Pratique du droit de la construction : Marches publics et prives

TABLE DES MATIÈRES......Page 6
Partie 1 - LES INTERVENANTS À L’ACTE DE CONSTRUIRE......Page 15
1. Introduction......Page 17
1.1. Les trois grandes catégories de maîtres d’ouvrage......Page 19
1.2. Les fonctions des maîtres d’ouvrage......Page 22
1.3. Le vocabulaire européen : pouvoir adjudicateur (PA) et entité adjudicatrice (EA)......Page 24
2.1. Le maître d’ouvrage délégué quand le maître d’ouvrage est soumis à la loi MOP (marché réglementé)......Page 26
2.2. Le maître d’ouvrage délégué quand le maître d’ouvrage n’est pas soumis à la loi MOP (marché non réglementé)......Page 31
3.1. Une mission d’assistance générale......Page 33
3.3. Les personnes pouvant être conducteurs d’opération......Page 34
3.4. Articulation avec les autres intervenants......Page 35
3.5. Choisir son conducteur d’opération : MAPA ou procédure négociée......Page 36
3.6. Conduite d’opération ou mandat ?......Page 37
1.2. Définitions générales......Page 39
1.5. Le dispositif réglementaire......Page 40
1.7. Les ouvrages concernés par la loi MOP......Page 41
2. Les éléments de mission de maîtrise d’oeuvre......Page 42
2.1. Phase de conception......Page 43
2.2. Phase de réalisation......Page 45
3. La mission de base......Page 48
4.2. La consultation anticipée pour un ou plusieurs lots d’une technicité particulière : missions spécifiques de maîtrise d’oeuvre......Page 50
4.2. La consultation en conception-réalisation......Page 52
4.3. En résumé......Page 53
5.3. L’engagement de la maîtrise d’oeuvre......Page 54
5.4. Les obligations de la maîtrise d’oeuvre en matière d’évaluation des travaux pour les ouvrages de bâtiment (rappel)......Page 55
6.1. La conception : les fautes de conception......Page 56
6.3. Le contrôle et la surveillance : le défaut de surveillance......Page 57
6.4. L’atténuation de la responsabilité du maître d’oeuvre par celle du maître d’ouvrage ou de l’entrepreneur......Page 58
6.5. La responsabilité du maître d’oeuvre vis-à-vis de l’entrepreneur......Page 59
6.6. Garantie de bon fonctionnement et garantie décennale......Page 60
7.1. Les contrats de maîtrise d’oeuvre passés par un maître d’ouvrage privé non soumis à la loi MOP......Page 61
7.3. Les contrats de maîtrise d’oeuvre passés par un maître d’ouvrage soumis au CMP......Page 62
1.1. Espace clos et indépendant......Page 69
1.3. Risques de coactivité......Page 70
1.5. Les trois catégories d’opération SPS......Page 71
1.6. La notion de travaux de bâtiment et de génie civil......Page 73
2.1. Le coordonnateur SPS......Page 74
2.2. Les obligations du maître d’ouvrage......Page 77
2.3. Les droits et obligations des entreprises et des sous-traitants......Page 81
3.1. Le plan général de coordination santé et sécurité (PGC)......Page 83
3.2. Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)......Page 84
3.3. Registre journal (RJ)......Page 86
3.4. Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO)......Page 87
4.1. Composition du CISSCT......Page 88
4.3. Les différentes règles de fonctionnement du CISSCT......Page 89
5. Les obligations des particuliers en matière de coordination de travaux......Page 90
5.2. Obligations du coordonnateur désigné par la loi......Page 91
6.1. La coordination en amont du chantier......Page 92
6.2. La coordination pendant l’exécution du chantier......Page 93
4 - LES ENTREPRENEURS (LA DÉVOLUTION DES MARCHÉS)......Page 95
1. Les marchés séparés en lots : l’allotissement......Page 96
2. Le marché unique (ou à l’entreprise générale)......Page 97
3.1. Généralités......Page 98
3.2. Les deux formes de groupement......Page 100
3.3. Le fonctionnement des GME......Page 103
4.1. Règles communes à tous les marchés de sous-traitance......Page 113
4.2. Sous-traitance et marchés publics......Page 115
4.3. Sous-traitance et marchés privés......Page 124
