L'essentiel des techniques bancaires

Sommaire......Page 5
1. Les caractéristiques économiques du marché des particuliers et des professionnels......Page 13
3. Les Soldes Intermédiaires de Gestion de la banque (SIG)......Page 15
3.1 Le Produit Net Bancaire (PNB)......Page 16
3.2 Les autres ratios utiles......Page 18
Chapitre 1. L’organisation française du système bancaire......Page 19
1. Les différents établissements de crédit......Page 20
2.Les organismes professionnels et les organes centraux......Page 22
3. Les autorités de contrôle, de réglementation et de consultation......Page 23
1.1 La vérification de la pièce d’identit......Page 25
1.4 La vérification de la nationalit......Page 26
1.5 La vérification de capacité bancaire......Page 27
2.1 Les conditions tarifaires......Page 28
2.4 La loi MURCEF (Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Économique et Financier)......Page 29
3.1 Les comptes de particuliers......Page 30
3.2 Le compte professionnel......Page 33
4.1 La notion de droit au compte......Page 35
5.1 Le Fichier des Comptes Bancaires et Assimilés (FICOBA)......Page 36
5.2 Le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP)......Page 38
5.3 Le Fichier Central des Chèques (FCC)......Page 42
5.4 Le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI)......Page 43
6.Le mandat de procuration......Page 45
7. La tarification bancaire......Page 46
8.1 La saisie-attribution et l’Avis à Tiers Détenteur (ATD)......Page 50
9.1 Les majeurs......Page 52
9.2 Les mineurs......Page 53
9.3 Les majeurs protégés......Page 55
9.4 La réforme de la protection juridique des majeurs......Page 57
10.1 Clôture du fait de la banque......Page 58
10.3 Opérations à mener......Page 59
10.5 Gratuité......Page 60
10.7 Notification......Page 61
1.1 Les types de chèques......Page 63
1.2 Les mentions obligatoires......Page 65
1.4 La carte bancaire......Page 66
1.5 Les autorisations de prélèvements......Page 69
1.6 Le virement......Page 70
1.7 Les effets de commerce (lettre de change, billet à ordre)......Page 71
1.8 Le paiement sans contact......Page 75
2.1 Les incidents de chèque......Page 76
2.2 Les incidents de crédits......Page 80
3.1 Les oppositions sur chèque......Page 82
3.2 Les oppositions sur carte......Page 84
4. Les Terminaux de Paiement Électroniques (TPE)......Page 85
4.2 Le contrat TPE......Page 86
5.1 Les enjeux......Page 87
5.2 Internet......Page 88
6. La nouvelle norme SEPA (Single Euro Payments Area)......Page 89
6.2 Le prélèvement SEPA......Page 91
6.3 Le paiement par carte SEPA......Page 92
1.1 Méthode de calcul du taux du livret A (du 1er juillet 2004 au 31 janvier 2008)......Page 95
1.3 Impact du taux du livret A......Page 96
1.5 Le calcul et le versement des intérêts......Page 97
1.6 Capitalisation des intérêts......Page 98
2.1 Livret A/Livret Bleu......Page 99
2.2 Compte sur livret (CSL)......Page 100
2.3 Livret B......Page 102
2.4 Livret de développement durable (LDD)......Page 103
2.5 Compte épargne codéveloppement (CEC)......Page 104
2.6 Livret Jeune (LJ)......Page 105
2.7 Livret d’épargne populaire (LEP)......Page 107
2.8 Livret d’épargne entreprise (LEE)......Page 109
2.9 Compte à terme (CAT)......Page 110
2.10 Certificat de dépôt négociable (CDN......Page 111
2.11 Bon de caisse/Bon d’épargne (BC/BE)......Page 112
2.12 Compte d’épargne logement (CEL)......Page 113
2.13 Plan d’épargne logement (PEL)......Page 116
2.14 Plan d’épargne populaire (PEP)......Page 118
3.1 Assurance-vie......Page 120
3.2 Bon de capitalisation (bon de capi)......Page 123
3.3 Plan d’épargne retraite populaire (PERP)......Page 125
3.4 Plan d’épargne en action (PEA)......Page 127
