Revue du système de passation des marchés publics en Algérie

Avant-propos
Remerciements
Abréviations et acronymes
Résumé
	Principales conclusions
	Principales recommandations
1 Faciliter l’accès et la participation au système de passation des marchés publics en Algérie
	1.1. Un cadre réglementaire et institutionnel stable et cohérent pour les marchés publics
		1.1.1. Clarifier le cadre réglementaire applicable aux marchés publics algériens
			Assurer un cadre réglementaire clair, complet et accessible en ligne
			S’assurer du respect des grands principes de la commande publique pour tous les marchés publics des entités publiques
			Publier les avis juridiques relatifs aux marchés publics
			Renforcer la coordination du cadre réglementaire de la délégation de service public et des marchés publics
		1.1.2. La mise en place effective des fonctions centrales en matières de marchés publics
		1.1.3. Instaurer un dialogue avec l’ensemble des parties prenantes du système de passation des marchés publics
			Une approche inclusive pour toute réforme dans le domaine des marchés publics
			La méthode RACI, outil de planification de réforme des marchés publics
	1.2. Promouvoir les procédures concurrentielles et limiter le recours aux exceptions
		1.2.1. Harmoniser les règles d’attribution en dessous des seuils
			Ajuster les seuils d’appels d’offres aux catégories d’achat
			Harmoniser et préciser les règles d’attribution en dessous des seuils
		1.2.2. Revoir le système d’exclusion et d’exceptions aux appels d’offres ouverts
			Revoir et préciser le cadre réglementaire pour le recours à l’appel d’offres restreint
			Encadrer le recours aux exceptions à l’appel d’offres
				Définir les exceptions à l’appel d’offres avec davantage de précision
				Mieux encadrer les conditions de recours aux exceptions à l’appel d’offres
			Clarifier la portée des exclusions
				Des contrats passés par les institutions et les administrations publiques, et les établissements publics à caractère administratif entre eux.
				Des contrats passés avec les institutions et établissements publics lorsqu’ils exercent une activité qui n'est pas soumise à la concurrence
				Des contrats passés avec des avocats
		1.2.3. Ouvrir les marchés publics à la concurrence internationale, nationale et locale
			Évaluer l’accès aux opportunités de marchés publics pour les fournisseurs potentiels étrangers
			La création d’EPIC visant à répondre aux besoins publics n’est pas la seule solution pour s’assurer de la bonne exécution de certains marchés publics
			Intégrer le dialogue compétitif au cadre réglementaire
	1.3. Des processus et une documentation favorisant la concurrence
		1.3.1. Encourager la concurrence grâce à une documentation normalisée, clarifiée et simplifiée
			Standardiser les documents d’appel d’offres pour favoriser et uniformiser l’accès aux marchés publics
			Développer des conditions contractuelles standards pour certains types d’achats sous le pilotage de l’ARMP
		1.3.2. Faciliter l’accès aux marchés publics en augmentant la durée de préparation des offres
		1.3.3. Assurer aux fournisseurs des délais de paiement encadrés par la réglementation
	Propositions d’action
	Références
2 Préserver l’intégrité du système de passation des marchés publics en Algérie
	2.1. Renforcer le système d’intégrité dans les marchés publics
		2.1.1. Développer une stratégie nationale et clarifier les standards d’intégrité dans les marchés publics
			Développer et mettre en œuvre une stratégie pour préserver l’intégrité dans les marchés publics
			Désigner un chef de file et adopter une approche collaborative pour le développement de la stratégie de lutte contre la corruption
		2.1.2. Clarifier les rôles institutionnels des autorités impliquées dans le système d’intégrité des marchés publics et accroître la transparence de leurs activités
			Améliorer la transparence et la reddition des comptes des activités de l’ONPLC
			S’assurer de la mise en place effective des activités d’investigation des infractions de corruptions et renforcer la coordination dans le domaine de la lutte contre la corruption dans les marchés publics
	2.2. Développer et entretenir une culture d’intégrité dans les marchés publics
		2.2.1. Développer et mettre en place un code de conduite pour les agents en charge de marchés publics
		2.2.2. Une gestion efficace des conflits d’intérêts dans le système de passation des marchés publics
			Définir et déclarer les conflits d’intérêts dans le cadre des marchés publics
			Améliorer le système de déclaration de patrimoine
		2.2.3. La gestion efficace et la transparence du système d’exclusion des fournisseurs (Blacklisting)
		2.2.4. Renforcer les capacités dans le domaine de l’intégrité dans les marchés publics
		2.2.5. Favoriser la participation transparente et effective de toutes les parties prenantes du système de marchés publics, y compris le secteur privé et la société civile
		2.2.6. Un système efficace de signalement de cas d’atteinte à l’intégrité
