Panorama des administrations publiques 2019

Avant-propos
Remerciements
Table des matières
Pour combattre la désillusion à l’égard des pouvoirs publics, il faut des politiques et des services publics centrés sur l’humain
Synthèse
	Principales conclusions
		La persistance d’un endettement public élevé pèse sur l’aptitude des pouvoirs publics à réagir face aux chocs économiques.
		Si le niveau de l’emploi public s’est globalement maintenu au fil du temps, tous les agents publics ne sont pas traités de façon égale
		Les pays sont de plus en plus nombreux à chercher à adopter des pratiques budgétaires mettant l’accent sur l’impact des décisions budgétaires sur des catégories de population et des domaines d’action jugés prioritaires
		Les pouvoirs publics s’appuient de plus en plus sur les marchés publics pour poursuivre des objectifs de protection de l’environnement
		Les pays de l’OCDE continuent de progresser s’agissant de permettre à chacun d’accéder, sous des formats ouverts, libres et accessibles, aux données détenues par les administrations publiques.
		Si la confiance à l’égard des pouvoirs publics a retrouvé ses niveaux d’avant la crise, le sentiment d’efficacité politique des citoyens reste faible
		Dans l’ensemble, le degré de satisfaction des citoyens à l’égard des services de santé et d’éducation et leur niveau de confiance envers le secteur judiciaire ont légèrement augmenté dans les pays de l’OCDE, mais des inégalités persistent selon les catégories de population.
Guide du lecteur
	Année civile/exercice budgétaire dans les statistiques de l’OCDE relatives aux comptes nationaux
	Portée géographique
	Abréviations de noms de pays
	Moyennes et totaux OCDE
		Moyennes
		Totaux
	Suppléments en ligne
	Indicateurs par habitant
	Parités de pouvoir d’achat
	Indicateurs composites
	Signes et abréviations
Introduction
	Les nouveautés du Panorama des administrations publiques 2019
		Nouveaux indicateurs
		Nouvelles rubriques
	Définition des administrations publiques
	Cadre et structure de la publication
		Contexte
		Intrants
		Processus
			Graphique 0.1. Cadre conceptuel du Panorama des administrations publiques 2019
		Produits et réalisations
	Activités futures
	Éditions régionales du Panorama des administrations publiques
	L’ensemble des données et des indicateurs relatifs à la gouvernance publique est disponible en ligne
	Notes
Chapitre 1. Vers des services publics centrés sur l’individu
	Introduction
	1. Qu’entend-on par « services publics centrés sur l’individu » ?
	2. Parvenir à mettre en place des services publics centrés sur l’individu et évaluer ces services
		2.1 Cadre d’analyse « Au service des citoyens »
			Tableau 1.1. Cadre d’analyse de l’OCDE « Au service des citoyens »
		2.2 Satisfaction à l’égard des services publics
		2.3 Performance des services et degré de satisfaction des citoyens
			Tableau 1.2. Tableau de bord relatif à l’accessibilité, à la réactivité et à la qualité des politiques et services de santé
			Tableau 1.3. Tableau de bord relatif à l’accessibilité, à la réactivité et à la qualité des services d’éducation
			Tableau 1.4. Tableau de bord relatif à l’accessibilité, à la réactivité et à la qualité du système judiciaire
	3. Action publique centrée sur l’individu
		3.1 Une gouvernance ouverte, transparente, participative et redevable
			Encadré 1.1. Principales caractéristiques d’une démarche cohérente en matière d’administration numérique
			Graphique 1.1. Existence d’une stratégie en matière de gouvernement ouvert, 2015
			Graphique 1.2. Participation des parties prenantes à l’élaboration des textes réglementaires, 2017
		3.2 Mieux assurer les services publics grâce à une administration fondant davantage son action sur les données
			Encadré 1.2. Exemples de recours aux données massives par des pays de l’OCDE
			Graphique 1.3. Indice OURdata (données ouvertes, utiles et réutilisables), 2017 et 2019
		3.3 Une fonction publique qui reflète la société, pour une meilleure prestation des services publics
			Graphique 1.4. Égalité femmes-hommes au parlement, dans les ministères et dans les tribunaux de haut niveau
			Graphique 1.5. Premier passage à un indice composite relatif à la budgétisation sensible au genre, 2018
			Graphique 1.6. Initiatives en matière d’apprentissage et de perfectionnement et priorités de formation dans l’administration publique, 2019
	Conclusion
	Note
	Références
Chapitre 2.	Finances publiques et économie
	Solde budgétaire des administrations publiques
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		2.1. Solde budgétaire des administrations publiques en pourcentage du PIB, 2007, 2017 et 2018
		2.2. Solde primaire des administrations publiques et charges nettes d’intérêts en pourcentage du PIB, 2017 et 2018
