Taxing Wages 2001-2002 Special Feature : Taxing Families.

Foreword......Page 4
Avant-propos......Page 5
Table of Contents......Page 6
Table des matières......Page 9
A.Basic Methodology......Page 12
Table I.1. Comparison of wage levels......Page 13
Table I.2. Income tax plus employee social security contributions (as % of gross wage earnings).........Page 14
Chart I.1. Percentage of gross wage earnings paid in income tax and employees social security.........Page 15
Chart I.2. Income tax plus employee social security contributions less cash benefits.........Page 16
Table I.3. Income tax plus employees’ and employers’ social security contributions.........Page 17
C.Results for 2001......Page 20
Single person without children......Page 22
E.Tax wedges, 1996-2002......Page 23
Notes......Page 25
1. Introduction......Page 26
2.2. Standard tax reliefs......Page 27
3.1. Average tax rates......Page 28
3.2. Marginal tax rates......Page 29
Notes......Page 30
Table S.1. Tax unit, 2001......Page 31
Table S.2. Standard tax reliefs related to marital status and dependent children, 2001......Page 32
Table S.3. Standard cash transfers related to dependent children, 2001......Page 35
Table S.4. Fiscal treatment of families, 2001......Page 37
Table S.5. Average tax rates single parent (at 67% of APW wage level) with two children, 2001 (%)......Page 38
Table S.6. Average tax rates single-earner couple (at APW wage level) with two children, 2001 (%)......Page 39
Table S.7. Marginal tax rates, single parent (at 67% of APW wage level) with two children, 2001 (%)......Page 40
Table S.8. Marginal tax rates, single-earner couple (at APW wage level) with two children, 2001 (%)......Page 41
A.Méthodologie de base......Page 42
B.résultats pour l’année 2002......Page 43
Tableau I.1. Comparaison des niveaux de salaires......Page 44
Tableau I.2. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés.........Page 45
Graphique I.1. Pourcentage des salaires bruts payés en impôts sur le revenu et en cotisations.........Page 46
Graphique I.2. Impôt sur le revenu et cotisations des salariés diminués des prestations versées,.........Page 47
Tableau I.3. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale à la charge des salariés.........Page 48
C.Résultats pour l’année 2001......Page 52
D.Évolution des charges d’impôts, 1979-2002......Page 53
Couples mariés disposant d’un seul salaire et ayant deux enfants......Page 54
E.Coin fiscal, 1996-2002......Page 55
Notes......Page 57
1. Introduction......Page 58
2.2. Allégements fiscaux forfaitaires......Page 59
3. L’incidence sur les taux d’imposition effectifs......Page 60
3.1. Taux moyens d’imposition......Page 61
3.2. Taux marginaux d’imposition......Page 62
Notes......Page 63
Tableau S.1. Unité d’imposition, 2001......Page 64
Tableau S.2. Allégements fiscaux forfaitaires liés à la situation de famille et à la présence.........Page 66
Tableau S.3. Transferts en espèces au titre des enfants à charge, 2001......Page 70
Tableau S.4. Régime fiscal des familles, 2001......Page 72
Tableau S.5. Taux moyens d’imposition applicables à un parent isolé.........Page 73
Tableau S.6. Taux moyens d’imposition applicables à un couple comportant un seul apporteur.........Page 74
Tableau S.7. Taux marginaux d’imposition, parent isolé.........Page 75
Tableau S.8. Taux marginaux d’imposition, couple comportant un seul apporteur de revenu.........Page 76
Part II. Comparative Tables and Charts/Partie II. Tableaux et graphiques comparatifs......Page 78
A. Tax burdens, 2002 (Tables)/A. Charges d’impôts, 2002 (tableaux)......Page 80
Tableau 1. Impôt sur le revenu, par catégorie de famille et niveau de salaire (en % du salaire.........Page 81
Tableau 2. Cotisations des salariés, par catégorie de famille et niveau de salaire (en %.........Page 82
Tableau 3. Impôt sur le revenu et cotisations des salariés, par catégorie de famille et niveau.........Page 83
Tableau 4. Impôt sur le revenu et cotisations des salariés diminués des prestations versées, par.........Page 84
