Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

\"\"SynthÃ?se\"\"
 \"\"Introduction\"\"
 \"\"Note\"\"
 \"\"Quelle est lâ€?ampleur du problÃ?me posé par lâ€?érosion de la base dâ€?imposition et le transfert de bénéfices? AperÃu des données disponibles\"\"
 \"\"Données relatives aux investissements directs étrangers (IDE)\"\"
 \"\"Présentation d�études récentes consacrées au phénom�ne d�érosion de la base d�imposition et de transfert de bénéfices\"\"
 \"\"Notes\"\"
 \"\"Mod�les de gestion d�entreprises mondiaux, compétitivité, gouvernement d�entreprise et fiscalité\"\"
 \"\"Mod�les d�activité mondiaux et fiscalité\"\" \"\"Compétitivité et fiscalité\"\"\"\"Gouvernement d�entreprise et fiscalité\"\"
 \"\"Notes\"\"
 \"\"Principes fiscaux fondamentaux et possibilités d�érosion de la base d�imposition et de transfert de bénéfices\"\"
 \"\"Principes fondamentaux d�imposition des activités transnationales\"\"
 \"\"Principes fondamentaux et possibilités d�érosion de la base d�imposition et de transfert de bénéfices\"\"
 \"\"Notes\"\"
 \"\"Préoccupations soulevées par l�érosion de la base d�imposition et le transfert de bénéfices : comment y remédier?\"\" \"\"Domaines dans lesquels les pressions sont les plus fortes\"\"\"\"Prochaines étapes\"\"
 \"\"�laborer un plan d�action de portée mondiale pour résoudre le probl�me de l�érosion de la base d�imposition et du transfert de bénéfices\"\"
 \"\"Des mesures immédiates doivent également ê
tre prises par nos administrations fiscales\"\"
 \"\"Bibliographie\"\"
 \"\"Annexe A. Données relatives aux recettes de lâ€?impÃ?t sur les bénéfices des sociétés en pourcentage du PIB (1990-2011)\"\" \"\"Annexe B. AperÃu dâ€?études récentes consacrées au phénomÃ?ne dâ€?érosion de la base dâ€?imposition et de transfert de bénéfices\"\"\"\"Annexe C. Exemples de schémas dâ€?optimisation fiscale adoptés par des entreprises multinationales\"\"
 \"\"Annexe D. Travaux en cours et passés de l�OCDE concernant l�érosion de la base d�imposition et le transfert de bénéfices\"\"