Évaluation des réformes de la politique agricole aux États-Unis

Avant-propos......Page 5
Table des matières......Page 7
Résumé......Page 13
Chapitre 1. Le rôle de l’agriculture dans l’économie américaine......Page 17
Secteur primaire......Page 18
Nombre et taille des exploitations......Page 19
Tableau 1.1. Mutations structurelles à long terme de l’agriculture aux États-Unis......Page 20
Concentration......Page 21
Graphique 1.2. Nombre d’exploitations par secteur, 2002 et 2007......Page 22
Activités sous contrat......Page 23
1.3. Revenus et patrimoine des ménages agricoles......Page 24
Le rôle des revenus non agricoles......Page 25
Graphique 1.5. Revenus moyens des ménages d’exploitants agricoles selon leur source et revenu total des ménages aux États-Unis, 1988-2009......Page 26
Graphique 1.6. Sources de revenu des exploitants agricoles, moyenne 2002-08......Page 27
Tableau 1.2. Sources de croissance de la production agricole, 1979-2008......Page 28
Graphique 1.7. Productivité totale des facteurs dans l’agriculture et dans le secteur des entreprises non agricoles, 1980-2008......Page 29
Notes......Page 31
Chapitre 2. Soutien à l’agriculture aux États-Unis......Page 33
2.1. Toile de fond......Page 34
Encadré 2.1. Principales caractéristiques des lois agricoles depuis 1985......Page 35
Encadré 2.2. Loi américaine de 2009 sur la reprise et le réinvestissement......Page 37
Transferts aux producteurs......Page 38
Graphique 2.2. Évolution des indicateurs du soutien aux États-Unis, 1986-2009......Page 39
Tableau 2.2. Explication de la variation de l’ESP dans le temps......Page 40
Graphique 2.3. Niveau de l’ESP aux États-Unis et composition par catégories de soutien, 1986-2009......Page 41
Transferts aux consommateurs......Page 42
Soutien général au secteur agricole......Page 43
Répartition du soutien aux produits de base......Page 44
Graphique 2.9. Estimation du soutien total par pays......Page 45
Graphique 2.10. Paiements publics au titre des produits de base, selon la taille des exploitations,1989, 2002 et 2007......Page 46
Graphique 2.11. Paiements publics au titre des produits de base, selon des critères de bien-être économique des ménages agricoles, 2008......Page 47
Graphique 2.12. Distribution des paiements agroenvironnementaux, par exploitation et par types d’exploitations, 2007......Page 48
Le soutien aux producteurs : distorsions, efficacité des transferts et effets de risque......Page 49
Graphique 2.13. Iso-Indices, 1986-2008......Page 51
Graphique 2.14. Effets sur le risque produits par les programmes et indice d’iso-revenu, 1986-2008......Page 53
Notes......Page 54
Chapitre 3. Politiques relatives au secteur des productions végétales......Page 57
Paiements contracycliques......Page 58
Programme de prêts d’aide à la commercialisation......Page 59
Programme de garantie du chiffre d’affaires pour les productions végétales (Average Crop Revenue Election – ACRE)......Page 61
Programme d’aide à l’ajustement économique pour les utilisateurs de coton upland......Page 62
Flexibilité dans le choix des cultures pour les fruits et légumes destinés à la transformation......Page 63
Paiements au titre de l’assurance et des catastrophes naturelles......Page 64
Autres dispositions relatives aux produits de base......Page 66
Soutien des prix intérieurs......Page 67
Contingents tarifaires......Page 68
Programme de transformation du sucre en éthanol......Page 69
Notes......Page 70
Chapitre 4. Politiques relatives au secteur de l’élevage......Page 71
4.1. Toile de fond......Page 72
Toile de fond......Page 73
Programmes fédéraux d’organisation de la commercialisation du lait......Page 74
Programme de contrats de compensation des pertes de revenus laitiers......Page 75
Programme de soutien des prix des produits laitiers......Page 76
Mesures à l’importation......Page 78
Programme d’encouragement à l’exportation de produits laitiers......Page 79
Notes......Page 80
Chapitre 5. Politiques en matière de commerce international......Page 83
Graphique 5.1. Production agricole exportée, 2002-06......Page 84
Graphique 5.2. Exportations, importations et solde des échanges agricoles, 1980­2008......Page 85
