Les Institutions Garantissant L'accs L'information Ocde Et La Rgion Mena

Avant-Propos
Remerciements
Acronymes et abréviations
Résumé
Évaluations et recommandations
	Dans les pays de l’OCDE, un droit bien établi
		La création et la compétence territoriale des IGAI
		La nature juridique et la composition des IGAI
		Les missions de portée générale des IGAI
		Les demandes d’accès à l’information
		Le fonctionnement des IGAI
		Le contrôle de l’action des IGAI
	En Jordanie, au Liban, au Maroc et en Tunisie, un droit à confirmer
		L’évolution du droit d’accès à l’information
		La nature juridique et la composition des IGAI
		Les missions de portée générale des IGAI
		Le traitement des demandes d’accès à l’information
		Le fonctionnement et les correspondants des IGAI
		Le contrôle de l’action des IGAI
	Recommandations
Introduction
	Le droit d’accès à l’information : un défi démocratique et de gouvernance publique
	Un droit en renouvellement dans les pays de l’OCDE
	Une conquête plus récente et en consolidation dans la région MENA
	Mettre en place les principes du gouvernement ouvert  aux niveaux central et local
	Le droit d’accès à l’information : difficultés et évolutions
	Les institutions garantissant l’accès à l’information
	Notes
		Partie I. Les institutions garantissant l’accès à l’information dans les pays de l’OCDE
Présentation de la Partie I.
	Notes
Chapitre 1.  La création et la compétence territoriale des IGAI
	1.1. Les fondements des IGAI
		1.1.1. Les sources internationales du droit d’accès à l’information
			L’ONU
			L’OCDE et la promotion de la transparence
			Le Conseil de l’Europe
			L’Union européenne
			Le droit constitutionnel d’accès à l’information
			Les législations
	1.2. Les IGAI nationales, locales ou fédérées et leurs réseaux
		1.2.1. Les institutions des États unitaires
			Les IGAI uniques des États unitaires
			Les IGAI des États fortement décentralisés
		1.2.2. Les différentes structures en place dans les États fédéraux
		1.2.3. Le réseau des IGAI
	Notes
Chapitre 2.  La nature juridique et la composition des IGAI dans les pays de l’OCDE
	2.1. Unicité, collégialité et autonomie des IGAI
		2.1.1. Personne unique ou entité collégiale
			Une institution unipersonnelle
			Les institutions collégiales
		2.1.2. L’autonomie des IGAI
			L’autonomie reconnue par la Constitution
			Les IGAI, autorités indépendantes
			Le rattachement fonctionnel des IGAI
	2.2. La nomination et la composition des IGAI
		2.2.1. La composition des IGAI
		2.2.2. Les membres des IGAI : obligations, droits et qualités
		2.2.3. Les modalités de la désignation des membres des IGAI
	Notes
Chapitre 3.  Les missions des IGAI
	3.1. Les missions de portée générale des IGAI
		3.1.1. L’impulsion et la coordination de l’action de l’administration en faveur de l’accès à l’information
		3.1.2. Le contrôle général de l’exécution de la loi
		3.1.3. Les avis, recommandations et conseils
		3.1.4. L’information du public
		3.1.5. La saisine et l’auto-saisine des IGAI
	3.2. Les demandes d’accès à l’information
		3.2.1. La compétence matérielle des IGAI
			L’identification des documents
			Le coût d’accès
		3.2.2. Les limites du droit d’accès à l’information
			Le principe
			Les exceptions à l’interdiction de communication de l’information et la protection des lanceurs d’alerte
		3.2.3. Les procédures de demande auprès des IGAI
			La saisine
			L’instruction de la requête et la procédure de décision
			La nature des décisions des IGAI
	Notes
Chapitre 4.  Le fonctionnement des IGAI
	4.1. Une organisation forte
		4.1.1. Organisation interne
		4.1.2. La prise de décision formalisée
	4.2. Les ressources financières, humaines et matérielles
		4.2.1. L’autonomie de gestion
		4.2.2. Les moyens financiers et humains
		4.2.3. Le risque de dépassement des capacités des IGAI
	Notes
Chapitre 5.  Le contrôle de l’action des IGAI dans les pays de l’OCDE
	5.1. Le contrôle administratif et politique des IGAI
		5.1.1. Le contrôle administratif et comptable
		5.1.2. Le contrôle parlementaire
	5.2. Le contrôle des citoyens et de la société civile
	5.3. Le contrôle juridictionnel
	Références
		Partie II. Les IGAI et le droit d’accès à l’information dans quatre pays de la région MENA
Présentation de la Partie II.