	Épargne nette des administrations publiques
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		2.3. Épargne nette des administrations publiques en pourcentage du PIB, 2007, 2017 et 2018
		2.4 Comparaison entre l’épargne nette et la capacité ou le besoin de financement des administrations publiques en pourcentage du PIB, 2017 et 2018
	Solde structurel des administrations publiques
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		2.6. Solde structurel des administrations publiques en pourcentage du PIB potentiel, 2007, 2017 et 2018
		2.7. Solde primaire structurel des administrations publiques en pourcentage du PIB potentiel, 2007, 2017 et 2018
		2.8. Solde primaire structurel prévu des administrations publiques en pourcentage du PIB potentiel, 2019 et 2020 et variation entre 2018 et 2020
	Dette brute des administrations publiques
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		2.9. Dette brute des administrations publiques en pourcentage du PIB, 2007, 2017 et 2018
		2.10. Dette brute des administrations publiques par habitant, 2007, 2017 et 2018
		2.11. Composition de la dette brute des administrations publiques par catégorie d’instruments financiers, 2017
	Patrimoine financier net des administrations publiques
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		2.13. Patrimoine financier net des administrations publiques en pourcentage du PIB, 2007, 2017 et 2018
		2.14. Patrimoine financier net des administrations publiques par habitant, 2007, 2017 et 2018
	Solde budgétaire et endettement par niveau d’administration
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		2.15. Solde budgétaire aux différents niveaux d’administration, en % du PIB, 2017 et 2018
		2.16. Dette brute aux différents niveaux d’administration, en % du PIB, 2017 et 2018
		2.17. Répartition de la dette publique brute par niveau d’administration, 2007 et 2017
	Recettes des administrations publiques
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		2.18. Recettes des administrations publiques en pourcentage du PIB, 2007, 2017 et 2018
		2.19. Recettes des administrations publiques par habitant, 2007, 2017 et 2018
		2.20. Taux annuel moyen de croissance des recettes publiques par habitant en termes réels, 2007-2017 et 2017-2018
	Composition des recettes des administrations publiques
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		2.21. Composition des recettes des administrations publiques, 2017 et 2018
		2.22. Évolution de la composition des recettes des administrations publiques, 2007 à 2017
		2.23. Ventilation des recettes fiscales en pourcentage de leur montant total, 2007 et 2016
	Dépenses des administrations publiques
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		2.27. Dépenses des administrations publiques en pourcentage du PIB, 2007, 2017 et 2018
		2.28. Dépenses des administrations publiques par habitant, 2007, 2017 et 2018
		2.29. Taux annuel moyen de croissance des dépenses publiques par habitant en termes réels, 2007-2017 et 2017-2018
	Ventilation par fonction des dépenses des administrations publiques (CFAP/COFOG)
		Méthodologie et définitions
		Notes relatives aux graphiques
		2.30. Dépenses des administrations publiques par fonction, en pourcentage du PIB, 2017
		2.31. Évolution des dépenses des administrations publiques par fonction, en pourcentage du PIB, de 2007 à 2017
	Ventilation par opération économique des dépenses des administrations publiques
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		2.41. Ventilation des dépenses des administrations publiques par opération économique, 2017 et 2018 et évolution de 2007 à 2017
	Ventilation par niveau d’administration des recettes et des dépenses publiques
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		2.43. Ventilation des recettes des administrations publiques entre les différents niveaux d’administration, 2017 et 2018
		2.44. Ventilation des dépenses des administrations publiques entre les différents niveaux d’administration, 2017 et 2018
	Dépenses d’investissement des administrations publiques
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		2.47. Investissement des administrations publiques en pourcentage du PIB, 2007, 2017 et 2018
		2.48. Investissement des administrations publiques en proportion de leurs dépenses totales, 2007, 2017 et 2018
		2.49. Ventilation des dépenses d’investissement par niveau d’administration, 2017 et 2018
	Coûts de production et externalisation dans les administrations publiques
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		2.52. Coûts de production en pourcentage du PIB, 2007, 2017 et 2018
		2.53. Ventilation des coûts de production, 2017 et 2018
		2.54. Dépenses d’externalisation des administrations publiques en pourcentage du PIB, 2017 et 2018
