دسترسی نامحدود
برای کاربرانی که ثبت نام کرده اند
برای ارتباط با ما می توانید از طریق شماره موبایل زیر از طریق تماس و پیامک با ما در ارتباط باشید
در صورت عدم پاسخ گویی از طریق پیامک با پشتیبان در ارتباط باشید
برای کاربرانی که ثبت نام کرده اند
درصورت عدم همخوانی توضیحات با کتاب
از ساعت 7 صبح تا 10 شب
دسته بندی: قانون ویرایش: نویسندگان: Julia Grignon سری: Collection genevoise. Droit international ISBN (شابک) : 9783725585076 ناشر: Schulthess éd. romandes سال نشر: 2014 تعداد صفحات: 511 زبان: French فرمت فایل : PDF (درصورت درخواست کاربر به PDF، EPUB یا AZW3 تبدیل می شود) حجم فایل: 10 مگابایت
در صورت تبدیل فایل کتاب L’applicabilité temporelle du droit international humanitaire به فرمت های PDF، EPUB، AZW3، MOBI و یا DJVU می توانید به پشتیبان اطلاع دهید تا فایل مورد نظر را تبدیل نمایند.
توجه داشته باشید کتاب کاربرد کاربردی حقوق بشردوستانه بین المللی نسخه زبان اصلی می باشد و کتاب ترجمه شده به فارسی نمی باشد. وبسایت اینترنشنال لایبرری ارائه دهنده کتاب های زبان اصلی می باشد و هیچ گونه کتاب ترجمه شده یا نوشته شده به فارسی را ارائه نمی دهد.
به خوبی شناخته شده است که قوانین بین المللی بشردوستانه در هنگام درگیری های مسلحانه اعمال می شود. با این حال، هنگامی که این سؤال مطرح می شود که بدانیم از چه زمانی چنین درگیری مسلحانه ای وجود داشته است یا اینکه آیا درگیری مسلحانه دیگری به پایان رسیده است، و بنابراین هنگامی که سؤال مربوط به دانستن از زمان و تا زمانی که قوانین بین المللی بشردوستانه اعمال می شود مطرح می شود، پیش نویس پاسخ ها نامشخص می ماند. این امر به ویژه از این واقعیت ناشی می شود که قابل اجرا بودن حقوق بین الملل بشردوستانه در تمام جنبه های آن مدون نیست و بنابراین موضوع مناقشه است. با این حال، مطالعات بسیار کمی در مورد این موضوع وجود دارد که فقط به موضوعات خاصی می پردازد. این پایان نامه دکتری یک مطالعه عرضی را پیشنهاد می کند که به طور همزمان به آغاز و پایان کاربرد حقوق بین الملل بشردوستانه، چه در جنبه های عمومی و چه از جنبه های خاص آن می پردازد. با انجام این کار، نویسنده به این نتیجه می رسد که شروع اعمال حقوق بین الملل بشردوستانه منحصراً به واقعیت هایی بستگی دارد که می توان آنها را در صحنه مشاهده کرد و برای درگیری های مسلحانه بین المللی و غیر بین المللی متفاوت است. در پایان، بین غایت عام و غایت خاص کاربرد حقوق بینالملل بشردوستانه تمایز قائل میشود. برای اولی، لحظه تعیین کننده پایان کلی عملیات نظامی است که تز برای آن شاخص هایی را پیشنهاد می کند، در حالی که برای دومی این لحظه می تواند زودتر (بازگرداندن اسیران جنگی، جمع آوری بقایای مواد منفجره جنگ) یا دیرتر (اشغال) رخ دهد. ، بازداشت شدگان). این تظاهرات همچنین با مثال های متعددی مانند وضعیت سوریه، نوار غزه یا مورد ژنرال نوریگا نشان داده شده است.
