Gouvernance d'entreprise dans la région MENA

Préface
Avant-propos
Remerciements
Abréviations et acronymes
Résumé
Chapitre 1.  Tour d’horizon de la gouvernance d’entreprise dans la région MENA
	Introduction
	Situation économique globale dans la région MENA
	Faciliter l’accès aux financements et aux marchés financiers
	Améliorer la transparence et la communication d’informations dans la région MENA
	Parvenir à une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes dans les organes directeurs des entreprises
	Améliorer la gouvernance des entreprises publiques
	Notes
	Références
Chapitre 2.  Faciliter l’accès aux financements et aux marchés financiers
	Introduction
	L’importance du développement des marchés financiers de la région MENA
		Facteurs ayant une incidence sur l’accès aux financements dans la région MENA
		Marchés d’actions et croissance
			Caractéristiques du financement sur fonds propres
		Gouvernance d’entreprise dans les marchés financiers de la région MENA
	Recours des entreprises aux marchés d’actions
	Places boursières de la région
	Recours des entreprises aux marchés obligataires
		Tour d’horizon des marchés des obligations de sociétés dans la région MENA
		Les entreprises en croissance et le marché des obligations de sociétés
	Structure du capital des sociétés
		Un actionnariat concentré
		Une base d’investisseurs institutionnels restreinte
		Prédominance des investisseurs individuels
		Une participation limitée des investisseurs étrangers
	Perspectives d’action
		Principales conclusions
		Moyens d’action
		Élaborer des stratégies pour la croissance des marchés financiers
		Renforcer les moyens des principales institutions
		Améliorer les autres modes de financement sur les marchés financiers
		Créer des marchés spécialisés pour les entreprises en croissance
		Répondre aux réticences et aux craintes des émetteurs
		Élargir la base d’investisseurs
		Promouvoir un écosystème financier sain
	Notes
	Références
Chapitre 3.  Améliorer la transparence et la communication d’informations dans la région MENA
	Introduction
	Le paysage de la gouvernance d’entreprise dans la région MENA
		Le cadre d’action de la gouvernance d’entreprise
		Autorités de tutelle et autres institutions
		Autres facteurs influant sur les pratiques de gouvernance d’entreprise dans la région MENA
	Transparence et communication d’informations : principales difficultés
		Normes internationales sur la transparence et la communication d’informations
		Transparence et communication d’informations dans la région MENA
			Obligations des entreprises cotées dans la région MENA en matière de communication d’informations
			Évaluations de la communication d’informations sur la gouvernance d’entreprise dans les économies de la région MENA
				Transparence sur les propriétaires effectifs, les membres du conseil d’administration et les audits
			Transparence sur les transactions avec les parties liées
			Pratiques des principales entreprises cotées dans la région MENA en matière de communication d’informations
	Communication d’informations sur l’actionnariat
		Approches législatives et réglementaires
			Définition de la propriété effective
			Délais relatifs à la communication d’informations
			Pratiques dans la région MENA
	Communication d’informations sur les transactions avec les parties liées
		Approches législatives et réglementaires
			Pratiques dans la région MENA
	Contrôle et mise en œuvre des normes
		Tendances mondiales en matière de contrôle et de mise en œuvre de la gouvernance d’entreprise
		Pratiques en matière de contrôle dans les économies de la région MENA
	Perspectives d’action
		Principales conclusions
		Moyens d’action
			Les modèles de réglementation de la communication d’informations
			Choisir entre la communication obligatoire et la communication facultative
			Contrôle et mise en œuvre
			Dialogue avec les actionnaires
		Recommandations concernant la communication d’informations sur l’actionnariat
		Recommandations concernant la communication d’informations sur les transactions avec les parties liées
	Notes
	Références
		Annexe 3.A. Entreprises entrant dans l’examen des pratiques de communication d’informations
		Annexe 3.B. Définition des transactions avec les parties liées dans certaines économies de la région MENA
Chapitre 4.  Parvenir à une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes dans les organes directeurs des entreprises
	Introduction
	Importance d’une représentation plus équitable des femmes et des hommes dans la vie économique et le monde de l’entreprise
		Parité femmes-hommes et résultats des entreprises
		Mettre les mesures en faveur de la parité femmes-hommes en pratique
	Les femmes dans la population active et les organes directeurs des entreprises
		Dans les pays de l’OCDE, les disparités entre les femmes et les hommes se résorbent lentement
		Dans la région MENA, un important écart de taux d’activité persiste entre les femmes et les hommes
		La présence des femmes dans les organes directeurs des entreprises de la région MENA est faible
	Obstacles qui empêchent les femmes d’accéder aux fonctions de direction dans les entreprises
		Causes sous-jacentes et coûts des inégalités femmes-hommes dans la région MENA
		Les obstacles qui freinent l’accès des femmes aux organes directeurs des entreprises dans la région MENA
	Bonnes pratiques pour parvenir à une représentation plus équitable des femmes et des hommes dans les organes directeurs des entreprises
		Exemples de bonnes pratiques observées dans les pays de l’OCDE
		La résistance aux quotas dans le secteur des entreprises de la région MENA
		Les codes de gouvernance d’entreprise au service de la parité femmes-hommes
	Perspectives d’action
		Principales conclusions
		Moyens d’action
			Revoir les cadres juridiques et les cadres d’action
			Concilier les objectifs nationaux avec les stratégies des entreprises
			Améliorer la collecte et l’utilisation des données
			Créer un écosystème propice à la parité femmes-hommes dans les organes directeurs des entreprises
			Faciliter la création de réseaux et aider les femmes
			Instaurer un environnement culturel porteur
	Notes
	Références
		Annexe 4.A. Recommandations de l’OCDE sur l’égalité femmes-hommes
		Annexe 4.B. Politiques et bonnes pratiques observées dans les pays de l’OCDE
Chapitre 5.  Améliorer la gouvernance des entreprises publiques
	Introduction
	Normes de gouvernance des entreprises publiques
		Les Lignes directrices de l’OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques
	Le paysage des entreprises publiques dans la région MENA
		Actionnariat décentralisé
		Actionnariat public coordonné par un organe central au Maroc
		Sociétés holdings publiques
		Institutions de contrôle des finances publiques
		Réforme de l’actionnariat public et de la gouvernance dans la région MENA
			Réformes générales de l’actionnariat public et de la gouvernance
			Rédaction de codes de gouvernance des entreprises publiques
			Cotation des actions des entreprises publiques
		Centralisation de la fonction d’actionnaire de l’État
	Répartition sectorielle des entreprises publiques dans la région MENA
		Panorama des secteurs nationaux des entreprises publiques
		Données sectorielles sur les entreprises cotées
		Comparaison avec les pays de l’OCDE
	Collecte et publication de données sur les entreprises publiques
		Manque de données agrégées sur les entreprises publiques dans la région MENA
		Bonnes pratiques de communication d’informations sur les entreprises publiques
	Perspectives d’action
		Principales conclusions
		Moyens d’action
			Cartographier les portefeuilles nationaux d'entreprises publiques et établir des rapports agrégés
			Expliciter et rendre publics les objectifs de entreprises publiques
			Réorganiser la fonction d’actionnaire de l'État
			Expliciter le rôle des institutions de contrôle des finances publiques
			Pistes de travail
	Notes
	Références
		Annexe 5.A. Inventaire des entreprises publiques stratégiques dans la région MENA