4.4. Requalification du contrat de sous-traitance par le juge......Page 130
4.5. Responsabilité décennale du sous-traitant......Page 133
Partie 2 - LE CADRE JURIDIQUE DE L’ACTE DE CONSTRUIRE......Page 135
1.1. Domaine respectif des contrats dans le secteur protégé......Page 137
1.2. Domaine respectif des contrats hors du secteur protégé......Page 141
2.1. Le contrat de vente d’immeuble à construire......Page 142
2.2. Le contrat de construction de maison individuelle......Page 143
2.3. Le contrat de promotion immobilière......Page 156
1.1. C’est la loi ou la jurisprudence qui qualifient un contrat de contrat administratif......Page 159
1.2. Un contrat administratif implique des prérogatives et des droits......Page 161
2.2. Les contrats globaux spéciaux......Page 166
2.3. La délégation de service public......Page 167
2.4. Bail emphytéotique administratif (BEA) (L 1311-2 et suiv. du CGCT)......Page 168
2.5. Le bail emphytéotique des hôpitaux (BEH)......Page 171
2.6. Le contrat de partenariat......Page 174
2.7. L’Autorisation d’occupation temporaire (AOT de l’État – art. L 2122-6 CG3P)......Page 177
2.8. L’AOT avec option d’achat (LOA) : État pour la justice, la police, la gendarmerie et les armées (art. L 2122-15 du CG3P)......Page 180
2.9. L’AOT des collectivités territoriales (art. L 1311-5 du CGCT)......Page 185
2.10. Les contrats de la loi MOP......Page 188
3. En résumé......Page 189
1.1. Les travaux publics......Page 191
1.2. Les ouvrages publics......Page 193
2.1. Le caractère attractif des travaux publics : compétence des tribunaux administratifs......Page 195
2.2. Les particularités du contentieux de travaux publics : la non-application de la règle du préalable......Page 197
3.1. Notion de travaux publics et d’ouvrages publics......Page 198
3.2. Régime juridique des travaux publics......Page 199
Partie 3 - LES MARCHÉS......Page 201
1.2. Les différentes catégories de marchés publics et les accords-cadres......Page 203
1.3. Le prix......Page 205
1.4. Les pièces constitutives des marchés publics......Page 206
2. Le respect des principes......Page 207
2.3. Le principe de transparence......Page 208
3.2. Entre les seuils de 4 000 € HT et de 90 000 € HT : une publicité adaptée......Page 209
3.5. Absence de publicité : exceptions très limitées (art. 28, alinéa 4, et art. 35 II du CMP)......Page 211
3.6. Le calcul des seuils : les notions d’ouvrage et d’opération (art. 27 du CMP et point 7.1.1 de la circulaire)......Page 212
4.1. Interdictions de soumissionner (art. 43 du CMP et point 10.1 de la circulaire)......Page 213
4.2. Documents à produire par tous les candidats (ou sélection des candidatures) (art. 44 et 45 du CMP et point 10.2 de la circulaire)......Page 214
5.1. Les critères de sélection des offres : l’offre économiquement la plus avantageuse (art 53 du CMP et points 12, 12.1. de la circulaire)......Page 216
5.2. Pondération des critères (art. 53 du CMP et point 12.1 de la circulaire)......Page 217
5.3. Variantes et options (art. 50. du CMP et point 4.4. de la circulaire)......Page 218
6.1. Les marchés à procédure adaptée (MAPA)......Page 219
6.2. Les trois catégories de marchés formalisés......Page 222
7.1. La négociation peut porter sur :......Page 235
7.4. La négociation doit tenir compte :......Page 236
8.1. De quoi s’agit-il ?......Page 237
8.2. Que prévoit le Code des marchés publics ? (art. 56 du CMP et point 10.5 de la circulaire)......Page 238
9.1. La passation des marchés privés non réglementés......Page 241
9.2. Le devis......Page 242
9.3. La passation des marchés réglementés......Page 243
9.4. La dématérialisation dans les marchés privés......Page 248
1.1. La retenue de garantie et son remplacement par une caution ou par une garantie à première demande......Page 251
1.2. Les autres garanties......Page 261
2.1. La retenue de garantie ou son remplacement par une caution......Page 262