Il est bien connu que le droit international humanitaire s'applique pendant les conflits armés. Pourtant, lorsque surgit la question de savoir depuis quand tel conflit armé existe ou si tel autre a pris fin, et donc lorsque se pose corrélativement la question de savoir à partir de quand et jusqu'à quand le droit international humanitaire s'applique, les ébauches de réponse demeurent floues. Ceci résulte notamment du fait que l'applicabilité du droit international humanitaire n'est pas codifiée dans tous ses aspects, et donc fait l'objet de controverses. Il n'existe toutefois que très peu d'études sur ce thème, lesquelles ne traitent que de sujets particuliers. Cette thèse de doctorat propose une étude transversale, traitant simultanément du début et de la fin de l'applicabilité du droit international humanitaire, et ce à la fois dans ses aspects généraux et spécifiques. Ce faisant, l'auteure arrive à la conclusion que le début de l'applicabilité du droit international humanitaire dépend exclusivement des faits tels qu'ils peuvent être constatés sur le terrain, et qu'il est différent pour les conflits armés internationaux et non internationaux. Quant à la fin, elle distingue entre la fin générale et la fin spécifique de l'applicabilité du droit international humanitaire. Pour la première, le moment déterminant est la fin générale des opérations militaires, pour laquelle la thèse propose des indicateurs, tandis que pour la seconde ce moment peut intervenir plus tôt (rapatriements des prisonniers de guerre, collecte des restes explosifs de guerre ), ou plus tard (occupation, personnes détenues ). La démonstration est en outre illustrée de nombreux exemples, tels que la situation en Syrie, la bande de Gaza ou encore le cas du général Noriega.
Introduction ......................... 1! Première partie : Les situations déclenchant l’applicabilité du droit international humanitaire ........................... 25! Chapitre 1er : Les situations déclenchant l’applicabilité du droit international humanitaire des conflits armés internationaux ........................ 27! Section I La « guerre déclarée » ou « tout autre conflit armé surgissant entre deux ou plusieurs des Hautes Parties contractantes » ......................... 28! Section II L’occupation .......................... 101! Chapitre 2 : Les situations déclenchant l’applicabilité du droit international humanitaire des conflits armés non internationaux .......................... 145! Section I Les seuils traditionnels d’applicabilité du droit international humanitaire des conflits armés non internationaux ........................... 146! Section II L’interprétation contemporaine du seuil d’entrée pour le conflit armé non international opérée par les juridictions pénales internationales : vers une uniformisation ? ............ 168! Section III Un obstacle potentiel à la mise en oeuvre du droit international humanitaire même lorsque tous les critères sont réunis : les prises de position des parties à un conflit armé non international ......................... 197! Section IV Application pratique, le cas de la Syrie en 2011-2012 .......... 201! Deuxième partie : La fin de l’applicabilité du droit international humanitaire .......................... 207! Chapitre 1er : La fin de l’applicabilité du droit international humanitaire en raison de la fin du conflit (lorsque les armes se taisent) ... 209! Section I L’inaptitude des actes juridiques formels tendant à mettre fin à un conflit armé à produire des effets sur l’applicabilité du droit international humanitaire ............... 211 Section II La matérialisation du principe d’effectivité : quels éléments permettent de conclure à la fin de l’applicabilité du droit international humanitaire de façon générale ? ...... 244! Section III La fin de l’applicabilité du droit international humanitaire dans les situations d’occupation ...................... 283! Chapitre 2 : Une applicabilité temporelle différée du droit international humanitaire en raison de dispositions spécifiques dérogatoires ........................ 325! Section I « La fin des hostilités (actives) » comme point de départ à une mise en oeuvre différenciée de certaines dispositions spécifiques du droit international humanitaire .................... 326! Section II « La libération, le rapatriement ou l’établissement définitifs » ou la prolongation de l’applicabilité du droit international humanitaire en raison de dispositions spécifiques .......................... 370! Conclusion ........................... 409 Bibliographie ........................... 421! Table des matières .......................... 475! Index .......................... 485