Graphique 5.3. Valeur des exportations agricoles américaines de produits en vrac et de produits de valeur élevée, 1980-2008......Page 86
Programmes de subvention des exportations......Page 88
Programmes de développement des marchés d’exportation......Page 89
Crédits à l’exportation, assurance et garanties......Page 90
5.3. Mesures de protection à l’importation......Page 91
Tableau 5.1. Droits de douane NPF, 2007......Page 92
Programmes de protection contre les importations de coton......Page 93
5.4. Aide alimentaire internationale......Page 94
Encadré 5.1. Les problèmes liés à l’aide alimentaire internationale des États­Unis......Page 95
Tableau 5.2. Financement de l’aide alimentaire internationale dans le cadre de la loi agricole de 2002, exercices budgétaires 2002 à 2009......Page 97
Loi publique 480 (P.L. 480)......Page 96
Programme « d’agriculteur à agriculteur »......Page 98
Article 416(b)......Page 99
Chapitre 6. Politiques agroenvironnementales......Page 101
6.1. Toile de fond......Page 102
Encadré 6.1. Principaux programmes de protection de l’environnement......Page 103
6.2. Évolution des programmes agroenvironnementaux aux États-Unis avant la loi agricole de 2008......Page 104
Graphique 6.1. Évolution des dépenses agroenvironnementales par grandes catégories de programmes, 1985-2007......Page 106
6.3. Dispositions agroenvironnementales dans la loi agricole de 2008......Page 107
Les programmes de mise hors culture de terres conservent un rôle majeur – mais moindre qu’auparavant......Page 108
Les programmes en faveur des superficies en exploitation constituent la principale priorité de financement......Page 109
Graphique 6.3. Comparaison des lois agricoles de 2002 et 2008, selon les principaux programmes agroenvironnementaux, 2008 à 2012......Page 110
Notes......Page 112
Chapitre 7. Politiques de développement rural......Page 115
7.2. Programmes de développement rural......Page 116
Développement économique......Page 118
Développement des infrastructures......Page 120
Besoins particuliers......Page 122
7.3. Dispositions relatives au développement rural dans la loi agricole de 2008......Page 123
Notes......Page 125
Chapitre 8. Politiques en faveur des énergies renouvelables......Page 127
8.1. Toile de fond......Page 128
Dispositions relatives aux biocarburants......Page 132
Notes......Page 133
Chapitre 9. Politiques d’aide alimentaire intérieure......Page 135
9.1. Toile de fond......Page 136
Programme d’assistance supplémentaire à l’alimentation (SNAP)......Page 137
Encadré 9.1. Impacts de l’aide alimentaire intérieure : quelques données empiriques......Page 138
Programmes de nutrition des enfants......Page 139
Programme spécial d’assistance supplémentaire à la nutrition maternelle et infantile......Page 140
9.2. Dispositions relatives à l’aide alimentaire intérieure dans la loi agricole de 2008......Page 141
Programme d’aide alimentaire d’urgence......Page 142
Autres dispositions......Page 143
Chapitre 10. Sécurité des aliments, commercialisation des denrées et autres politiques concernant l’alimentation......Page 145
10.1. Sécurité des aliments......Page 146
Secteur de la production animale......Page 147
10.3. Étiquetage du pays d’origine......Page 148
Notes......Page 149
Chapitre 11. Orientations futures de la politique agricole......Page 151
Mesures de soutien au titre des produits de base......Page 152
Graphique 11.1. Évolution du soutien aux producteurs : composantes créant le plus de distorsions et autres composantes......Page 153
Tableau 11.1. Effets d’une grave sécheresse en 2013 sur les rendements, les prix et les paiements du programme ACRE......Page 158
Tableau 11.2. Paiements du programme ACRE......Page 159
Graphique 11.2. Prix ACRE du maïs et du soja......Page 160
Considérations d’équité......Page 162
Commerce international......Page 164
Environnement......Page 165
Développement rural......Page 170
Aide alimentaire internationale......Page 171
Aide alimentaire intérieure......Page 172
Graphique 11.3. Achats (complémentaires) destinés à absorber les excédents, en cas d’urgence, exercices budgétaires 1992-2008......Page 173