	2.3. Appliquer des dispositifs de surveillance et de contrôle en intégrant des stratégies de management des risques dans les marchés publics
		2.3.1. Accroître l’efficacité du système de contrôle appliqué aux marchés publics
			Établir un système effectif des trois lignes de maîtrise afin d’améliorer le système de contrôle interne
			Établir les canaux de coordination entre les différentes instances de contrôle externe et développer un mécanisme de suivi de leurs observations
		2.3.2. Développer une stratégie de management des risques
		2.3.3. Assurer un système de sanctions proportionnelles et effectives en cas d’atteinte à l’intégrité dans les marchés publics
		2.3.4. Mettre en place un système équitable et transparent de recours et de contestation de l’attribution d’un marché
	Propositions d’action
	Références
3 Transparence et dématérialisation du système de passation des marchés publics en Algérie
	3.1. Assurer un degré adéquat de transparence dans le système de passation des marchés publics
		3.1.1. Améliorer la publication d’informations sur les procédures de passation des marchés publics tout au long du cycle de passation des marchés publics
			Publier plus d’informations et documents sur les procédures de passation des marchés publics
			S’assurer du respect des obligations de transparence dans les marchés publics
		3.1.2. Assurer la mise en place de moyens de communication effectifs permettant la publication d’informations sur les marchés
			Assurer la gratuité et l’accès de toutes les parties prenantes aux informations sur les marchés publics contenues dans le journal officiel
			Doter toutes les entités publiques algériennes de sites web et y publier les informations relatives aux marchés publics
		3.1.3. Mettre à disposition des parties prenantes des informations sur le système de passation des marchés publics
			Assurer la disponibilité des textes réglementaires, des politiques et des stratégies relatives aux marchés publics
			La transparence dans les marchés publics passe aussi par l’accès aux informations sur la performance du système
			Prendre en compte le caractère confidentiel lors de la publication d’informations relatives aux marchés publics
	3.2. Développer un système de passation électronique des marchés publics : un élément clé pour améliorer l’efficience du système
		3.2.1. Développer une stratégie globale pour la mise en place d’un système électronique de passation des marchés publics
		3.2.2. Pour l’implémentation d’un système électronique intégré aux autres systèmes de l’administration et couvrant toutes les phases de passation des marchés publics
			Mettre en place un système de passation des marchés électroniques couvrant toutes les phases de passation des marchés publics
			S’assurer de la possibilité d’obtenir les documents nécessaires à la soumission électronique des offres sous format dématérialisé
			Intégrer le système de passation des marchés électroniques aux autres systèmes de l’administration
			Un système de passation électronique des marchés publics qui permet de collecter des données et de les publier
	Propositions d’action
	Références
4 Optimiser les marchés publics en Algérie pour une plus grande efficience
	4.1. L’évaluation des besoins et l’analyse des marchés, une étape clé pour la performance du système de passation des marchés publics
		4.1.1. Développer et harmoniser l’analyse et la planification des besoins
			Des programmes prévisionnels standardisés basés sur une analyse fonctionnelle des besoins
			La participation des utilisateurs finaux à la définition des besoins
		4.1.2. Renforcer l’analyse des marchés pour améliorer l’efficience du système de passation des marchés publics
			Améliorer la conduite des études de marchés pour les services contractants
			Mettre en place des dialogues plus réguliers entre les services contractants et le secteur privé
		4.1.3. Consolider la maturation des projets et les études de maturation
	4.2. Des documents d’appel d’offres adaptés à la réalité du marché
		4.2.1. Encourager l’utilisation de critères de qualification et de sélection adéquats, au-delà du seul critère du prix
			Des critères de qualification qui ne doivent pas être restrictifs
			Vers un recours plus fréquent à l'offre économique la plus avantageuse et au coût global d’utilisation
		4.2.2. Insérer des clauses de révision des prix pour assurer l’équilibre des contrats publics
			Mettre à jour et publier en ligne les indices de révision des prix des contrats
	4.3. Mettre en place des outils pour améliorer l’efficacité de la passation des marchés
		4.3.1. Encourager la mutualisation des achats publics pour bénéficier d’économies d’échelles
			Encourager les groupements de commande afin de réaliser des économies
			Pour la création de centrales d’achats publics généralistes
		4.3.2. Promouvoir d’autres outils d’efficience dans les marchés publics
			Améliorer le cadre réglementaire régissant les accords-cadres et promouvoir leur utilisation
			Promouvoir l’utilisation des catalogues électroniques et des enchères électroniques inversées
	4.4. Renforcer l’évaluation du système de passation des marchés publics
