L’ ABC du droit de l’Union européenne

007 AVANT-PROPOS
009 DE PARIS À LISBONNE EN PASSANT PAR ROME, MAASTRICHT,
AMSTERDAM ET NICE
019 LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE
021 L’UE, garante de la paix
021 L’unité et l’égalité comme leitmotiv
022 Les libertés fondamentales
022 Le principe de solidarité
024 Le respect de l’identité nationale
024 Le désir de sécurité
024 Les droits fondamentaux
031 LA «CONSTITUTION» DE L’UNION EUROPÉENNE
031 La nature juridique de l’UE
035 Les tâches de l’UE
041 Les pouvoirs de l’UE
045 Les institutions de l’UE
048 Les institutions: Le Parlement européen — Le Conseil européen —
Le Conseil — La Commission européenne — La Cour de justice de l’Union
européenne — La Banque centrale européenne — La Cour des comptes
079 Les organes consultatifs: Le Comité économique et social —
Le Comité des régions
082 La Banque européenne d’investissement
083 L’ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE
083 L’UE en tant que création du droit et communauté par le droit
084 Les sources juridiques du droit de l’Union
085 Les traités fondateurs de l’UE, droit originaire de l’Union — Les actes
juridiques de l’Union, droit dérivé de l’Union — Les accords internationaux
conclus par l’Union — Les principes généraux du droit — Le droit
coutumier — Les accords et conventions entre les États membres de l’UE
091 Les instruments dont dispose l’UE
092 Les règlements — Les directives — Les décisions —
Les recommandations et les avis — Les résolutions, les déclarations
et les programmes d’action — Publication et communication
102 La procédure législative de l’UE
104 La procédure législative ordinaire — La procédure de l’avis conforme —
La procédure simplifiée
108 Le système de protection juridique de l’UE
108 La procédure d’infraction aux traités — Le recours en annulation —
Le recours en carence — L’action en réparation — Le contentieux
de la fonction publique — Le contentieux des titres européens
de propriété intellectuelle — La procédure de pourvoi — La protection
juridique provisoire — Le renvoi préjudiciel
117 La responsabilité de l’État membre du fait de violations
du droit de l’Union
118 La responsabilité du fait d’actes normatifs ou d’omissions de l’État
membre — La responsabilité du fait de violations du droit de l’Union
par le pouvoir judiciaire
121 LA PLACE DU DROIT DE L’UNION
DANS L’ENSEMBLE DU SYSTÈME JURIDIQUE
121 L’autonomie de l’ordre juridique de l’UE
122 L’interaction entre le droit de l’Union et le droit national
124 Le conflit entre le droit de l’Union et le droit national
124 L’applicabilité immédiate du droit de l’Union dans le droit national —
La primauté du droit de l’Union sur le droit national — L’interprétation
conforme au droit de l’Union du droit national
133 CONCLUSION
135 ANNEXE