Mémento des marchés privés de travaux : Intervenants, passation & exécution

TABLE DES MATIÈRES......Page 6
CHAPITRE 1 - LES MAÎTRES D’OUVRAGE......Page 15
1. La maîtrise d’ouvrage publique......Page 17
3. La maîtrise d’ouvrage privée (non réglementée)......Page 18
1. Les fonctions des maîtres d’ouvrage réglementés......Page 19
1.2.1. La maîtrise d’ouvrage déléguée lorsque le maître d’ouvrage est réglementé (soumis à la loi MOP)......Page 20
2. Les personnes pouvant être mandataires : toute personne publique ou privée......Page 21
1.2.2. La maîtrise d’ouvrage déléguée lorsque le maître d’ouvrage est privé (pas soumis à la loi MOP)......Page 22
CHAPITRE 2 - LA MAÎTRISE D’OEUVRE......Page 25
2.1.2. L’équipe de maîtrise d’oeuvre : son rôle......Page 27
2.1.5. Les ouvrages concernés par la loi MOP......Page 28
2. Les études d’avant-projet (AVP)......Page 29
1. Les études d’exécution (EXE)......Page 30
2. La direction de l’exécution des contrats de travaux (DET)......Page 31
4. Assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations.........Page 32
2.3.2. La mission de base fait l’objet d’un contrat unique.......Page 33
2.4.2. Le forfait de rémunération de la maîtrise d’oeuvre......Page 34
2.5  Le contrat de maîtrise d'oeuvre passé par un maître d'ouvrage privé......Page 35
2.6.1. La conception : les fautes de conception......Page 36
2.6.4. L’atténuation de la responsabilité du maître d’oeuvre par celle du maître d’ouvrage......Page 37
2.6.5. La responsabilité du maître d’oeuvre vis-à-vis de l’entrepreneur......Page 38
CHAPITRE 3 - LE COORDONNATEUR SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ......Page 39
3.1.2. Risques de coactivité......Page 41
1. Les opérations de catégorie III......Page 43
3. Les opérations de catégorie I......Page 44
3.2.1  Le coordonnateur SPS......Page 45
1. Contenu de la mission du coordonnateur......Page 46
1. Les obligations de faire......Page 47
1. Élaborer le PPSPS lorsqu’il est requis......Page 49
3. Informer les sous-traitants sur les obligations liées à la coordination SPS......Page 50
3.3.1. Le plan général de coordination santé et sécurité (PGC)......Page 51
3.3.2. Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)......Page 52
3.3.4. Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO)......Page 53
3.5. Les obligations des particuliers en matière de coordination de travaux......Page 54
3.5.2. Obligations du coordonnateur désigné par la loi......Page 55
CHAPITRE 4 - LA DÉVOLUTION DES MARCHÉS : LES ENTREPRENEURS......Page 57
4.2. Le marché unique ou à l’entreprise générale......Page 59
2. Avantages des GME......Page 60
2. Le groupement d’entreprises conjointes......Page 61
3. Le groupement d’entreprises solidaires......Page 62
1. Le mandataire commun......Page 63
2. Les co-traitants......Page 64
3. La convention de groupement......Page 65
6. La défaillance......Page 66
3. Il n’est pas nécessaire d’intervenir sur le chantier pour être sous-traitant......Page 67
5. Sanctions en cas de sous-traitance irrégulière......Page 68
1. Les formalités d’acceptation et d’agrément d’un sous-traitant......Page 69
3. Sanction de l’entrepreneur principal qui ne fournit ni caution ni délégation de paiement......Page 70
4. L’action directe du sous-traitant contre le maître d’ouvrage......Page 71
5. La responsabilité du maître d’ouvrage vis-à-vis du sous-traitant impayé : l’action indemnitaire......Page 73
7. Requalifications par le juge du contrat de sous-traitance......Page 74
CHAPITRE 5 - LA PASSATION DES MARCHÉS......Page 77
2. Les exceptions : le respect des règles d’ordre public......Page 79