Tableau 5. Impôt sur le revenu plus cotisations des salariés et des employeurs diminués.........Page 85
Tableau 6. Taux marginal applicable à l’impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés, par.........Page 86
Tableau 7. Taux marginal applicable à l’impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés.........Page 87
Tableau 8. Augmentation du revenu net après augmentation de 1 % du salaire brut, par catégorie.........Page 88
Tableau 9. Augmentation du revenu net après augmentation de 1 % des coûts bruts de main-d’œuvre,.........Page 89
Tableau 10. Salaire brut annuel et revenu net, par catégorie de famille et niveau de salaire (en .........Page 90
Tableau 11. Coûts annuels bruts de main-d’œuvre et revenu net, par catégorie de famille.........Page 92
B. tax burdens, 2001 (Tables)/B. charges d’impôts, 2001 (tableaux)......Page 94
Tableau 12. Impôt sur le revenu, par catégorie de famille et niveau de salaire (en % du salaire .........Page 95
Tableau 13. Cotisations des salariés, par catégorie de famille et niveau de salaire (en %.........Page 96
Tableau 14. Impôt sur le revenu et cotisations des salariés diminués des prestations versées.........Page 97
Tableau 15. Impôt sur le revenu plus cotisations des salariés et des employeurs diminués.........Page 98
Tableau 16. Taux marginal applicable à l’impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés.........Page 99
Tableau 17. Taux marginal applicable à l’impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés et .........Page 100
Tableau 18. Taux marginal applicable à l’impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, par catégorie de famille et niveau de salaire......Page 101
Tableau 19. Augmentation du revenu net après augmentation de 1 % du salaire brut, par catégorie de famille......Page 102
Tableau 20. Augmentation du revenu net après augmentation de 1 % des coûts bruts de main-d’œuvre, par catégorie......Page 103
Tableau 21. Salaire brut annuel et revenu net, par catégorie de famille et niveau de salaire (en dollars des ÉU), 2001......Page 104
Tableau 22. Coûts annuels bruts de main-d’œuvre et revenu net, par catégorie de famille et niveau de salaire (en dollars des ÉU), 2001......Page 106
C. Tax Burdens, 2002 (Charts)/C. Charges d’impôts, 2002 (graphiques)......Page 108
Graphique 1. Impôt sur le revenu, par catégorie de famille (en % du salaire brut), 2002......Page 109
Graphique 2. Cotisations des salariés, par catégorie de famille (en % du salaire brut), 2002......Page 110
Graphique 3. Impôt sur le revenu et cotisations des salariés diminués des prestations versées, p.........Page 111
Graphique 4. Impôt sur le revenu plus cotisations des salariés et des employeurs diminués.........Page 112
Graphique 5. Taux marginal applicable à l'impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés.........Page 113
Graphique 6. Taux marginal applicable à l'impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés et.........Page 114
Sector covered......Page 116
Type of worker......Page 117
Table III.2. Identification of an average production worker and number of employees.........Page 118
The treatment of fringe benefits......Page 119
Table III.3. Method used to calculate average earnings......Page 120
D. Coverage of taxes and benefits......Page 121
Table III.4. Estimated gross wage earnings, 2001-2002 (in national currencies)......Page 122
F. Calculation of personal income taxes......Page 123
Table III.6. Main non-standard income tax reliefs received by an APW......Page 125
G. State and local income taxes......Page 124
Table III.7. State and local personal income taxes, 2002......Page 127
I. Payroll taxes......Page 128
L. Non-wastable tax credits......Page 129
A. General limitations......Page 130
B. Some specific limitations on the income tax calculation......Page 131
C. Limitations to time-series comparisons......Page 132
A note on the tax equations......Page 133