3.5 Loi Madelin (retraite)......Page 128
3.6 Plan d’épargne entreprise (PEE)......Page 130
4. Éléments statistiques et de synthèse sur l’épargne......Page 132
1. Généralités......Page 137
1.2 Le marché secondaire......Page 138
1.3 Les produits négociables à la Bourse de Paris......Page 139
2. La directive sur les Marchés d’Instruments Financiers (MIF)......Page 140
3. Les différents marchés de cotation......Page 142
3.2 Le Service à Règlement Différé (SRD)......Page 144
4. Les différents indices boursiers......Page 147
5.1 Le déroulement d’une séance......Page 149
5.2 Les différents types de cotation......Page 150
6.1 La formulation de l\'ordre......Page 152
6.2 Le carnet d’ordres......Page 153
6.3 Les différents ordres boursiers......Page 155
7.1 La fiscalité des revenus d’action......Page 160
7.2 La fiscalité des revenus d’obligation......Page 161
7.4 Les charges déductibles......Page 162
7.5 La fiscalité des plus-value......Page 163
1.1 Notion de contrat......Page 169
1.3 La protection du consommateur par la convention de compte......Page 170
1.4 Extraits des textes réglementaires......Page 172
1.6 Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF)......Page 175
2.1 Historique......Page 176
2.2 Les risques soulevés par Internet......Page 178
3.1 Le coffre en agence......Page 179
3.2 Le coffre virtuel......Page 180
4. Les services à la personne......Page 181
5. Les services aux professionnels......Page 182
1.1 Intérêts......Page 185
1.2 Taux......Page 186
1.3 Les modes de remboursement......Page 187
2.1 La réglementation......Page 190
2.2 Les cas particuliers......Page 192
2.3 Les différents types de crédits à la consommation......Page 194
3. L’approche du risque......Page 198
4.1 La réglementation......Page 200
4.2 Les prêts du secteur réglementé......Page 204
4.3 Les prêts du secteur libre......Page 223
5.1 Vente en état futur d’achèvement......Page 228
5.2 Le contrat de construction......Page 230
6.1 Le taux effectif global (TEG)......Page 234
6.3 Le taux d’usure......Page 235
6.4 L’EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate)......Page 236
7. Les différentes garanties......Page 237
7.1 Les garanties personnelles......Page 239
7.2 Les garanties réelles......Page 242
8.1 Les risques couverts......Page 253
8.2 Contrat et partie intéressée......Page 254
8.4 La convention AERAS......Page 255
9.2 Rôle et fonctionnement des commissions de surendettement......Page 257
9.3 Rôle des juridictions......Page 258
9.5 Fonctionnement de la procédure de rétablissement personnel......Page 259
1. Les crédits d’investissements à moyen ou long terme......Page 263
2.Le Prêt à la Création d\'Entreprise (PCE)......Page 264
3. Le crédit-bail......Page 265
4.1 Les crédits de trésorerie......Page 267
4.2 Les cautions......Page 268
5.1 L’escompte commercial......Page 270
5.2 La loi Dailly......Page 271
5.3 L’affacturage......Page 272
5.4 Le commerce international......Page 274
1. La non-conformité......Page 277
1.1 Objectifs et résultats......Page 278
1.2 Conséquences du risque de non-conformité......Page 279
2. La responsabilité civile et pénale du banquier......Page 280
2.4 Cas d’exonération de responsabilité......Page 281
3. La déontologie......Page 282
3.1 Les principales obligations......Page 283
3.4 Conclusion......Page 284
4. Le secret professionnel......Page 286
5.1 Les trois phases du blanchiment des revenus d’activités criminelles......Page 287
5.2 Les obligations des établissements de crédit......Page 288
5.3 Les organismes de contrôle......Page 289
Glossaire des opérations bancaires courantes......Page 293
Liste des principaux acronymes......Page 303