Droit de la propriété intellectuelle

Préface de la 3e édition
Sommaire
Ouvrages cités par le seul nom de leur auteur, par un nom collectif ou sous une forme abrégée
Principales abréviations
Avant-propos
Introduction
Partie 1 - La propriété littéraire et artistique
	Titre 1 - Le droit d'auteur
		Chapitre 1 - L’objet du droit d’auteur
		Chapitre 2 - Les titulaires de droits d’auteur
		Chapitre 3 - Les droits des auteurs
	Titre 2 - Le droit d'artiste-interprète
		Chapitre 1 - La notion d’interprétation
		Chapitre 2 - La notion d’artiste-interprète
		Chapitre 3 - Les droits des artistes-interprètes
	Titre 3 - Les droits voisins accordés aux auxiliaires de la création littéraire et artistique
		Chapitre 1 - Les personnes protégées
		Chapitre 2 - Les objets protégés
		Chapitre 3 - Les droits
	Titre 4 - Les cas particuliers
		Chapitre 1 - Le droit des producteurs de bases de données
		Chapitre 2 - Le droit d’auteur sur les logiciels
Partie 2 - La propriété industrielle
	Titre 1 - Les créations industrielles
		Chapitre 1 - Les dessins et modèles
		Chapitre 2 - Les brevets d’invention
	Titre 2 - Les signes distinctifs
		Chapitre 1 - Les marques
		Chapitre 2 - Les appellations d’origine et les indications de provenance
Partie 3 - Le droit international de la propriété intellectuelle
	Titre 1 - Le droit international privé de la propriété intellectuelle en l'absence de convention
		Chapitre 1 - Droit international privé : droit d’auteur, droits voisins
		Chapitre 2 - Droit international privé et propriété industrielle
	Titre 2 - Le droit international privé conventionnel de la propriété intellectuelle
		Chapitre 1 - Conventions internationales en droit d’auteur et droits voisins
		Chapitre 2 - Conventions internationales et propriété industrielle
	Titre 3 - Le droit communautaire de la propriété intellectuelle
		Chapitre 1 - Application du TFUE aux droits de propriété intellectuelle
		Chapitre 2 - Le droit communautaire dérivé
Bibliographie
Index des matières
Table des matières