Notes......Page 135
Secteur couvert......Page 136
Zone géographique couverte......Page 137
Tableau III.2. Identification d’un ouvrier moyen et nombre de salariés dans le secteur manufactu.........Page 138
Méthode de calcul utilisée......Page 139
Tableau III.3. Mode de calcul des salaires moyens......Page 140
C. Estimations des salaires bruts en 2002......Page 141
D. Impôts et prestations sociales versées pris en compte......Page 142
E. Caractéristiques des contribuables visés......Page 143
F. Calcul des impôts sur le revenu......Page 144
Tableau III.6. Principaux allégements fiscaux non forfaitaires dont bénéficie un ouvrier moyen......Page 146
G. Impôts sur le revenu perçus à un niveau autre que celui de l’administration centrale......Page 145
Tableau III.7. Impôts sur le revenu des collectivités décentralisées, 2001......Page 149
I. Taxes sur les salaires et la main-d’œuvre......Page 150
K. Prestations en espèces versées aux familles par l’administration......Page 151
L. Crédits d’impôts récupérables......Page 152
B. Exemples de limites spécifiques affectant le calcul de l’impôt sur le revenu......Page 153
C. Limites relatives aux comparaisons de séries chronologiques......Page 154
D. Limites relatives aux taux marginaux......Page 155
Note sur les équations fiscales......Page 156
Notes......Page 158
Part IV. Country Tables, 2002......Page 160
Australia......Page 162
Austria......Page 165
Belgium......Page 167
Canada......Page 169
Czech Republic......Page 171
Denmark......Page 173
Finland......Page 175
France......Page 177
Germany......Page 179
Greece......Page 181
Hungary......Page 183
Iceland......Page 185
Ireland......Page 187
Italy......Page 189
Japan......Page 191
Korea......Page 193
Luxembourg......Page 195
Mexico......Page 197
Netherlands......Page 199
New Zealand......Page 201
Norway......Page 203
Poland......Page 205
Portugal......Page 207
Slovak Republic......Page 209
Spain......Page 211
Sweden......Page 213
Switzerland......Page 215
Turkey......Page 217
United Kingdom......Page 219
United States......Page 221
Part V. Description of Tax/Benefit Systems, 2002/Partie V. Description des systèmes d'impôts et de prestations sociales, 2002......Page 224
1.1. Federal government income tax......Page 226
3.2. Transfers related to dependent children......Page 228
5.1. Identification of an average production worker......Page 229
5.2. Employers’ contribution to private health and pension scheme......Page 231
2002-2003 Parameter values......Page 232
2002-2003 Tax equations......Page 233
1.1. Central government income tax......Page 234
4. Main Changes in Tax/Benefit Systems since1994......Page 236
5.1. Calculation of earnings data......Page 237
2002 Parameter values......Page 238
2002 Tax equations......Page 239
1.1. Impôt sur le revenu perçu par l’administration centrale......Page 240
2.1 Taux et plafond......Page 242
Les charges professionnelles forfaitaires......Page 243
Barème du crédit d’impôt......Page 244
2002 Parameter values......Page 245
2002 Tax equations......Page 246
1.1. Central/federal government income taxes......Page 247
2.1. Employees’ contributions......Page 249
2002 Provincial income tax rates......Page 250
3.2. Transfers for dependent children......Page 251
4. Main Changes in the Tax/Benefit System since1992......Page 252
5.2. Employer contributions to private health and pension schemes......Page 253
2002 Parameter values......Page 254
2002 Tax equations......Page 255
Notes......Page 256
1.1. Central government income taxes......Page 257
3.2. Transfers for dependent children......Page 258
5.2. Employers’ contributions to private pension, health and related schemes......Page 259
2002 Parameter values......Page 260
2002 Tax equations......Page 261
1.1. Central government income taxes......Page 262
1.2. State and local income taxes......Page 263
4. Main Changes in Tax/Benefit Systems......Page 264
5.2. Employers’ contribution to private schemes......Page 265
2002 Parameter values......Page 266
