
		Soutien à l’agriculture
		Principales évolutions de l’action publique
		Évaluation et recommandations
		Informations contextuelles
		Description de l’évolution des politiques
			Principaux instruments d’action
			Évolution des mesures internes, 2018-19
			Évolution des mesures commerciales, 2018-19
		Note
		Références
	Chapitre 8.  Chine
		Soutien à l’agriculture
		Principales évolutions de l’action publique
		Évaluation et recommandations
		Informations contextuelles
		Description de l’évolution des politiques
			Principaux instruments d’action
			Évolution des mesures internes, 2018-19
				Évolutions du cadre juridique
				Réorganisation institutionnelle
				Mesures nationales de soutien des prix
				Paiements versés aux producteurs
				Politiques de stockage
				Évolutions du cadre réglementaire
			Évolutions des mesures commerciales, 2018-19
				Modifications des droits d’importation et autres impôts sur les importations
				Contingents d’importation
				Autres évolutions relatives aux échanges
		Notes
		Références
	Chapitre 9.  Colombie
		Soutien à l’agriculture
		Principales évolutions de l’action publique
		Évaluation et recommandations
		Informations contextuelles
		Description de l’évolution des politiques
			Principaux instruments d’action
			Évolution des mesures internes, 2018-19
			Évolution des mesures commerciales, 2018-19
		Références
	Chapitre 10.  Costa Rica
		Soutien à l’agriculture
		Principales évolutions de l’action publique
		Évaluation et recommandations
		Informations contextuelles
		Description de l’évolution des politiques
			Principaux instruments d’action
			Évolution des mesures internes, 2018-19
			Évolutions des mesures commerciales, 2018-19
		Références
	Chapitre 11.  Union européenne
		Soutien à l’agriculture
		Principales évolutions de l’action publique
		Évaluation et recommandations
		Informations contextuelles
		Description de l’évolution des politiques
			Principaux instruments d’action
			Évolution des mesures internes, 2018-19
				Soutien global
				Paiements directs de la PAC
				Soutien des marchés et des secteurs
				Agro-environnement et climat
				Allégement de la fiscalité des carburants
				Investissements
				Gestion des risques
				Domaine zoosanitaire et phytosanitaire
				Aléas météorologiques
				Numérique
				Réglementations
				Pollinisateurs
				Fiscalité
				Promotion des marchés
				Changements institutionnels
			Évolution des mesures commerciales, 2018-19
				Différends
				Accords de libre-échange
		Notes
		Références
	Chapitre 12.  Islande
		Soutien à l’agriculture
		Principales évolutions de l’action publique
		Évaluation et recommandations
		Informations contextuelles
		Description de l’évolution des politiques
			Principaux instruments d’action
			Évolution des mesures internes, 2018-19
			Évolutions des mesures commerciales, 2018-19
	Chapitre 13.  Inde
		Soutien à l’agriculture
		Principales évolutions de l’action publique
		Évaluation et recommandations
		Informations contextuelles
		Description de l’évolution des politiques
			Principaux instruments d’action
			Évolution des mesures internes, 2018-19
				Mesures de soutien des prix intérieurs
				Mesures de stockage
				Subventions à l’utilisation d’intrants variables
				Autres paiements aux producteurs
				Réglementations intérieures sur la commercialisation
				Changements apportés à la réglementation foncière
				Mesures relatives aux questions agro-environnementales
				Soutien à la transformation
				Subventions alimentaires
			Évolutions des mesures commerciales, 2018-19
				Changements apportés aux mesures tarifaires et autres taxes sur les importations
				Mesures à l’exportation
		Notes
		Références
	Chapitre 14.  Israël
		Soutien à l’agriculture
		Principales évolutions de l’action publique
		Évaluation et recommandations
		Informations contextuelles
		Description de l’évolution des politiques
			Principaux instruments d’action
			Évolution des mesures internes, 2018-19
			Évolution des mesures commerciales, 2018-19
		Note
		Références
	Chapitre 15.  Japon
		Soutien à l’agriculture
		Principales évolutions de l’action publique
		Évaluation et recommandations
		Informations contextuelles
		Description de l’évolution des politiques
			Principaux instruments d’action
			Évolution des mesures internes, 2018-19
			Évolution des mesures commerciales, 2018-19
		Notes
		Références
	Chapitre 16.  Kazakhstan
		Soutien à l’agriculture
		Principales évolutions de l’action publique
