La tarification de l'acces dans le secteur des telecommunications

Préface......Page 5
Introduction......Page 8
Chapitre 1 - La théorie de la tarification de l’accès......Page 9
Chapitre 2 - La pratique de la tarification de l’accès......Page 12
Chapitre 3 - Mesurer le coût des services d’accès......Page 17
Encadré 1. La relation entre théorie et pratique......Page 22
Table des matières......Page 6
Chapitre 1. La théorie de la tarification de l’accès......Page 24
1.1. Le problème fondamental de l’accès et quelques mots de terminologie......Page 25
1.2. Les différentes catégories de problèmes de fixation du prix d’accès......Page 27
2. La tarification de l’accès unidirectionnel......Page 28
2.1. Examen des principes applicables à la réglementation efficiente d’un monopole naturel......Page 29
Encadré 2. Discrimination par les prix et réglementation d’un monopole naturel......Page 37
2.2. Principes applicables à la réglementation des prix d’accès d’un monopole naturel......Page 40
Figure 2. Lien entre prix d’accès et prix finaux lorsque les prix finaux sont différents du coût marginal......Page 44
Figure 3. Discrimination par les prix au niveau des prix d’accès et des prix finaux......Page 48
Figure 4. Plafonnement des prix sur les services d’accès et les services finaux......Page 54
Encadré 3. Discrimination par les prix au niveau des prix d’accès et des prix finaux......Page 57
3. Tarification de l’accès bidirectionnel : interconnexion de nombreux réseaux concurrents avec un réseau central......Page 62
Figure 5. Structure de marché d’un problème d’accès bidirectionnel dans lequel les entreprises concurrentes en aval échangent des intrants avec une entreprise centrale en situation de monopole......Page 64
Encadré 4. Examen approfondi de l’interconnexion fixe-mobile......Page 68
Figure 6. Effets d’une hausse de la redevance de terminaison mobile......Page 69
4. Tarification de l’accès bidirectionnel : interconnexion de deux réseaux concurrents......Page 70
Figure 7. Structure de marché dans le cas d’un accès à deux entrées, avec des entreprises en concurrence échangeant des intrants......Page 71
5. Conclusion......Page 74
Annexe au chapitre 1......Page 75
Encadré 5. Examen plus précis des réseaux concurrents avec des tarifs à deux composantes......Page 84
Notes......Page 87
Chapitre 2. Pratiques en matière de tarification de l’accès dans le secteur des télécommunications......Page 91
Figure 8. Émission et terminaison d’un appel unidirectionnel pour les communications vocales......Page 92
Figure 10. Accès unidirectionnel à une boucle locale dégroupée......Page 93
2. Réglementation et liens entre les différents tarifs d’accès......Page 94
Figure 12. Si la terminaison d’un appel bidirectionnel coûte moins cher, un opérateur longue distance peut être incité à acheminer ses appels par l’intermédiaire d’un opérateur local......Page 96
Figure 13. Un opérateur local et longue distance intégré peut bénéficier d’un avantage par rapport à un opérateur longue distance......Page 97
Figure 14. Si une émission d’appel bidirectionnel coûte moins cher, un opérateur longue distance peut être incité à acheminer ses appels par l’intermédiaire d’un opérateur local......Page 98
Figure 15. Impact des redevances d’émission et de terminaison d’appels sur l’incitation à cibler certains utilisateurs finaux......Page 100
Encadré 6. Concurrence pour obtenir la clientèle des « gouffres à appels » et des fournisseurs d’accès à l’Internet......Page 103
Figure 16. La « chaîne des redevances d’accès »......Page 106
Figure 17. Comparaison du rapport entre prix de détail et taxes d’interconnexion......Page 108
2.1. Grandes approches de calcul des prix d’émission et de terminaison des appels......Page 107
2.2. Autres remarques sur la structure des tarifs d’émission et de terminaison d’appel......Page 110
Encadré 7. Tarification sur la base de la capacité au Royaume-Uni : proposition de Mercury......Page 113
3. Émission et terminaison des appels pour les services vocaux......Page 116
3.1. Qui doit fournir des services d’émission et de terminaison d’appel ?......Page 117
Encadré 8. Les possibilités de concurrence dans les boucles locales......Page 120
Encadré 9. Qui doit fournir des services d’accès à qui, aux États Unis ?......Page 124
3.2. Relation entre tarifs d’accès et prix finaux......Page 125
Figure 18. Comparaison de la structure des prix de détail et des tarifs d’accès......Page 126