2002 Tax equations......Page 267
1.1. Central government income taxes......Page 268
3.2. Amount for children......Page 269
5.2. Employer contributions to private pension and health schemes......Page 270
2002 Parameter values......Page 271
2002 Tax equations......Page 272
1.1. Impôt sur les revenus2001 perçus par l’administration centrale......Page 273
2.1. Cotisations des salariés......Page 275
2.2. Cotisations patronales......Page 276
5. Rubrique pour mémoire......Page 277
2002 Parameter values......Page 278
2002 Tax equations......Page 279
1.1. Central/federal government income taxes......Page 280
2.1. Employees’ contributions......Page 281
4. Main Changes in Tax/Benefit Systems since1992......Page 282
5.2. Employers’ contributions to private pension, etc. schemes......Page 283
2002 Parameter values......Page 284
2002 Tax equations......Page 285
1.1. Central government income tax......Page 286
2. Compulsory Social Security Contributions to Schemes Operate Within the Government Sector......Page 287
5.1. Identification of an APW and method of calculations used......Page 288
5.3. Effect on taxes and subsidies when the wife is gainfully employed......Page 289
2002 Tax equations......Page 290
1.1. Central/federal government income taxes......Page 291
2.1. Employees’ contributions......Page 292
4. Main Changes in the Tax/benefit System since 2001......Page 293
5.2. Employer contributions to private social security arrangements......Page 294
2002 Tax equations......Page 295
1.1. Central government income taxes......Page 296
4.1. The deductibility of the compulsory payment to pension funds......Page 297
5.2. Employers’ contributions to private pension, health and related schemes......Page 298
2002 Tax equations......Page 299
1.1. Central/federal government income taxes......Page 300
2.1. Employees’ contributions......Page 301
3.3. Transfers for low income families......Page 302
5.2. Employer contributions to private social security arrangements......Page 303
2002 Parameter values......Page 304
2002 Tax equations......Page 305
1.1. Central government income tax......Page 306
1.2. State and local taxes......Page 307
5.2. Contributions by employers to private pension, health, etc. schemes......Page 308
2002 Parameter values......Page 309
2002 Tax equations......Page 311
1.1. Central government income tax......Page 312
1.2. State and local income taxes......Page 314
3.1. Transfers related to marital status......Page 315
5.2. Employer contributions to private pension and health schemes......Page 316
2002 Parameter values......Page 317
2002 Tax equations......Page 318
1.1. Central government income tax system......Page 319
2.2. Employers’ contribution......Page 321
5.3. Employer’s reserve for employee’s retirement payment......Page 322
2002 Tax equations......Page 323
1.1. Impôts perçus par l’administration centrale......Page 324
3.2. Pour enfants à charge......Page 326
5.2. Changements du régime complémentaire des pensions (loi 8 juin 1999)......Page 327
2002 Parameter values......Page 328
2002 Tax equations......Page 329
1.1. Central government income tax......Page 330
2.1. Employees’ contributions......Page 331
5.2. Main Employers’ Contributions to Private Pension, Health, etc. Schemes......Page 332
2002 Parameter values......Page 333
2002 Tax equations......Page 334
Notes......Page 335
1.1. Central government income tax......Page 336
3.1. Transfers related to marital status......Page 338
5.4. Tax equations......Page 339
2002 Parameter values......Page 340
2002 Tax equations......Page 341
1.1. Central/federal government income taxes......Page 342
5.2. Employer’s contributions to private pension, health schemes, etc.......Page 343
2002-2003 Tax equations......Page 344
1.2. Local government income tax......Page 345
3.1. Transfers related to marital status......Page 346
5.2. Employers’ contributions to private health and pension schemes......Page 347
2002 Parameter values......Page 348
2002 Tax equations......Page 349