			Évolution des mesures internes, 2018-19
		Évaluation et recommandations
		Informations contextuelles
		Description de l’évolution des politiques
			Principaux instruments d’action
			Évolution des mesures internes, 2018-19
			Évolution des mesures commerciales, 2018-19
		Notes
		Références
	Chapitre 17.  Corée
		Soutien à l’agriculture
		Principales évolutions de l’action publique
		Évaluation et recommandations
		Informations contextuelles
		Description de l’évolution des politiques
			Principaux instruments d’action
			Évolution des mesures internes, 2018-19
			Évolution des mesures commerciales, 2018-19
		Note
		Références
	Chapitre 18.  Mexique
		Soutien à l’agriculture
		Principales évolutions de l’action publique
		Évaluation et recommandations
		Informations contextuelles
		Description de l’évolution des politiques
			Principaux instruments d’action
			Évolution des mesures internes, 2018-19
			Évolution des mesures commerciales, 2018-19
		Note
	Chapitre 19.  Nouvelle-Zélande
		Soutien à l’agriculture
		Principales évolutions de l’action publique
		Évaluation et recommandations
		Informations contextuelles
		Description de l’évolution des politiques
			Principaux instruments d’action
			Évolution des mesures internes, 2018-19
			Évolutions des mesures commerciales, 2018-19
		Notes
		Références
	Chapitre 20.  Norvège
		Soutien à l’agriculture
		Principales évolutions de l’action publique
		Évaluation et recommandations
		Informations contextuelles
		Description de l’évolution des politiques
			Principaux instruments d’action
			Évolution des mesures internes, 2018-19
			Évolutions des mesures commerciales, 2018-19
	Chapitre 21.  Philippines
		Soutien à l’agriculture
		Principales évolutions de l’action publique
		Évaluation et recommandations
		Informations contextuelles
		Description de l’évolution des politiques
			Principaux instruments d’action
			Évolution des mesures internes, 2018-19
			Évolutions des mesures commerciales, 2018-19
		Note
		Références
	Chapitre 22.  Fédération de Russie
		Soutien à l’agriculture
		Principales évolutions de l’action publique
		Évaluation et recommandations
		Informations contextuelles
		Description de l’évolution des politiques
			Principaux instruments d’action
			Évolution des mesures internes, 2018-19
			Évolution des mesures commerciales, 2018-19
		Notes
		Références
	Chapitre 23.  Afrique du Sud
		Soutien à l’agriculture
		Principales évolutions de l’action publique
		Évaluation et recommandations
		Informations contextuelles
		Description de l’évolution des politiques
			Principaux instruments d’action
			Évolution des mesures internes, 2018-19
			Évolution des mesures commerciales, 2018-19
		Notes
	Chapitre 24.  Suisse
		Soutien à l’agriculture
		Principales évolutions de l’action publique
		Évaluation et recommandations
		Informations contextuelles
		Description de l’évolution des politiques
			Principaux instruments d’action
			Évolution des mesures internes, 2018-19
			Évolution des mesures commerciales, 2018-19
	Chapitre 25.  Turquie
		Soutien à l’agriculture
		Principales évolutions de l’action publique
		Évaluation et recommandations
		Informations contextuelles
		Description de l’évolution des politiques
			Principaux instruments d’action
			Évolution des mesures internes, 2018-19
			Évolution des mesures commerciales, 2018-19
		Références
	Chapitre 26.  Ukraine
		Soutien à l’agriculture
		Principales évolutions de l’action publique
		Évaluation et recommandations
		Informations contextuelles
		Description de l’évolution des politiques
			Principaux instruments d’action
			Évolution des mesures internes, 2018-19
			Évolutions des mesures commerciales, 2018-19
		Note
	Chapitre 27.  États-Unis
		Soutien à l’agriculture
		Principales évolutions de l’action publique
		Évaluation et recommandations
		Informations contextuelles
		Description de l’évolution des politiques
			Principaux instruments d’action
			Évolution des mesures internes, 2018-19
				Grandes lignes de la loi agricole de 2018
			Évolution des mesures commerciales, 2018-19
		Note
		Références
	Chapitre 28.  Viet Nam
		Soutien à l’agriculture
		Principales évolutions de l’action publique
		Évaluation et recommandations
		Informations contextuelles
		Description de l’évolution des politiques
			Principaux instruments d’action
			Évolution des mesures internes, 2018-19
			Évolutions des mesures commerciales, 2018-19
		Note
		Références
			Annex I.A. Sources et définitions des indicateurs contextuels