Atténuer la variabilité et les risques en agriculture......Page 174
Gestion des ressources naturelles......Page 178
Changement climatique......Page 179
Énergies renouvelables......Page 180
Services écosystémiques......Page 181
Ressources en eau......Page 182
11.3. Principales recommandations......Page 183
Notes......Page 185
Annexe A. Principaux éléments des lois agricoles de 1985, 1990, 1996 et 2002......Page 187
Annexe B. Politiques de soutien au coton......Page 195
Graphique B.1. Production, consommation, exportations et prix de marché du coton aux États-Unis, 1997-2008......Page 196
Graphique B.2. Coûts de production du coton et revenus des exploitations aux États-Unis, 1997-2009......Page 198
Tableau B.1. Paiements au titre de produits de base, production facultative, exercices budgétaires 1996 à 2008......Page 200
Graphique B.3. Évolution des indicateurs du soutien accordé au coton aux États­Unis, 1986-2009......Page 202
Tableau B.2. Transferts aux producteurs et aux consommateurs au titre d’un seul produit, coton, 1986-2009......Page 203
Graphique B.5. Prix du coton américain, 2002-09......Page 204
Annexe C. Impact de la loi sur l’indépendance et la sécurité énergétiques sur les marchés des biocarburants et les marchés agricoles : analyse réalisée avec le modèle AGLINK......Page 207
Tableau C.2. Norme RFS découlant de l’EISA......Page 209
Tableau C.3. Hypothèses des projections de la norme RFS découlant de l’EPAct de 2005......Page 210
Graphique C.2. Réduction de la production de biodiésel......Page 211
Graphique C.3. Réduction de l’utilisation de maïs dans la production d’éthanol......Page 212
Graphique C.4. Réduction en pourcentage des prix du maïs, du soja et de l’huile de soja américains......Page 213
Annexe D. Le Modèle d’évaluation des politiques de l’OCDE (MEP)......Page 215
Tableau D.1. Paramètres CARA pour une prime de risque de 1 % (q = 0.01), 1986­2008......Page 218
Tableau D.2. Matrices des covariances, 2008......Page 219
Tableau D.3. Surprix f tel qu’utilisé dans le MEP......Page 221
Graphique D.1. Impact hypothétique de deux mesures......Page 222
Graphique D.2. Ensemble de mesures hypothétique......Page 223
Tableau E.1. Valeur ajoutée agricole et autres indicateurs économiques, 1985-2009......Page 225
Tableau E.3. Produit intérieur brut et emploi dans l’agriculture, 1985-2008......Page 226
Tableau E.4. Caractéristiques des exploitations et de leurs exploitants, 2007......Page 227
Tableau E.5. Évolution de la distribution des exploitations et de la production selon la taille, 1982-2007......Page 228
Tableau E.6. Revenu des ménages d’exploitants agricoles, par type d’exploitation et catégorie de chiffre d’affaires, 2004-08......Page 229
Tableau E.7. Part de la valeur de la production par produit et par catégorie de chiffre d’affaires, 1989, 2002 et 2007......Page 230
Tableau E.8. Indices de la production agricole, de l’utilisation d’intrants et de la productivité, 1985-2008......Page 231
Tableau E.9. Distribution des paiements publics selon divers critères, 2007......Page 232
Tableau E.11. Exportations, importations et solde des échanges agricoles, 1980­2008......Page 233
Tableau E.12. Production et exportations de divers produits de base aux États­Unis et dans le monde, 1995-2008......Page 234
Tableau E.13. Valeur des exportations agricoles des États-Unis, par grandes catégories de produits, 1990-2008......Page 235
Tableau E.14. Indices des échanges agricoles, 1985-2006......Page 236
Tableau E.15. Volume des exportations et des importations agricoles des États­Unis, par grandes catégories de produits, 1990-2008......Page 237
Tableau E.17. Les 10 principaux marchés d’exportation des États-Unis pour divers produits de base, 2008......Page 238
Tableau E.19. Importations agricoles des États-Unis, pour divers pays d’origine......Page 239
Tableau E.20. Produits faisant l’objet de contingents tarifaires, 2007......Page 240
Tableau E.21. Achats (complémentaires) de divers produits de base dans le cadre du dispositif « Section 32 », entre les exercices budgétaires 1995 et 2008......Page 241
Bibliographie......Page 243