Série Droit de la propriété industrielle: Volume 1 Les principes de protection des dessins et modèles dans les pays du Marché Commun

Préface
Introduction
Première Partie. La Diversité des Sources de Protection des Dessins et Modèles (Protection Spécifique et Protection Par le Droit D’auteur)
Chapitre Premier. Le Cumul de Protection en Droit Français
Chapitre II. Le Système du Cumul Restrictif Ou Partiel en Droit Allemand
Chapitre III. Le Système de Non-Cumul de Protection en Droit Italien
Chapitre IV. L’unité de Protection en L’absence de Législation Spécifique
Chapitre V. Notions sur les Systèmes de Protection des Dessins et Modèles Aux États-Unis et en Grande-Bretagne
Chapitre VI. Incidence de la Diversité des Systèmes sur le Régime International
Deuxième Partie. La Protection Spécifique des Dessins et Modèles
Chapitre Premier. L’objet de la Protection Dans les Différentes Législations
Chapitre II. La Distinction des Dessins et Modèles et des Inventions Brevetables
Chapitre III. Les Concepts de Nouveauté et D’originalité en Droit Français
Chapitre IV. La Condition de Nouveauté Dans les Autres Législations
Chapitre V. Caractères et Modalités du Dépôt des Dessins et Modèles
Appendice
Conclusion
Bibliographie
Abreviations
Annexe
Table des Matières