	Éclairage : ventilation des dépenses des administrations publiques par fonction de protection sociale et de santé (CFAP)
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		2.56. Ventilation par fonction de protection sociale des dépenses des administrations publiques, en pourcentage du PIB, 2017
		2.57. Ventilation par fonction de santé des dépenses des administrations publiques, en pourcentage du PIB, 2017
Chapitre 3.	Emploi public
	L’emploi dans les administrations publiques
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		3.1. Emploi dans les administrations publiques, en pourcentage de l’emploi total, 2007, 2009 et 2017
		3.2. Taux de croissance annuelle de l’emploi public, 2007-09, 2012 et 2017
	L’emploi au sein des différents niveaux d’administration
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		3.3. Répartition de l’emploi public entre les divers niveaux d’administration, 2017
		3.4. Pourcentage d’agents publics employés au niveau central, 2011 et 2017
	Égalité femmes-hommes dans les administrations publiques
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		3.5. Égalité femmes-hommes dans l’emploi du secteur public, 2011 et 2017
		3.6. Égalité femmes-hommes dans l'emploi total, 2011 et 2017
	Égalité femmes-hommes en politique
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		3.7. Égalité femmes-hommes au parlement et quotas légaux genrés, 2012, 2015 et 2019
		3.8. Égalité femmes-hommes dans les ministères, 2012, 2015 et 2019
	Égalité femmes-hommes dans l’appareil judiciaire
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		3.9. Égalité femmes-hommes chez les juges de carrière, 2010 et 2016
		3.10. Égalité femmes-hommes chez les juges de carrière, par niveau de juridiction, 2016
Chapitre 4.	Institutions
	Rôles et responsabilités des centres de gouvernement
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		4.1. Responsabilités du centre de gouvernement, 2016
		4.2. Mécanismes employés pour coordonner en amont l’examen des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil des ministres, 2016
	Rôle du centre de gouvernement dans le gouvernement ouvert
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		4.5. Rôle du centre de gouvernement dans les stratégies et initiatives en matière de gouvernement ouvert, 2016
		4.6. Parties prenantes associées aux consultations menées par les centres de gouvernement, 2016
	Institutionnalisation des systèmes d’évaluation des politiques publiques
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		4.8. Entités de l’exécutif dotées de compétences en matière d’évaluation générale des politiques publiques, 2018
		4.9. Missions et responsabilités du centre de gouvernement en lien avec l’évaluation générale des politiques publiques, 2018
	Capitalisation des évaluations de politiques publiques
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		4.11. Moyens employés pour encourager la mise à profit des conclusions des évaluations de politiques publiques dans les pays de l’OCDE, 2018
		4.12. Fonctions exercées par la plateforme de coordination à l’échelle de l’ensemble de l’administration pour encourager la mise à profit des conclusions des évaluations de politiques publiques, 2018
Chapitre 5.	Pratiques et procédures budgétaires
	Budgétisation des investissements et infrastructures
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		5.1. Distinction entre les demandes de crédits concernant des investissements et les demandes de crédits concernant les dépenses courantes, 2018
		5.2. Existence de plans stratégiques à long terme relatifs aux infrastructures, 2018
		5.3. Règle formelle de mise en œuvre d’une évaluation de performance pour chaque projet, 2018
	Gestion des risques budgétaires
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		5.4. Existence d’un cadre ou de lignes directrices à l’appui de la gestion des risques budgétaires, 2018
		5.5. Publication des risques financiers dans un rapport, 2018
		5.6. Risques budgétaires surveillés par les pays, 2018
	Budgétisation au service de l’égalité femmes-hommes
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		5.7. Existence d’une budgétisation sensible au genre, 2018
		5.8. Premier passage à un indice composite relatif à la budgétisation sensible au genre, 2018
	Transparence budgétaire
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		5.9. Méthodes retenues pour la mise à disposition et la transparence des principales informations budgétaires, 2018
		5.10. Documents budgétaires présentés au parlement, 2018
		5.11. Le parlement tient-il un débat d’orientation budgétaire?, 2018
	Budgétisation au service d’un développement durable et respectueux de l’environnement