3.1. Celles que l’entrepreneur principal peut exiger du sous-traitant : une retenue de garantie remplaçable par une caution......Page 268
4. La garantie que le maître d’ouvrage privé doit fournir à l’entrepreneur......Page 271
4.1. L’obligation pour le maître d’ouvrage privé de garantir l’entrepreneur du paiement de ses travaux......Page 272
4.2. Le mécanisme de la garantie de paiement......Page 273
4.3. La sanction de la non-fourniture de la garantie......Page 274
4.4. Caractère d’ordre public de l’article 1799-1 du Code civil......Page 279
1.1. Le rôle du maître d’ouvrage pendant l’exécution......Page 281
1.2. Les obligations de l’entrepreneur liées à l’exécution des travaux......Page 282
2. Le paiement des travaux supplémentaires dans un marché à prix global et forfaitaire......Page 298
2.1. Les conditions classiques d’existence du marché à forfait......Page 299
2.2. Les conséquences du marché forfaitaire......Page 304
3.1. Les droits de l’entrepreneur dans les marchés publics......Page 312
3.2. Les droits de l’entrepreneur dans les marchés privés (norme NF P 03-001)......Page 315
4.2. En marchés privés......Page 317
5. Avenants et décisions de poursuivre (en marchés publics)......Page 319
5.1. Les conditions de passation d’un avenant......Page 320
5.2. Les avenants irréguliers......Page 323
5.3. La décision de poursuivre......Page 324
6.1. Qui doit supporter les dépenses communes de chantier ?......Page 325
6.2. Gestion et règlement du compte prorata......Page 329
7.1. Généralités......Page 332
7.2. Qui engage sa responsabilité en matière de gestion des déchets de chantier......Page 333
7.3. Un tri sélectif des déchets doit être envisagé......Page 334
7.6. L’adaptation en marchés privés, comme en marchés publics, préoccupations environnementales......Page 335
1. Caractéristiques......Page 339
2.2. Effets de l’absence de réception (au regard de la responsabilité des constructeurs)......Page 340
2.3. Effets de la réception assortie de réserves......Page 341
2.4. Effets de la réception sans réserves......Page 342
3.1. Dans les marchés soumis à la norme NF P 03-001......Page 343
3.2. Dans les marchés publics soumis au CCAG travaux......Page 344
5.1. Remédier aux réserves dans le délai contractuel......Page 348
5.2. Comment remédier aux réserves ?......Page 349
6.1. Dans les marchés publics......Page 350
6.2. Dans les marchés privés......Page 351
8. En résumé......Page 352
1.1. Le respect des règles de la dépense publique et du financement préalable......Page 355
1.2. Le délai de paiement des entreprises......Page 356
1.3 L’avance et les acomptes......Page 361
1.4. Paiement du solde du marché : établissement du projet de décompte final et contestation du décompte général......Page 363
1.5. Cession ou nantissement des créances résultant des marchés publics......Page 372
2. Marchés privés : les délais de paiement encadrés......Page 379
3.1. Le prix du marché......Page 380
3.2. Le paiement des acomptes......Page 386
3.3. Le paiement du solde : établissement du mémoire définitif et contestation du décompte définitif......Page 387
4. Modèle de mémoire de réclamation......Page 391
1. Le contrôle a posteriori des marchés publics......Page 393
1.1. Les contrôles visant les actes administratifs......Page 394
1.2. Les contrôles visant les personnes......Page 395
2. Les recours dans les marchés publics......Page 399
2.1. Litiges portant sur la passation du marché : les recours traditionnels......Page 400
2.2. Litiges portant sur la passation du marché : le déféré préfectoral......Page 405
2.3. Litiges portant sur la passation des marchés : le référé précontractuel (L 551-1 du CJA)......Page 407
2.4. Résumé du contentieux de la passation......Page 412
2.5. Litiges portant sur l’exécution du marché......Page 413
BIBLIOGRAPHIE......Page 425
INDEX......Page 429