Le memento des marches publics de travaux : Intervenants, passation et execution

TABLE DES MATIÈRES......Page 6
CHAPITRE 1 - Les maîtres d'ouvrage......Page 22
1.1. La maîtrise d’ouvrage......Page 24
1. Les maîtres d’ouvrage publics soumis au Code des marchés publics......Page 25
2. Les maîtres d’ouvrage réglementés......Page 26
3. Les maîtres d’ouvrage privés......Page 28
1. Les fonctions des maîtres d’ouvrage publics et réglementés (soumis à la loi MOP)......Page 29
1.1.3. Le vocabulaire européen : pouvoir adjudicateur (PA) et entité adjudicatrice (EA)......Page 30
1. La mission du mandataire......Page 32
2. Les personnes pouvant être mandataires......Page 33
3. Les conditions d’exercice du mandat......Page 34
4. Les conséquences juridiques du mandat MOP......Page 35
6. Les conventions de mandat peuvent être passées en procédure adaptée (MAPA)......Page 36
2. Les conséquences juridiques du mandat......Page 37
3. Qui recourt à la maîtrise d’ouvrage privée déléguée ?......Page 38
1.3.2. Les personnes pouvant être conducteurs d’opération......Page 39
1.3.4. Choisir son conducteur d’opération......Page 40
1.3.5. Conduite d’opération ou mandat ?......Page 41
CHAPITRE 2 - La maîtrise d'oeuvre......Page 42
2.1.2. L’équipe de maîtrise d’oeuvre : son rôle......Page 44
2.1.5. Les ouvrages concernés par la loi MOP......Page 45
4. Les études d’avant-projet (AVP)......Page 46
1. Les études d’exécution (EXE)......Page 47
2. La direction de l’exécution des contrats de travaux (DET)......Page 48
5. Missions complémentaires......Page 49
2.4.1. Généralités......Page 50
2.4.3. L’engagement de la maîtrise d’oeuvre......Page 51
2.6.1. La conception : les fautes de conception......Page 52
2.6.2. Le conseil : le défaut de conseil......Page 53
2.6.3. Le contrôle et la surveillance : le défaut de surveillance......Page 54
2.6.5. La responsabilité du maître d’oeuvre vis-à-vis de l’entrepreneur......Page 55
2.6.6. Garantie de bon fonctionnement et garantie décennale......Page 57
2.7.2. Schéma général des procédures de passation......Page 58
2. Quand utiliser la procédure adaptée ?......Page 59
1. Définition......Page 60
2. L’appel d’offres n’est pas approprié pour les marchés de maîtrise d’oeuvre avec conception......Page 61
3. Comment utiliser un marché de définition ?......Page 62
5. Conditions pour pouvoir passer un marché de maîtrise d’oeuvre ultérieur (article 73 du CMP)......Page 63
CHAPITRE 3 - Le coordonnateur sécurité et protection de la santé......Page 64
3.1.2. Risques de coactivité......Page 66
3.1.3. Le dispositif légal et réglementaire......Page 67
1. Les opérations de catégorie III......Page 68
3. Les opérations de catégorie I......Page 69
3.2.1. Le coordonnateur SPS......Page 70
1. Les obligations de faire......Page 72
2. Les obligations de « faire faire »......Page 73
1. Élaborer le PPSPS lorsqu’il est requis (L 235-7 et R 238-26 à 36 du Code du travail)......Page 74
3.3.1. Le plan général de coordination santé et sécurité (PGC)......Page 75
3.3.2. Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé......Page 76
3.3.3. Registre journal......Page 77
3.3.4. Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO)......Page 78
3.4. Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail......Page 79
CHAPITE 4 - La dévolution des marchés : les entrepreneurs......Page 80
4.1. Les marchés en lots séparés : l’allotissement......Page 82
4.2. Le marché unique ou à l’entreprise générale......Page 83
1. Définition d’un GME......Page 84
1. Caractéristiques communes aux deux groupements......Page 85
2. Le groupement conjoint......Page 86
4. Un groupement ne peut pas être conjoint et solidaire......Page 87
1. Le mandataire commun......Page 88
2. Les cotraitants......Page 90
4. Les précautions à prendre pour constituer et faire fonctionner un GME......Page 91
7. Les qualifications d’entreprises dans un groupement : une solidarité purement financière......Page 92
8. Respect des règles de concurrence en marchés publics soumis au CMP......Page 93
1. Définition de la sous-traitance......Page 94