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		5.12. Informations concernant l’impact des décisions budgétaires sur l’environnement et le bien-être général publiées dans le budget, 2018
		5.13. Processus d’intégration du changement climatique dans le budget, 2018
		5.14. Prise en compte des Objectifs de Développement Durable dans les systèmes de budgétisation axée sur la performance, 2018
Chapitre 6.	Gestion des ressources humaines
	Conditions d’emploi des fonctionnaires et autres agents publics
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		6.1. Fonctionnaires et autres agents de l’administration centrale, 2018
		6.2. Différences entre le cadre d’emploi des fonctionnaires et celui des autres agents de l’administration centrale, 2019
	Apprentissage et perfectionnement dans la fonction publique
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		6.3. Initiatives en matière d’apprentissage et de perfectionnement et priorités de formation au sein de l’administration centrale, 2019
		6.4. Existence de programmes spécifiques visant à encourager la mobilité au sein de la fonction publique, 2016
		6.5. Droit des fonctionnaires à un certain nombre de jours de formation par an, 2019
	Gestion de la performance des cadres de haut niveau de la fonction publique
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		6.6. Caractéristiques du régime de gestion des performances des cadres de haut niveau, 2019
		6.7. Existence de relations entre renouvellement de contrat des cadres de haut niveau et des résultats d’une évaluation formelle des compétences, 2019
		6.8. Existence de politiques pour repérer les cadres à hauts potentiels à un stade précoce de leur carrière, 2019
Chapitre 7.	Gouvernance réglementaire
	Participation des parties prenantes à l’élaboration de la réglementation
		Methodology and definitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		7.1. Participation des parties prenantes à l’élaboration des textes législatifs, 2014 et 2017
		7.2. Participation des parties prenantes à l’élaboration des textes réglementaires, 2014 et 2017
	Analyse d’impact de la réglementation
		Methodology and definitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		7.3. Analyse d’impact de la réglementation pour les textes législatifs en cours d’élaboration, 2014 et 2017
		7.4. Analyse d’impact de la réglementation pour les textes réglementaires en cours d’élaboration, 2014 et 2017
	Évaluation a posteriori de la réglementation
		Methodology and definitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		7.5. Évaluation a posteriori des textes législatifs, 2014 et 2017
		7.6. Évaluation a posteriori des textes réglementaires, 2014 et 2017
Chapitre 8.	Marchés publics
	Poids des marchés publics
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes sur les graphiques
		8.1. Poids des marchés publics dans le PIB et dans les dépenses des administrations publiques, 2007, 2009 et 2017
		8.2. Ventilation des dépenses des marchés publics par fonction, 2017
	Des marchés publics stratégiques
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes sur les graphiques
		8.5. Élaboration de stratégies/politiques de passation de marchés publics visant à favoriser la réalisation d’objectifs stratégiques complémentaires, 2016 et 2018
		8.6. Mesure des résultats des processus de passation des marchés publics au regard des objectifs stratégiques complémentaires, 2016 et 2018
	Transformation numérique des marchés publics
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes sur les graphiques
		8.7. Disponibilité des documents relatifs aux marchés publics, 2016 et 2018
		8.8. Intégration du ou des systèmes de passation électronique des marchés publics avec d’autres systèmes d’administration numérique, 2018
		8.9. Mesure des gains d’efficience résultant de l’utilisation de systèmes de passation électronique des marchés publics, 2018
	Capacités de passation des marchés publics et performance
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes sur les graphiques
		8.10. Cadres de gestion de la performance en matière de passation de marchés publics, 2018
		8.11 Processus de certification des fonctionnaires chargés de la passation des marchés publics, 2018
		8.12. Existence de catalogues en ligne en matière de passation des marchés publics, 2018
	Gestion des risques liés aux marchés publics
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes sur les graphiques
		8.13. Mécanismes de prévention et de gestion des conflits d’intérêts chez les fonctionnaires chargés des marchés publics, 2018
		8.14. Application aux projets d’infrastructures des lois et réglementations applicables aux marchés publics, 2018
		8.15. Existence d’une stratégie d’évaluation, de prévention et d’atténuation des risques liés aux marchés publics, 2018
