Modèle de Convention Fiscale Concernant le Revenu et la Fortune 2017 (Version Complète)

Avant-propos
Remerciement
Table des matières
Volume I
	Introduction
		A. Remarques historiques
		B. Influence du Modèle de Convention de l’OCDE
		C. Considérations de politique fiscale pertinentes aux fins de la décision de conclure une convention fiscale ou de modifier une convention existante
		D. Présentation du Modèle de Convention
	Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune
		Sommaire de la convention
		Titre de la convention
		Préambule de la convention
		Chapitre I. Champ d\'application de la convention
			Article 1. Personnes visées
			Article 2. Impôts visés
		Chapitre II. Définitions
			Article 3. Définitions générales
			Article 4. Résident
			Article 5. Établissement stable
		Chapitre III. Imposition des revenus
			Article 6. Revenus immobiliers
			Article 7. Bénéfices des entreprises
			Article 8. Navigation maritime et aérienne internationale
			Article 9. Entreprises associées
			Article 10. Dividendes
			Article 11. Intérêts
			Article 12. Redevances
			Article 13. Gains en capital
			Article 14. [Supprimé]
			Article 15. Revenus d’emploi
			Article 16. Tantièmes
			Article 17. Artistes et sportifs
			Article 18. Pensions
			Article 19. Fonctions publiques
			Article 20. Étudiants
			Article 21. Autres revenus
		Chapitre IV. Imposition de la fortune
			Article 22. Fortune
		Chapitre V. Méthode pour éliminer les doubles impositions
			Article 23 A. Méthode d’exemption
			Article 23 B. Méthode d’imputation
		Chapitre VI. Dispositions spéciales
			Article 24. Non-discrimination
			Article 25. Procédure amiable
			Article 26. Échange de renseignements
			Article 27. Assistance en matière de recouvrement des impôts
			Article 28. Membres des missions diplomatiques et postes consulaires
			Article 29. Droit aux avantages
			Article 30. Extension territoriale
		Chapitre VII. Dispositions finales
			Article 31. Entrée en vigueur
			Article 32. Dénonciation
	Commentaires sur les articles du Modèle de Convention fiscale
		Commentaires sur l’article 1
		Commentaires sur l’article 2
		Commentaires sur l’article 3
		Commentaires sur l’article 4
		Commentaires sur l’article 5
		Commentaires sur l’article 6
		Commentaires sur l’article 7
		Commentaires sur l’article 8
		Commentaires sur l’article 9
		Commentaires sur l’article 10
		Commentaires sur l’article 11
		Commentaires sur l’article 12
		Commentaires sur l’article 13
		Commentaires sur l’article 14
		Commentaires sur l’article 15
		Commentaires sur l’article 16
		Commentaires sur l’article 17
		Commentaires sur l’article 18
		Commentaires sur l’article 19
		Commentaires sur l’article 20
		Commentaires sur l’article 21
		Commentaires sur l’article 22
		Commentaires sur les articles 23 A et 23 B
		Commentaires sur l’article 24
		Commentaires sur l’article 25
		Commentaires sur l’article 26
		Commentaires sur l’article 27
		Commentaires sur l’article 28
		Commentaires sur l’article 29
		Commentaires sur l’article 30
		Commentaires sur les articles 31 et 32
	Positions des économies non membres sur le Modèle de Convention fiscale
		Introduction
		Positions sur l’article 1
		Positions sur l’article 2
		Positions sur l’article 3
		Positions sur l’article 4
		Positions sur l’article 5
		Positions sur l’article 6
		Positions sur l’article 7
		Positions sur l’article 8
		Positions sur l’article 9
		Positions sur l’article 10
		Positions sur l’article 11
		Positions sur l’article 12
		Positions sur l’article 13
		Positions sur l’article 14 [supprimé]
		Positions sur l’article 15
		Positions sur l’article 16
		Positions sur l’article 17
		Positions sur l’article 18
		Positions sur l’article 19
		Positions sur l’article 20
		Positions sur l’article 21
		Positions sur l’article 22
		Positions sur les articles 23 A et 23 B
		Positions sur l’article 24
		Positions sur l’article 25
		Positions sur l’article 26
		Positions sur l’article 28
		Positions sur l’article 29
		Positions sur l’article 30
Volume II
	Table des matières
	Rapports antérieurs de l’OCDE concernant le Modèle de Convention fiscale
		Prix de transfert, ajustements corrélatifs et procédure amiable
		L’imposition des revenus provenant de la location d’équipement industriel, commercial ou scientifique
		L’imposition des revenus provenant de la location de conteneurs
		La sous-capitalisation
		Les conventions préventives de la double imposition et l’utilisation des sociétés écran
		Les conventions préventives de la double imposition et l’utilisation des sociétés relais
		L’imposition des revenus des activités de divertissement et des activités artistiques et sportives
		Dérogation aux conventions fiscales
		Problèmes posés par l’application et l’interprétation de la règle des 183 jours
		Régime fiscal appliqué aux logiciels
		Cas triangulaires
		Régime fiscal des cotisations des salariés à des régimes de retraite établis à l’étranger
		Attribution de revenus aux établissements stables
		Les crédits d’impôt fictif – Un réexamen de la question
		L’application du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE aux sociétés de personnes
		Problèmes posés par l’article 14 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE
		La limitation du droit aux avantages des conventions fiscales
		La classification conventionnelle des paiements effectués au titre du commerce électronique
		Questions soulevées par l’article 5 (établissement stable) du Modèle de Convention fiscale
		Plans d’options d’achat d’actions pour les salariés : problèmes transfrontaliers concernant l’impôt sur le revenu
		Améliorer la résolution des différends en matière de conventions fiscales
		Fiscalité et non-discrimination
		Application des conventions fiscales aux sociétés de placement immobilier
		Accorder le bénéfice des conventions fiscales aux revenus d’organismes de placement collectif
		Questions posées par les permis/crédits d’émission au regard des conventions fiscales
		Questions relatives à l’article 17 du Modèle de convention fiscale de l’OCDE
	Appendice. Recommandation du Conseil de l’OCDE relative au Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune
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