Chapitre 6.  L\'évolution du droit d\'accès à l\'information
	6.1. Les nouvelles situations politiques nationales
		6.1.1. Avant les Révolutions
		6.1.2. L’évolution postrévolutionnaire
	6.2. Le socle constitutionnel du droit à l’information
		6.2.1. L’absence d’énonciation explicite du droit d’accès à l’information dans les Constitutions jordanienne et libanaise
		6.2.2. La mise en avant du droit à l’information par les nouvelles Constitutions marocaine et tunisienne
		6.2.3. La participation envisageable de certaines institutions constitutionnelles au droit d’accès à l’information
	6.3. Le contexte international
		6.3.1. Les conventions internationales
		6.3.2. Les enceintes internationales
			Le Partenariat pour un gouvernement ouvert
			Le rôle de l’OCDE
	6.4. La législation demeure complexe
		6.4.1. L’amélioration du droit applicable
		6.4.2. La complexité des dispositions juridiques applicables
	6.5. Un droit peu utilisé
Chapitre 7.  La nature juridique et la composition des IGAI dans les pays MENA
	7.1. Le rattachement et l’autonomie de l’IGAI
		7.1.1. La création d’une institution collégiale
		7.1.2. Le rattachement administratif ou l’autonomie de l’IGAI
	7.2. La nomination et la composition des IGAI
		7.2.1. La composition et les qualités attendues des membres de l’IGAI
			La composition
			Les qualités attendues des membres de l’IGAI
		7.2.2. La désignation des membres de l’IGAI
	Notes
	Références
Chapitre 8.  Les missions de portée générale des IGAI
	8.1. Les IGAI veillent sur le droit à l’information
		8.1.1. Les notions d’information et de personne assujettie à l’obligation de communiquer l’information
		8.1.2. La publication proactive de l\'information
		8.1.3. La réutilisation des informations publiques
		8.1.4. Les limites au droit d’accès à l’information
			Les exceptions générales
			Les exceptions tenant à la protection de la vie privée
		8.1.5. Les sanctions
	8.2. Les missions de portée générale assumées par les IGAI
		8.2.1. Promouvoir l’accès à l’information
		8.2.2. Établir et présenter un rapport
		8.2.3. Donner des avis sur les lois et règlements
		8.2.4. Évaluer la consécration du droit d’accès à l’information
		8.2.5. Échanger des expériences avec les autorités étrangères équivalentes
	Notes
Chapitre 9.  Le traitement des demandes d\'accès à l’information
	9.1. La demande d’accès à l’information auprès de l’assujetti
	9.2. Les décisions ou les recommandations des IGAI sur les recours
		9.2.1. La saisine de l’IGAI par la personne concernée
		9.2.2. La saisine fondée sur le refus d’une demande d’accès à l’information
			Observations sur les fondements de la saisine
			Délais de saisine de l’IGAI
		9.2.3. L’instruction des demandes d’accès à l’information par les IGAI
	Notes
Chapitre 10.  Le fonctionnement et les correspondants des IGAI
	10.1. Le fonctionnement des IGAI
		10.1.1. Le Conseil de l’information jordanien
		10.1.2. L’Instance d’accès à l’information tunisienne
			Le fonctionnement du Conseil
			Le fonctionnement du secrétariat
			Une activité en croissance rapide
		10.1.3. La Commission d’accès à l’information marocaine
			Le fonctionnement de la Commission
			Le fonctionnement du secrétariat
	10.2. Le réseau des chargés d\'accès à l\'information
	Notes
Chapitre 11.  Le contrôle de l’action des IGAI dans les pays de MENA
	11.1. Le contrôle administratif et politique des IGAI
		11.1.1. Le contrôle hiérarchique
		11.1.2. Le contrôle parlementaire
	11.2. Le contrôle des citoyens et de la société civile
	11.3. Le contrôle juridictionnel
	Notes