4. La sous-traitance de pose est néanmoins possible......Page 95
4.4.2. La sous-traitance dans les marchés publics......Page 96
1. La mise en place du paiement direct des sous-traitants de rang un......Page 97
2. Les modalités du paiement direct par le maître d’ouvrage public......Page 100
2. La délégation de paiement......Page 102
4.4.5. La responsabilité du maître d’ouvrage public vis-à-vis du sous-traitant impayé : l’action indemnitaire......Page 103
4.4.6. Requalifications par le juge du contrat de sous-traitance......Page 104
4.4.7. Responsabilité décennale du sous-traitant......Page 105
CHAPITRE 5 - L'effet attractif de la notion de travaux publics......Page 108
2. Deux critères alternatifs......Page 110
1. Dans le domaine contractuel......Page 111
2. Dans le domaine extra-contractuel (responsabilité délictuelle)......Page 112
5.2.2. Les particularités du contentieux de travaux publics : la non-application de la règle du préalable......Page 113
CHAPITRE 6 - La passation des marchés......Page 114
2. Les marchés à bons de commande......Page 116
4. Les accords-cadres......Page 117
2. Marché actualisable et/ou révisable......Page 118
3. Le marché indique l’ordre de priorité des pièces contractuelles......Page 119
6.2.2. La liberté d’accès à la commande publique......Page 120
6.3. La publicité......Page 121
6.3.2. Entre les seuils de 4 000 € HT et de 90 000 € HT : une publicité adaptée......Page 122
6.3.5. Le calcul des seuils : les notions d’ouvrage et d’opération (art. 27 du CMP)......Page 123
6.4.1. Interdictions de soumissionner......Page 124
6.4.2. Documents à produire par tous les candidats (ou sélection des candidatures)......Page 125
6.4.4. Documents à produire par le seul attributaire......Page 126
6.5.2. Pondération des critères......Page 127
6.6. Les procédures de passation des marchés publics......Page 128
2. Principes à respecter......Page 129
4. Cas particuliers des petits lots (article 27 III du CMP)......Page 130
2. Déroulement de l’appel d’offres ouvert......Page 131
3. Le déroulement d’un appel d’offres restreint dans le CMP......Page 135
2. Les cas possibles de recours aux marchés négociés dans le CMP......Page 138
3. Le déroulement d’une procédure de marchés négociés......Page 140
6.7. La négociation......Page 142
6.7.3. Les procédures qui autorisent la négociation......Page 143
6.7.5. Différences entre une procédure adaptée et une procédure négociée......Page 144
6.8.3. Les obligations de l’entreprise......Page 145
6.8.5. La copie de sauvegarde......Page 146
6.8.7. Constats......Page 147
6.9.1. Les procédures de passation des marchés des SEM et des SA d’HLM agissant en qualité de mandataire......Page 148
2. Les maîtres d’ouvrage concernés......Page 149
4. Principaux articles du décret du 30 décembre 2005......Page 150
5. Les organismes HLM......Page 151
6.9.3. Les procédures de passation des marchés des organismes de sécurité sociale......Page 152
CHAPITRE 7 - Les garanties : la retenue de garantie et son remplacement par une caution ou par une garantie à première demand......Page 154
7.1.2. Remplacement......Page 156
7.1.4. Son remboursement......Page 157
7.2.2. Forme de l’engagement de la caution......Page 158
7.2.4. Libération de la caution......Page 159
7.3.2. Forme de l’engagement à première demande......Page 160
7.3.4. Libération de la garantie à première demande......Page 161
7.4. La retenue de garantie dans un contrat de sous-traitance......Page 162
7.5. Les garanties que le maître d’ouvrage peut exiger en contrepartie d’une avance......Page 163
CHAPITRE 8 - L'exécution du marché......Page 164
1. L’entreprise doit exécuter les ordres de service......Page 166
2. Le devoir général de renseignement et de conseil......Page 167
3. Les modalités du devoir de conseil : l’expression de réserves......Page 168
8.1.3. Obligation de respecter les délais......Page 169
8.1.4. Obligation de supporter les risques......Page 170
8.2.1. La prolongation du délai d’exécution......Page 172
1. L’hypothèse de la diminution des travaux (article 16 du CCAG)......Page 173