3. Dans certains cas le devis est obligatoire......Page 80
5.2.1. Les procédures de passation des marchés des SEM et des SA d’HLM agissant en qualité de mandataire......Page 81
1. Champ d’application......Page 82
2. Principales dispositions de l’ordonnance du 6 juin 2005......Page 84
3. Principaux articles du décret du 30 décembre 2005......Page 85
4. Rappel pour ce qui concerne les organismes privés d’HLM......Page 86
5.2.3. Les procédures de passation des marchés des organismes de sécurité sociale......Page 87
5.3. La dématérialisation......Page 88
CHAPITRE 6 - LES GARANTIES : LA RETENUE DE GARANTIE (LOI DU 16 JUILLET 1971)......Page 89
6.1.1. La loi du 16 juillet 1971......Page 91
6.1.2. La retenue de garantie ou son remplacement par une caution personnelle et solidaire......Page 92
6.1.4. Mise en oeuvre de la retenue de garantie ou de la caution qui la remplace......Page 93
6.1.6. La retenue de garantie dans un contrat de sous-traitance......Page 94
6.2.1. L’obligation pour le maître d’ouvrage privé de garantir l’entrepreneur du paiement de ses travaux......Page 96
2. Le cautionnement solidaire......Page 97
6.2.3. La sanction de la non-fourniture de la garantie......Page 98
3. Possibilité pour l’entrepreneur d’obtenir la résiliation du marché......Page 99
6.2.4. Caractère d’ordre public de l’article 1799-1 du Code civil......Page 100
CHAPITRE 7 - L’EXÉCUTION DU MARCHÉ......Page 101
7.1.1. Exécution des ordres de service (OS)......Page 103
3. Les modalités du devoir de conseil : l’expression de réserves......Page 104
7.1.3. Obligation de respecter les délais......Page 105
7.1.4. Obligation de supporter les risques......Page 106
7.2.1. La prolongation du délai d’exécution......Page 108
7.2.3. Le droit de résiliation du marché......Page 109
2. La notion large de construction et celle, plus restrictive, de bâtiment......Page 110
3. Une description suffisamment précise et sérieuse des ouvrages « selon un plan arrêté et convenu »......Page 111
2. Les exceptions au principe : l’évolution de la jurisprudence......Page 112
7.3.3  La majoration de la rémunération de l’entrepreneur prévue par le contrat......Page 113
7.4. L’interruption des travaux en cas de non-paiement......Page 114
7.5.4. Faut-il intégrer le coût du traitement dans le compte prorata ?......Page 116
CHAPITRE 8 - LA RÉCEPTION DES TRAVAUX......Page 117
8.1. Les caractéristiques de la réception......Page 119
8.2.2. Les effets de l’absence de réception......Page 120
3. Maintien de l’impossibilité d’utilisation des garanties décennales et biennales.........Page 121
2. À l’égard des désordres apparents......Page 122
8.3.2. La visite de réception......Page 123
8.3.5. La carence du maître d’ouvrage......Page 124
8.5.2. Comment remédier aux réserves......Page 125
8.6 Modèle de procès-verbal de réception – État des réserves – constat de levées des réserves......Page 126
8.7. Les conditions de la réception tacite......Page 127
8.9. La demande de réception et la demande de paiement du solde sont deux opérations différentes......Page 128
CHAPITRE 9 - LE PRIX DU MARCHÉ ET SON RÈGLEMENT......Page 129
9.1. Marchés privés : les délais de paiement désormais encadrés......Page 131
9.2.2. Les exceptions au principe d’invariabilité du prix......Page 132
1. L’actualisation et la révision......Page 133
4. Les primes par avance et pénalités de retard......Page 134
5. L’indemnisation pour retard du fait du maître d’ouvrage......Page 135
9.4.1. L’établissement du décompte définitif......Page 136
9.4.2. Contestation du décompte définitif......Page 137
9.5. Modèle de mémoire de réclamation......Page 138
INDEX......Page 141