Chapitre 9.	Gouvernement numérique et données publiques ouvertes
	L’administration numérique
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		9.1. Rattachement de l’organe chargé de la stratégie en matière d’administration numérique, 2019
		9.2. Attributions de l’organe chargé de la stratégie d’administration numérique, 2019
		9.3. Recours à des leviers d’action publique normalisés à l’échelon central ou fédéral, 2019
	Données publiques ouvertes : clés de la maturité et de la viabilité
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		9.4. Indice OURdata (données ouvertes, utiles et réutilisables), 2017 et 2019
	Disponibilité des données : cadres d’action, association des parties prenantes et diffusion des données
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		9.5. Disponibilité des données, 2017 et 2019
	Accessibilité des données : des formats ouverts, gratuits et accessibles
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		9.6. Accessibilité des données, 2017 et 2019
	Associer les usagers : encourager l’apprentissage et la réutilisation des données ouvertes
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		9.7. Soutien public à la réutilisation des données, 2017 et 2019
Chapitre 10.	Principaux résultats des pouvoirs publics
	Confiance à l’égard des pouvoirs publics
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		10.1. Confiance à l’égard des autorités nationales en 2018 et évolution par rapport à 2007
		10.2. Confiance à l’égard des autorités nationales selon la tranche d’âge, 2018
		10.3. Corrélation entre la confiance à l’égard des autorités nationales et la corruption des pouvoirs publics dans les pays de l’OCDE, 2018
	Réactivité perçue des administrations publiques (efficacité politique externe)
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		10.4. Avoir son mot à dire sur ce que fait le gouvernement, 2016 et 2016
		10.5. Sentiment d’efficacité politique et satisfaction à l’égard de la démocratie, 2016
		10.6. Sentiment d’efficacité politique et confiance à l’égard du parlement, 2016
	Redistribution des revenus et du patrimoine
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		10.7. Inégalités de revenus entre les ménages avant et après impôts et transferts publics, 2016
		10.8. Parts du revenu et du patrimoine des ménages détenues par la tranche supérieure de 10% des ménages, 2015 ou année la plus proche
		10.9. Pourcentage d’individus en situation de pauvreté en termes de revenu ou de patrimoine, 2015 ou année la plus proche
	État de droit
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		10.10. Limites aux pouvoirs de l’administration, 2019
		10.11. Droits fondamentaux, 2019
		10.12. Limites aux pouvoirs de l’administration et droits fondamentaux, 2019
	Efficience du secteur public
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		10.13. Durée moyenne du séjour hospitalier, toutes causes confondues, 2006 et 2017
		10.14. Taux de respect des délais de déclaration concernant l’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés, 2017
	Rapport coût-efficacité de l’action publique
		Soins de santé
		Éducation
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		10.15. Espérance de vie à la naissance et dépenses de santé totales par habitant, 2017 ou année la plus proche
		10.16. Coûts et avantages publics de l’obtention d’un diplôme d’enseignement supérieur par un homme ou une femme, 2016
Chapitre 11.	Servir les citoyens
	Tableaux de bord des services rendus aux citoyens
		Cadre OCDE « Au service des citoyens »
		Interprétation des tableaux de bord
		Accessibilité des services
		Qualité des services
	Tableaux de bord des services rendus aux citoyens
		Tableau de bord 1. Accessibilité des services publics
		Tableau de bord 2. Qualité des services publics
	Satisfaction des citoyens à l’égard des institutions et des services publics
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		11.1. Satisfaction des citoyens à l’égard du système de santé, 2007 et 2018
		11.2. Satisfaction des citoyens à l’égard du système éducatif et des établissements d’enseignement, 2007 et 2018
		11.3. Confiance des citoyens à l’égard du système judiciaire et des tribunaux, 2007 et 2018
	Accessibilité financière et géographique des soins de santé
		Méthodologie et définitions
		Ouvrages de référence
		Notes relatives aux graphiques
		11.5. Besoins de soins non satisfaits (pour examens médicaux) selon le niveau de revenu, 2017
		11.6 Poids du reste à charge des patients dans les dépenses finales des ménages, 2013 et 2017
		11.7 Densité de médecins dans les régions TL2, 2015 ou année la plus proche
	Accessibilité financière à l’éducation
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		11.8. Part des dépenses privées consacrées à l’éducation après transferts, 2016