2. L’hypothèse de l’augmentation des travaux (article 15 du CCAG)......Page 174
8.3. Le paiement des travaux supplémentaires dans un marché à prix global et forfaitaire......Page 175
1. Le marché doit être conclu avec le propriétaire du sol......Page 176
3. Une description suffisamment précise et sérieuse des ouvrages « selon un plan arrêté et convenu »......Page 177
4. Le prix du marché......Page 178
1. Le principe : non-paiement des travaux supplémentaires en l’absence d’autorisation écrite et de prix convenu avec le « propriétaire »......Page 179
2. Les spécificités des marchés publics : travaux indispensables et travaux utiles......Page 180
3. Les exceptions au principe......Page 181
8.3.3. Possibilité de résiliation du marché forfaitaire......Page 182
2. Objet de l’avenant......Page 183
3. L’avenant ne doit pas bouleverser l’économie du marché ni en changer l’objet......Page 184
1. Annulation par les tribunaux des avenants irréguliers......Page 185
2. Objet de la décision de poursuivre......Page 186
8.5.2. L’interruption est possible après plus de six mois d’impayés......Page 187
8.6.2. Un tri sélectif des déchets doit être envisagé......Page 188
1. Le cas de la démolition : le diagnostic préalable......Page 189
8.7.1. Généralités......Page 190
1. Les dépenses communes d’investissement......Page 191
2. Les dépenses communes de consommation......Page 192
CHAPITRE 9 - La réception des travaux......Page 194
9.1. Caractéristiques......Page 196
9.2.2. Effets de l’absence de réception......Page 197
3. Impossibilité d’utiliser les garanties décennale et biennale pour la réparation des autres désordres réservés......Page 198
9.3.1. Étapes de la réception : les opérations préalables à la réception (OPR)......Page 199
9.3.2. Cas particulier de la réception partielle......Page 201
9.3.3. Cas particulier de la mise à disposition......Page 202
9.4. Le refus de réception......Page 203
9.5.2. Comment remédier aux réserves ?......Page 204
9.6.3. Date d’effet......Page 205
9.7. Les caractéristiques de la garantie de parfait achèvement......Page 206
CHAPITRE 10 - Le règlement des marchés soumis au CMP et au CCAG travaux 1976......Page 208
10.2.1. Généralités......Page 210
10.2.2. Le point de départ du délai de paiement......Page 211
10.3.1. L’avance......Page 212
10.3.2. Les acomptes......Page 213
10.4. Paiement du solde du marché : établissement du projet de décompte final et contestation du décompte général......Page 214
2. Contenu du projet de décompte final......Page 215
3. Le décompte général......Page 216
1. Faire des réserves......Page 217
2. Le mémoire en réclamation est celui de l’article 50.22 du CCAG Travaux......Page 218
3. Suite à la réclamation, plusieurs situations peuvent se présenter......Page 219
10.4.3. Le caractère définitif du décompte accepté par les deux parties : le DGD......Page 220
10.4.4. En résumé......Page 222
1. Dans le cas du marché principal......Page 223
4. Le certificat de cessibilité......Page 224
CHAPITRE 11 - Les contrôles et les recours......Page 226
1. Le contrôle de légalité exercé par le préfet......Page 228
3. Le contrôle de la Cour et des chambres régionales des comptes......Page 229
3. Le contrôle exercé par les juridictions pénales......Page 230
1. Motifs de l’éviction et caractéristiques de l’offre retenue......Page 232
3. Recours en annulation devant le juge de l’excès de pouvoir......Page 234
5. Injonctions et astreintes......Page 235
2. Le préfet peut obtenir le sursis à exécution du marché déféré......Page 236
2. Les pouvoirs du juge......Page 237
4. Les limites de cette procédure......Page 238
11.3.1. La réclamation dans les marchés publics soumis au CCAG Travaux......Page 239
2. Différend entre l’entrepreneur et la personne responsable du marché......Page 240
1. Généralités......Page 243
3. Saisine du Comité......Page 244
5. Adresses des CCRA......Page 245
11.3.4. Le référé provision......Page 246
1. Conditions......Page 247
2. Mise en oeuvre......Page 248
3. Cas particulier des intérêts moratoires dans les marchés publics......Page 249
INDEX......Page 252