Économie de la propriété intellectuelle

Table des matières......Page 121
Introduction......Page 3
Un compromis entre incitation et usage......Page 7
Solutions alternatives......Page 10
Droits exclusifs et pouvoir de marché......Page 13
Des droits de propriété pour échanger......Page 14
Droits de propriété et efficacité statique......Page 15
La délimitation des droits de propriété intellectuelle......Page 17
Détecter et punir les infractions......Page 20
La tragédie des anticommunaux......Page 21
Brevet et produit net de l’innovation......Page 24
Brevet et surplus de l’innovation......Page 25
Externalités de connaissance et rôle du brevet......Page 26
Les effets pervers des courses au brevet......Page 27
Pourquoi la durée d’un brevet est-elle limitée ?......Page 30
Une durée modulable dans les faits : le rôle des règles de renouvellement des brevets......Page 32
La largeur optimale du brevet......Page 34
Les liens entre la largeur et la définition juridique du brevet......Page 35
Largeur et pouvoir de marché......Page 36
La largeur a pour mesure le coût d’imitation......Page 37
De la technologie au marché......Page 40
Qu’est-ce qu’une innovation cumulative ?......Page 42
Partage des incitations et hold-up......Page 43
Des technologies cumulatives......Page 44
Innovations cumulatives et brevet optimal......Page 45
Les réformes de la propriété intellectuelle aux États-Unis et en Europe......Page 49
Les accords internationaux......Page 51
L’extension du brevet à de nouvelles catégories d’inventions......Page 52
Depuis vingt ans, les demandes de brevets ont explosé......Page 55
Un outil secondaire dans la pratique......Page 59
Le rôle du brevet pour réaliser les échanges......Page 60
Une arme judiciaire......Page 62
Le rôle des Offices de brevets......Page 65
IV / Analyse économique du droit d’auteur......Page 68
Incitation et usage......Page 69
Droit d’auteur et piratage......Page 71
L’appropriabilité indirecte......Page 72
Droit d’auteur et créations dérivées......Page 73
Quelle définition optimale du droit d’auteur ?......Page 75
Contrat d’édition et partage des profits......Page 77
Contrat d’édition et partage du risque......Page 79
Les institutions collectives de gestion des droits d’auteur......Page 80
« Fair use » et exceptions au droit d’auteur......Page 82
Une « révolution » numérique......Page 84
Les logiciels......Page 88
La coexistence du droit de la propriété intellectuelle et du droit de la concurrence......Page 91
La confrontation des deux droits......Page 92
Des droits économiques complémentaires......Page 94
Établir la prééminence du droit de la concurrence sur le droit de la propriété intellectuelle......Page 95
L’application de la politique de la concurrence dans les accords de licence......Page 97
Les effets des licences verticales exclusives......Page 98
Autres cas de figure......Page 100
Les obligations et refus de licence......Page 102
Licences croisées et licences groupées......Page 104
Abolir la propriété intellectuelle ?......Page 110
Une surprotection qui finit par freiner les efforts de recherches et de création......Page 113
Un droit à réformer......Page 114
Bibliographie......Page 116