1.1. Central government income tax......Page 350
2.1. Employees’ contributions......Page 352
5.1. Identification of APW and valuation of earnings......Page 353
5.2. Employers’ contributions to private pension, health and related schemes......Page 354
2002 Tax equations......Page 355
1.1. Impôt sur le revenu perçu par l’administration centrale......Page 356
2.2. Cotisations patronales......Page 359
5.1. Méthode suivie pour l’identification et le calcul des gains bruts de l’ouvrier moyen......Page 360
5.2. Description des principales cotisations patronales à des régimes privés de retraite, d’assur.........Page 361
2002 Tax equations......Page 362
Notes......Page 363
1.1. Central government income taxes......Page 364
3.2. Transfers for dependent children......Page 365
5.1. Identification of APW and valuation of earnings......Page 366
2002 Tax equations......Page 367
1.1. Central government income tax......Page 368
2. Compulsory Social Security Contributions to Schemes Operated Within the Government Sector......Page 369
5.1. Identification of an APW and calculation of earnings......Page 370
2002 Parameter values......Page 371
2002 Tax equations......Page 372
1.1. Central government income taxes......Page 373
2.2. Employers’ contributions......Page 374
5.2. Employer contributions to private health, pension, etc. schemes......Page 375
2002 Tax equations......Page 376
1.1. Impôt sur le revenu perçu par l’administration fédérale (Confédération)......Page 377
1.2. Impôts des collectivités décentralisées (Canton et commune de Zurich)......Page 379
2.1. Cotisation des salariés......Page 380
3.1. Prestations liées à l’état matrimonial......Page 381
5.2. Méthode de calcul utilisée......Page 382
2002 Parameter values......Page 383
2002 Tax equations......Page 384
1.1. Central government income tax......Page 385
2.2. Employers’ contributions......Page 386
5.3. Saving Premium and Employer Contribution......Page 387
2002 Tax equations......Page 388
1.1. Central government income taxes......Page 389
3.2. Transfers for dependent children......Page 390
4.2. Employers’ contributions to private pension, health etc. schemes......Page 391
2002-2003 Tax equations......Page 392
1.1. Central/federal government income taxes......Page 393
Federal Income Tax rates......Page 395
2.2. Employers’ contributions......Page 396
5.1. Identification of an APW at the wage calculation......Page 397
5.2. Employer contributions to private social security arrangements......Page 398
2002 Parameter values......Page 399
2002 Tax equations......Page 400
Annex I. Tax Burden Trends, 1979-2002/Annexe I. Évolution des charges d'impôts sur les salaires, 1979-2002......Page 402
Annex Table I.1. Income tax (in % of gross wage), 1979-2001, single persons without children......Page 403
Annex Table I.2. Income tax plus employee contributions (in % of gross wage), 1979-2001, single .........Page 404
Annex Table I.3. Income tax plus employee and employer contributions (as % of labour costs).........Page 405
Annex Table I.4. Inc ome tax (as % of gross wage), 1979- 2001, one-earner family with two children......Page 406
Annex Table I.5. Income tax plus employee contributions less cash benefits (as % of gross wage),.........Page 407
Annex Table I.6. Income tax plus employee and employer contributions less cash benefits (as % of.........Page 408
Annex II. Overall Tax Levels and Tax Structures In OECD Member Countries, 2000/Annexe II. Niveau d'imposition globale et structure fiscale......Page 409
Table A. Tax revenues expressed as a percentage of GDP at market prices, 1992-1999......Page 411
Table B. Tax revenues from personal income taxes as a percentage of GDP and total taxation, 1992.........Page 412
Annex III. Source of Earnings Data/Annexe III. Sources des données concernant les gains......Page 414
Annex IV. Exchange Rates and Purchasing Power Parities of National Currencies, 2002/Annexe IV. Taux de change et parités de pouvoir d'achat......Page 418