Pratiques Fiscales Dommageables - Rapport d’étape de 2018 sur les régimes préférentiels

Avant-propos
Abréviations et acronymes
Résumé
	Notes
	Références
Chapitre 1.  Examen des régimes préférentiels par le FHTP
	Notes
	References
Chapitre 2.  Point sur le statut des régimes
	Régimes listés dans le Rapport de 2015 sur l’Action 5 du BEPS
	Régimes non listés dans le Rapport de 2015 sur l’Action 5 du BEPS
	Références
Chapitre 3.  Prochaines étapes
	Notes
	Références
		Annexe A. Résultats des travaux conduits au titre de l’Action 5 du Projet BEPS concernant les révisions ou les ajouts à apporter au Cadre FHTP
Annexe A. Résultats des travaux conduits au titre de l’Action 5 du Projet BEPS concernant les révisions ou les ajouts à apporter au Cadre FHTP
	1. Introduction
	2. Principales modifications apportées au Cadre FHTP
		2.1 Mise à jour des facteurs définis dans le Rapport de 1998 aux fins de l’évaluation des régimes
		2.2. Réintroduction du facteur d’activité substantielle pour les juridictions qui ne prélèvent pas d’impôt sur les bénéfices des sociétés ou qu’un impôt insignifiant
	3. Orientations à visée interprétative sur l’application des facteurs existants aux fins de l’évaluation des régimes
		3.1. Introduction
		3.2. Relations entre les facteurs essentiels d’évaluation des régimes et les autres facteurs
		3.3. Orientations complémentaires pour l’interprétation des facteurs de transparence et d’échange de renseignements
		3.4. Orientations complémentaires concernant le cantonnement
	Notes
	Références
		Annexe B. Suivi des données relatives aux régimes  ne relevant pas de la PI comportant des clauses de sauvegarde
Annexe B. Suivi des données relatives aux régimes ne relevant pas de la PI comportant des clauses de sauvegarde
	1. Introduction
	2. Approche du suivi des régimes ne relevant pas de la PI comportant des clauses de sauvegarde
	3. Identification des données à collecter
	4. Mode de communication des données au FHTP
	5. Résultats possibles du processus de suivi
	Références
		Annexe C. Principaux documents de référence
Annexe C. Principaux documents de référence