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دانلود کتاب Le Rôle Des Plateformes Numériques Dans La Collecte de la Tva/Tps Sur Les Ventes En Ligne

دانلود کتاب نقش پلتفرم های دیجیتال در جمع آوری مالیات بر ارزش افزوده/GST در فروش آنلاین

Le Rôle Des Plateformes Numériques Dans La Collecte de la Tva/Tps Sur Les Ventes En Ligne

مشخصات کتاب

Le Rôle Des Plateformes Numériques Dans La Collecte de la Tva/Tps Sur Les Ventes En Ligne

ویرایش:  
نویسندگان: ,   
سری:  
ISBN (شابک) : 9264855440, 9789264855441 
ناشر:  
سال نشر: 2019 
تعداد صفحات: 99 
زبان: French 
فرمت فایل : PDF (درصورت درخواست کاربر به PDF، EPUB یا AZW3 تبدیل می شود) 
حجم فایل: 3 مگابایت 

قیمت کتاب (تومان) : 31,000



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توجه داشته باشید کتاب نقش پلتفرم های دیجیتال در جمع آوری مالیات بر ارزش افزوده/GST در فروش آنلاین نسخه زبان اصلی می باشد و کتاب ترجمه شده به فارسی نمی باشد. وبسایت اینترنشنال لایبرری ارائه دهنده کتاب های زبان اصلی می باشد و هیچ گونه کتاب ترجمه شده یا نوشته شده به فارسی را ارائه نمی دهد.


توضیحاتی در مورد کتاب نقش پلتفرم های دیجیتال در جمع آوری مالیات بر ارزش افزوده/GST در فروش آنلاین

این گزارش راهنمایی عملی برای مقامات مالیاتی در طراحی و اجرای راه‌حل‌های مختلف موجود برای مشارکت دادن پلتفرم‌های دیجیتال، از جمله بازارهای تجارت الکترونیک در جمع‌آوری کارآمد و مؤثر مالیات بر ارزش افزوده/GST در بازار، تجارت دیجیتال در کالاها، خدمات و دارایی‌های نامشهود ارائه می‌کند. به طور خاص، شامل اقدامات جدیدی برای مسئول ساختن پلتفرم های دیجیتالی برای مالیات بر ارزش افزوده/GST در فروش های انجام شده توسط فروشندگان آنلاین از طریق این پلتفرم ها و همچنین اقدامات دیگری مانند به اشتراک گذاری اطلاعات و بهبود همکاری اداری بین مقامات مالیاتی و پلتفرم های دیجیتال است. این بر اساس راه‌حل‌های جمع‌آوری مؤثر VAT/GST در فروش دیجیتالی ارائه شده توسط دستورالعمل‌های بین‌المللی VAT/GST و گزارش نهایی BEPS 2015 اقدام 1 - رسیدگی به چالش‌های مالیاتی ناشی از اقتصاد دیجیتال است. این امر به ویژه در زمینه رشد اقتصاد پلتفرم و پتانسیل پلتفرم های دیجیتال برای بهبود قابل توجه کارایی جمع آوری مالیات بر ارزش افزوده/GST، با توجه به نقش مهم آنها در تحقق، تسهیل و/یا اجرای فروش آنلاین، مرتبط است.


توضیحاتی درمورد کتاب به خارجی

Ce rapport propose des orientations pratiques pour les autorités fiscales pour la conception et la mise en oeuvre des diverses solutions disponibles pour impliquer les plateformes numériques, y compris les places de marché du commerce électronique dans la collecte efficace et effective de la TVA/TPS sur le commerce numérique de biens, de services et de biens incorporels. En particulier, il inclut de nouvelles mesures pour rendre les plateformes numériques responsables de la TVA/TPS sur les ventes réalisées par les vendeurs en ligne via ces plateformes, ainsi que d'autres mesures telles que le partage d'informations et l'amélioration de la coopération administrative entre autorités fiscales et plateformes numériques. Il se base sur les solutions pour la collecte efficace de la TVA/TPS sur les ventes numériques proposées par les Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS et le Rapport final 2015 BEPS Action 1 - Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique. Il est particulièrement pertinent dans le contexte de la croissance de l'économie des plateformes et du potentiel des plateformes numériques pour améliorer de manière significative l'efficacité de la collecte de la TVA/TPS, compte tenu de leur rôle important dans la réalisation, la facilitation et/ou l'exécution des ventes en ligne.



