Le contentieux extractif

Table des matières
Préface Emmanuel Jolivet*
Introduction Le contentieux extractif Essai de définition Gilles Lhuilier
Première partie Les perturbations de l’exploitation extractive
Titre 1 Les contrats extractifs à l’épreuve des faits imprévus
Chapitre 1 Analyse économique et renégociation des contrats extractifs Honoré Le Leuch
Chapitre 2 Le cadre juridique de la renégociation Mamadou Konaté
Chapitre 3 Actualité des clauses de stabilisation La variété des clauses dans les contrats pétroliers, miniers et gaziers sur plusieurs aires géographiques (Amérique latine, Afrique, mer noire,moyen orient) Eduardo Silva Romero et Audrey Caminades
Titre 2 Les incidences des crises politico-économi ques
Chapitre 4 Les embargos et l’exécution des contrats de l’industrie extractive Mathias Audit
Contingentements de l’OPEP et équilibre économiquedes contrats Gilles Darmois
Chapitre 6 Les nationalisations Elie Kleiman
Deuxième partie Conflits de l’industrie extractive et règlement des différends
Titre 1 Les conflits sociétaux et environnementaux
Chapitre 7 De la contribution de l’industrie extractiveau développement socio-économique des populations riveraines Le coq, le papillon, l’écureuil et la fourmi Cécile Renouard
Les nouvelles revendications foncières et l’activité extractive Le cas de l’Arctique Robinson Tchapmegni
Chapitre 9 Société civile et bailleurs de fonds internationaux Un même combat socio-environnemental ? Valère Ndior
Chapitre 10 Activités petrolières et gazières en offshore et protection de l’environnement Julien Rochette
Titre 2 Les conflits entre acteurs extractifs
Chapitre 11 La rupture unilatérale des contrats d’exploitation Thierry Lauriol et Emilie Raynaud
Le démantèlement des sites pétroliers et gaziers Michael Polkinghorne et Nathalie Makowski
Chapitre 12 Le démantèlement des sites pétroliers et gaziers Michael Polkinghorne et Nathalie Makowski
Chapitre 13 Publication des contrats et confidentialité de l’industrie extractive Isidore Costade
Chapitre 14 L’expropriation indirecte dans les conflits entre contractants extractifs Hamid G. Gharavi et Marie-Laure Bizeau
Titre 3 Le règlement des litiges extractifs
Chapter 15 Origines et règlements politiques des conflits dans le secteur des hydrocarbures Quelques études de cas Philippe Sébille-Lopez
Chapitre 16 Expertise et médiation dans le contextedu contentieux extractif Isabelle Vaugon
Chapitre 17 Les Dispute Board dans le secteur extractif Florent Lager
Chapitre 18 L’arbitrage en matière extractive Achille Ngwanza
Contributeurs
Dispute Resolution Publications
www.storeiccwbo.org
ICC au service des affaires