Le CHSCT - Mise en place, fonctionnement, missions (à jour de la loi sur la sécurisation de l’emploi)

1. Mise en place

CONSTITUTION OBLIGATOIRE DU CHSCT 7
Entreprises concernées 8
Principe 8
Entreprises exclues 8
Cadre de mise en place 8
Seuil d'effectif requis 8
Établissement d'au moins 500 salariés 10
Établissement de moins de 50 salariés 11
COMPOSITION 11
Membres avec voix délibérative 11
Principe 11
Employeur 11
Délégation du personnel 11
Nombre de représentants à élire 12
Autres acteurs 13
Médecin du travail et responsable de la sécurité 13
Personnes techniquement qualifiées 14
Inspection du travail et organisme de sécurité sociale 14
Représentant syndical 14
DÉSIGNATION DES MEMBRES 14
Collège chargé de la désignation 14
Selon quelles modalités ? 14
À quel niveau ? 15
Qui participe à la désignation ? 16
Un collège unique 16
Déroulement des opérations électorales 16
Réunion à l'initiative de l'employeur 16
Date de réunion 17
Vacance de siège 17
Nécessité d'un vote 17
Modalités du vote arrêtées par le collège 17
Quorum 18
Mode de scrutin 18
Attribution des sièges 18
Procès-verbal 19
Affichage 19
CONTENTIEUX 19
Au pénal : délit d'entrave 19
Devant les tribunaux administratifs 20
Établissement d'au moins 500 salariés 20
CHSCT imposé par l'administration 20
Devant les tribunaux judiciaires 20
Délégation du personnel 20
Représentants syndicaux conventionnels 21
Autres litiges 21

2. Fonctionnement

PERSONNALITÉ CIVILE 24
Reconnaissance de la personnalité civile 24
Droits reconnus à la personnalité civile 24
Représentation du CHSCT par l'un de ses membres 25
ORGANISATION 25
Président 25
Secrétaire 25
Trésorier et autre 26
MOYENS MATÉRIELS MIS À DISPOSITION PAR L'EMPLOYEUR 26
Réunions 26
Enquêtes et inspections 26
Déplacement 26
Local 27
RÉUNIONS 27
Convocation 27
Participants 28
Déroulement des réunions 29
Procès-verbal 29

3. Missions

CHAMP D'INTERVENTION 32
Domaines d'action 32
Salariés concernés 33
INFORMATION 33
Information par l'employeur 33
Documents mis à disposition 34
Missions d'information 35
CONSULTATIONS 36
Domaines de consultation 36
Consultation à l'initiative des représentants du personnel 40
Saisine par le juge 41
ANALYSES ET INITIATIVES 41
Prévention des risques professionnels 41
Prévention de la pénibilité 42
Harcèlement 42
Formation à la sécurité 42
Bilan et programme annuels 43
SURVEILLANCE ET INTERVENTIONS 44
Absence de danger 44
Danger concrétisé 44
Danger grave mais non imminent : l'expert 45
Danger grave et imminent : le droit d'alerte 46
Bilan de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (Arr. 12 déc. 1985) 51

4. Recours à l'expertise 55

CAS DE RECOURS 56
Principe 56
Constat d'un risque grave 56
Modification des conditions de santé et de sécurité ou des conditions de travail 57
Projet de restructuration et de compression des effectifs 58
Risques technolologiques 59
CONDITIONS DE L'EXPERTISE 59
Expert agréé 59
Choix de l'expert 60
Moyens et obligations de l'expert 60
Durée de l'expertise 60
Frais de l'expertise 60
Contestation du recours à l'expert 60
EXPERTISE UNIQUE POUR PLUSIEURS CHSCT 61
Mission de l'instance de coordination des CHSCT 61
Faculté ouverte à l'employeur 62
Composition de l'instance 62
Fonctionnement de l'instance 62

5. Membres du CHSCT 64

DURÉE ET EXERCICE DU MANDAT 65
Durée du mandat 65
Crédit d'heures 65
Liberté de circulation 67
FORMATION 68
PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT 68
Qui est protégé ? 68
Modalités de la protection 69
SECRET PROFESSIONNEL ET DISCRÉTION 70

ZOOM Les entreprises à risques particuliers
Bâtiment et travaux publics (BTP) 71
Pluralité d'entreprises sur un même lieu de travail 72
Établissements à haut risque industriel 73

Le point spécial – Les formations à la sécurité

DISPOSITIONS GÉNÉRALES 80
Obligation générale de formation 80
Mise en oeuvre de la formation 80
Diverses actions de formation 81
Rôle des représentants du personnel 82
Financement 82
Sanctions 83
CDD, TRAVAIL TEMPORAIRE ET STAGES 84
Formation générale à la sécurité 84
Formation renforcée à la sécurité 84
Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité 84
ENTREPRISES INTERVENANTES EXTÉRIEURES 84
Travailleur d'une entreprise extérieure 84
Entreprise à haut risque industriel 85
MEMBRES DU CHSCT 85
Droit à la formation 85
Établissement d'au moins 300 salariés 85
Établissement de moins de 300 salariés 88