فهرست مطالب

Avant-propos
Synthèse
Chapitre 1.  Les défis du commerce numérique pour la collecte de la TVA/TPS et le rôle des plateformes numériques pour les relever
	1.1.  Introduction
	1.2. L’essor des ventes numériques et les défis qui en résultent pour le recouvrement de la TVA/TPS
		1.2.1. Développement du numérique et croissance du commerce électronique
		1.2.2. Pertinence au regard de la TVA/TPS
		1.2.3. Le défi particulier des ventes transfrontalières de marchandises
	1.3. Des solutions cohérentes pour impliquer les plateformes numériques dans la collecte de la TVA/TPS sur les ventes en ligne
		1.3.1. Objectif du rapport
		1.3.2. Champ d’application du rapport
		1.3.3. L’économie du partage comme axe de travail séparé
		1.3.4. Aperçu des mesures identifiées dans le rapport
	Notes
	Références
Chapitre 2.  La plateforme numérique en tant que redevable de la TVA/TPS sur les ventes en ligne (régimes de responsabilité des plateformes en matière de TVA/TPS)
	2.1. Introduction
	2.2. Régime de responsabilité intégrale en matière de TVA/TPS
		2.2.1. Synthèse
		2.2.2. Quelles sont les « plateformes numériques » auxquelles s’appliquerait un régime de responsabilité intégrale pour la TVA/TPS ? − Quels indicateurs pourraient être pertinents pour l’application du régime de responsabilité intégrale pour la TVA/TPS ?
			Indicateurs basés sur les fonctions exercées par les plateformes numériques
			Principes généraux régissant la conception des indicateurs conditionnant l’application du régime de responsabilité intégrale en matière de TVA/TPS
		2.2.3. Autres aspects à prendre en compte dans la définition du champ d’un régime de responsabilité intégrale en matière de TVA/TPS
			Plateformes numériques étrangères (c’est-à-dire qui sont exploitées par des non-résidents) et plateformes résidentes
			Fournisseurs étrangers et/ou fournisseurs résidents ?
			Services/biens incorporels et/ou biens ?
				Biens importés : biens de faible valeur par opposition à l’ensemble des biens
			Ventes entre entreprises (B2B) et ventes des entreprises aux consommateurs finaux (B2C)
		2.2.4. Informations requises pour le fonctionnement du régime de responsabilité intégrale en matière de TVA/TPS
		2.2.5. Processus de collecte et de paiement de la TVA/TPS dans le régime de responsabilité intégrale en matière de TVA/TPS
		2.2.6. Considérations générales relatives à la conception du régime de responsabilité intégrale en matière de TVA/TPS
		2.2.7. Une série de considérations supplémentaires sur la conception du régime de responsabilité intégrale en matière de TVA/TPS mettant l’accent sur ses modalités de fonctionnement relatives aux ventes en ligne de biens importés de faible valeur
			Description sommaire du fonctionnement d’un régime de responsabilité intégrale en matière de TVA/TPS sur les ventes en ligne liées à l’importation de biens
			Procédure de dédouanement accélérée
			Minimisation du risque de double imposition
			Ajustements et corrections de TVA/TPS, y compris pour les envois en retour
		2.2.8. Évaluation globale du régime de responsabilité intégrale en matière de TVA/TPS
	2.3. Autres régimes de responsabilité des plateformes numériques en matière de collecte et de reversement de la TVA/TPS sur les ventes en ligne
	Notes
	Références
Chapitre 3.  Les autres rôles des plateformes numériques pour assurer le recouvrement de la TVA/TPS sur les ventes en ligne.
	3.1. Introduction
	3.2. Obligation de partage d’informations
		3.2.1. Considérations préliminaires et de fond
		3.2.2. Portée et application de l’obligation
		3.2.3. Nature des informations à partager/communiquer
		3.2.4. Options envisageables pour la mise en œuvre
			Option 1 – fourniture d’informations sur demande
			Option 2 – fourniture d’informations systématique
		3.2.5. Conception générale et observations/considérations de fond
	3.3. Former les fournisseurs utilisant les plateformes numériques
		3.3.1. Contexte et approche envisageable
		3.3.2. Conception générale et observations/considérations de fond
	3.4. Accords de coopération formels
		3.4.1. Considérations préliminaires et de fond
		3.4.2. Champ d’application des accords de coopération formels
		3.4.3. Conception générale et observations/considérations de fond
	3.5. Plateformes agissant spontanément en tant qu’intermédiaire
		3.5.1. Considérations préliminaires et de fond
		3.5.2. Champ d’application
		3.5.3. Conception générale et considérations de fond
	Notes
	Références
Chapitre 4.  Mesures d’accompagnement pour un recouvrement effectif et efficient de la TVA/TPS sur les ventes en ligne
	4.1. Introduction
	4.2. Responsabilité conjointe et solidaire
		4.2.1. Synthèse
		4.2.2. Application pratique de la responsabilité conjointe et solidaire aux plateformes numériques
		4.2.3. Description de la variante 1 – montants futurs (variante prospective)
		4.2.4. Description de la variante 2 – priorité aux montants passés (variante rétrospective)
		4.2.5. Considérations relatives à la mise en œuvre de la responsabilité conjointe et solidaire
	4.3. Surveiller les ventes effectuées par l’intermédiaire de centres logistiques
	4.4. Ne pas perdre de vue les ventes effectuées hors des plateformes
	4.5. Coopération entre les administrations fiscale et douanière à l’échelon national
	4.6. Coopération administrative mutuelle et échange de renseignements
		4.6.1. Synthèse
		4.6.2. Les mécanismes existants de coopération mutuelle
	4.7. Conforter la discipline fiscale par l’analyse des risques
	4.8. Rester vigilant contre les abus
	Notes
	Références
		Blank Page
Annexe A. Liste de fonctions pertinentes pour l’application du régime de responsabilité intégrale en matière de TVA/TPS
Annexe B. Cycle de paiement simplifié
Annexe C. Principales caractéristiques d’un régime administratif et d’identification simplifié pour les fournisseurs non-résidents
Annexe D. Calendrier de mise en œuvre envisageable
Annexe E. Vue d’ensemble des procédures douanières actuelles
Annexe F. Évolution actuelle de la réglementation internationale dans le domaine du commerce électronique
Annexe G. Cadre de normes de l’OMD pour le commerce électronique transfrontalier (2018)




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