		11.9. Taux de scolarisation des enfants de trois et quatre ans dans une structure d’éducation de la petite enfance et dans l’enseignement préprimaire, 2017
		11.10. Taux de première inscription dans l’enseignement supérieur, 2017
	Accès aux services juridiques et judiciaires
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		11.11. Pourcentage d’individus ayant bénéficié d’une assistance juridique et ayant pris des mesures en vue de régler un litige au cours des deux dernières années, 2018
		11.12. Trois principaux motifs invoqués par les individus n’ayant pas cherché à bénéficier d’une assistance juridique pour régler un litige, 2018
		11.13. Motifs invoqués par les individus n’ayant pas pris de mesure pour régler un litige, 2018
	Réactivité des systèmes de santé face aux besoins des patients
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		11.14. Pourcentage de patients estimant que leur médecin traitant les fait participer autant qu’ils le souhaitent aux décisions concernant leur prise en charge ou leur traitement, 2017
		11.15. Pourcentage de patients ayant dû attendre deux mois ou plus pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste, 2017
		11.16 Opération chirurgicale après hospitalisation pour une fracture de la hanche, 2012 et 2017 (ou année la plus proche)
	Réactivité des systèmes éducatifs face aux besoins des élèves
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		11.17. Pourcentage de jeunes âgés de 18 à 24 ans ayant quitté prématurément le système d’éducation et de formation et actuellement sans emploi, 2012 et 2018
		11.18. Établissements manquant d’enseignants qualifiés pour prendre en charge des élèves présentant des besoins particuliers dans le premier cycle de l’enseignement secondaire, 2018
		11.19. Pourcentage de décisions prises à l’échelon des établissements dans le premier cycle de l’enseignement secondaire public, 2017
	Rapidité des services de justice civile
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		11.20. Délai de résolution des affaires civiles, commerciales, administratives et autres, 2012, 2014 et 2016
		11.21. Délai de résolution des affaires contentieuses civiles et commerciales, 2012, 2014 et 2016
		11.22. Délai de résolution des affaires administratives, 2012, 2014 et 2016
	Qualité des soins de santé
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		11.23. Taux de mortalité dans les 30 jours suivant une hospitalisation pour IAM, 2007 et 2017
		11.24. Hospitalisations pour asthme et BPCO parmi la population adulte, 2017 (ou année la plus proche)
		11.25. Hospitalisations pour insuffisance cardiaque congestive (ICC) parmi la population adulte, 2017 (ou année la plus proche)
	Résultats scolaires et équité dans l’éducation
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		11.26. Progrès en alphabétisation en lecture internationale (PIRLS), 2011 et 2016
		11.27. Résultats de l’étude PIRLS concernant les élèves qui fréquentent un établissement où plus de 75% d’entre eux sont entrés pourvus de quelques compétences en lecture et en écriture, 2016
		11.28. Score de l’étude PIRLS selon le sentiment d’appartenance et pourcentage d’élèves déclarant un fort sentiment d’appartenance, 2016
	Efficacité et équité des systèmes judiciaires
		Méthodologie et définitions
		Pour en savoir plus
		Notes relatives aux graphiques
		11.29. Bonne mise en application de la justice civile et absence d’influence indue de l’exécutif, 2019
		11.30. Efficacité/rapidité de décision des tribunaux de justice pénale et degré de recours à la violence pour régler des griefs personnels, 2019
		11.31. Maîtrise de la délinquance, 2015 et 2019
Annexe A. Systèmes et sources d’information sur les comptes publics au sein des statistiques sur les comptes nationaux
	Tableau A.1.1. Systèmes et sources d’information financière par pays
Annexe B. Méthodologie utilisée pour les agrégats relatifs aux recettes
	Tableau B.1. Agrégats relatifs aux recettes
Annexe C. Classification des fonctions des administrations publiques (CFAP/COFOG)
	Tableau C.1. Niveaux 1 et 2 de la CFAP (COFOG)
Annexe D. Classification et définition des professions
	Tableau D.1. Classification et définition des professions
Annexe E. Méthodologie employée pour les indices composites sur la budgétisation sensible au genre et sur les politique et gouvernance réglementaires et pour l’indice Ourdata (des données ouvertes, utiles et réutilisables)
	Références
Annexe F. Graphiques supplémentaires disponibles en ligne
	Chapitre 2. Finances publiques et économie
	Chapitre 4. Institutions
	Chapitre 5. Pratiques et procédures budgétaires
	Chapitre 8. Marchés publics
	Chapitre 11. Servir les citoyens
Annexe G. Membres du groupe de direction
Glossaire