		4.4.1. L’évaluation des marchés publics est en partie prévue dans les textes, mais pas encore appliquée
			L’évaluation du système de passation des marchés publics nécessite un cadre institutionnel adapté et des progrès dans la dématérialisation des marchés publics
			Pour des indicateurs de performance de la commande publique
			L’évaluation des fournisseurs gagnerait à une plus grande centralisation du fichier des opérateurs économiques
		4.4.2. Deux préalables à la mise en place d’indicateurs de performance : un système électronique de passation des marchés publics et une nomenclature unifiée
			Vers une collecte de données via un système d’information électronique
			Pour la mise en place d’une nomenclature d’achat unifiée pour toute l’Algérie
	Propositions d’action
	Références
5 La contribution des marchés à la réalisation des objectifs des politiques publiques en Algérie
	5.1. Développer une stratégie pour la prise en compte des politiques publiques dans les marchés publics
		5.1.1. Assurer la cohérence et les synergies entre les différentes politiques en lien avec les marchés publics
		5.1.2. L’engagement et la participation des différentes parties prenantes à l’atteinte d’objectifs de politiques publiques via les marchés publics
	5.2. Définir un cadre pour la prise en compte des politiques publiques dans les marchés publics
		5.2.1. Définir des objectifs clairs de politiques publiques à atteindre dans les marchés publics
		5.2.2. Un cadre réglementaire qui encourage la prise en compte du développement durable et de l’innovation
			Des critères de sélection et d’attribution, et des clauses d’exécution du marché intégrant les OPP
			Des spécifications techniques qui reflètent les OPP
			Pour la mise en place de labels environnementaux en Algérie
	5.3. Les marchés publics, un marché considérable pour le développement des PME
		5.3.1. Adapter les programmes de préférences accordées aux PME au contexte algérien
		5.3.2. Mettre en place des mécanismes réglementaires visant à améliorer l’accès des PME à la commande publique
			Justifier le non recours à l’allotissement
			Mettre en place des mécanismes visant à encourager la cotraitance
			Autoriser la sous-traitance dans les marchés de fourniture
			Diminuer les barrières financières pour l’accès des PME aux marchés publics
	5.4. Mesures d’accompagnement pour une implémentation efficiente de politiques publiques dans les marchés publics
		5.4.1. Développer et mettre en place une méthodologie d’évaluation des OPP
		5.4.2. Encourager une culture des politiques publiques dans les marchés publics et renforcer les capacités des différentes parties prenantes
	Propositions d’action
	Références
6 Le renforcement des capacités, un prérequis au bon fonctionnement du système de passation des marchés publics en Algérie
	6.1. Pour le développement d’une stratégie nationale de renforcement des capacités dans le domaine des marchés publics
		6.1.1. Une approche collaborative et inclusive pour le développement de la stratégie de renforcement des capacités dans le domaine des marchés public
			Le rôle central de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) dans le développement de la stratégie nationale de renforcement des capacités dans le domaine des marchés publics
			Un cadre réglementaire stable est nécessaire pour le développement des actions de renforcement des capacités
			Le développement de la stratégie nationale de renforcement des capacités dans les marchés publics doit être mené en collaboration avec d’autres parties prenantes
		6.1.2. Identifier l’ensemble des parties prenantes impliquées dans le cycle de passation des marchés publics pour renforcer leurs capacités
			L’identification et le recensement des agents chargés des marchés publics et des autres acteurs du système
			L’identification adéquate des besoins des acteurs impliqués dans le domaine des marchés publics
	6.2. Mener des actions concrètes pour le renforcement des capacités des acteurs du système de passation des marchés publics
		6.2.1. Renforcer la professionnalisation des agents chargés des marchés publics
			Reconnaître le métier d’acheteur et mettre en place un cadre de compétence
			Favoriser les évolutions pour les agents chargés des marchés publics grâce à des plans de carrière
			Mettre en place une rémunération en adéquation avec la complexité du métier d’acheteur public
		6.2.2. Des formations adaptées aux besoins des acteurs du système de passation des marchés publics
			Développer l’offre de formations en présentiel et s’assurer de leur qualité
			Permettre au secteur privé de renforcer ses capacités dans le domaine des marchés publics
			Utiliser les outils d’enseignement à distance
			Mettre en place des formations de formateurs
		6.2.3. Renforcer la collaboration avec les centres de savoir et les universités
		6.2.4. Mettre à disposition des acteurs du système de passation des marchés publics des outils de renforcement des capacités
	Propositions d’action
	Références
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