Tableau 2.1. Émission et terminaison d’appel sur réseaux fixes......Page 133
4.1. Introduction, structure générale des tarifs d’accès et liens avec d’autres services d’accès......Page 142
Figure 19. Flux de paiement selon différents « modèles commerciaux » des FAI......Page 143
Figure 20. Flux de paiement en cas de concurrence entre opérateurs locaux pour fournir des services d’émission d’appel pour accéder à l’Internet......Page 144
4.2. Qui doit fournir l’émission d’appel pour des services sur l’Internet ?......Page 146
4.3. Relation entre tarifs d’accès et prix de détail......Page 147
Encadré 10. Service d’émission d’appel pour accéder à l’Internet au forfait au Royaume-Uni......Page 148
5. Dégroupage de la boucle locale......Page 150
Tableau 2.2. Émission d’appel pour accéder à l’Internet......Page 151
5.1. Relation entre prix de détail et tarifs d’accès......Page 154
Figure 21. Abonnement mensuel pour les particuliers et tarifs d’accès à la boucle locale dégroupée pour Bell Canada ($/mois)......Page 159
Tableau 2.3. Dégroupage de la boucle locale......Page 160
6.1. Qui doit fournir la terminaison d’appel sur des réseaux mobiles à des prix réglementés ?......Page 161
6.2. Tarif d’accès à un réseau de terminaison mobile......Page 166
6.3. Autres remarques sur l’accès aux services mobiles......Page 167
Tableau 2.4. Terminaison d’appel sur réseau mobile......Page 169
7. Conclusion......Page 170
Notes......Page 171
Tableau A.1. Tarifs d’émission et de terminaison d’appel aux Pays-Bas......Page 179
Tableau A.4. Tarifs d’émission et de terminaison d’appel en Allemagne......Page 181
Tableau A.6. Tarifs d’interconnexion en Pologne......Page 182
Tableau A.7. Tarifs d’accès dégroupé aux services de la boucle locale et prix indicatifs des services de détail en aval, hors TVA (au 1er septembre 2001)1......Page 183
Tableau A.7. Tarifs d’accès dégroupé aux services de la boucle locale et prix indicatifs des services de détail en aval, hors TVA (au 1er septembre 2001)1 (suite)......Page 184
Tableau A.8. Tarifs concernant les boucles locales au Canada : prix de détail et tarifs d’accès à la boucle locale dégroupée (BLD)......Page 185
Chapitre 3. Mesurer le coût des services d’accès......Page 186
2. Le problème de la répartition des coûts......Page 187
3. Examen des principes fondamentaux, de l’amortissement et de la base d’actifs réglementaire......Page 189
3.1. La base d’actifs, l’amortissement, etc.......Page 190
3.2. Amortissement/dépréciation......Page 193
Figure 22. L’approche « analytique » classique......Page 194
Encadré 11. Dépréciation ou amortissement......Page 195
3.4. La mission du régulateur (bis)......Page 197
4.1. La méthode du coût initial ou historique......Page 198
4.2. L’approche par la fraction non amortie du coût de remplacement......Page 200
5. Coût historique ou coût de remplacement, optimisation et modèles de coûts......Page 202
5.1. Dépenses de réaménagement......Page 203
5.2. Problèmes posés par les économies d’échelle et d’envergure pour les plans d’investissement......Page 204
5.3. Problèmes soulevés par les réseaux déjà existants......Page 205
5.4. L’ampleur de l’optimisation dans les modèles de coûts des télécommunications......Page 206
5.5. Prise en compte des actifs destinés à répondre à une demande future......Page 208
6. Le profil de bénéfices optimal......Page 210
6.1. Prévenir une duplication inefficiente......Page 211
Figure 25. La base d’actifs est supérieure au coût de remplacement décroissant pour une annuité simple......Page 212
6.2. Tarification inter-temporelle selon la formule de Ramsey......Page 213
7. L’incidence de l’incertitude......Page 217
7.1. Le modèle d’évaluation des actifs financiers (MEDAF)......Page 218
7.2. Critique du MEDAF et autres approches......Page 219
7.3. Prise en compte de la possibilité d’obsolescence technologique......Page 222
7.4. Incertitude quant à la demande future......Page 224
7.5. Débat......Page 226
8. Conclusion......Page 227
Annexe au chapitre 3......Page 229
Figure A.1. Amortissement constant......Page 230
Figure A.2. Amortissement proportionnel à l’ordre numérique inversé des périodes......Page 231
Figure A.3. Coût d’acquisition actualisé......Page 232
Figure A.4. Fraction non amortie du coût de remplacement......Page 233
Figure A.5. Comparaison des techniques de l’amortissement linéaire et de la fraction non amortie du coût de remplacement......Page 234
Notes......Page 239
Glossaire......Page 244
Bibliographie......Page 249