La procédure budgétaire au Luxembourg : analyse et recommandations -.

\"\"Avant-propos\"\"
 \"\"Table des matiÃ?res\"\"
 \"\"Résumé\"\"
 \"\"Objet et contenu du rapport\"\"
 \"\"Planification budgétaire\"\"
 \"\"Information financi�re, audit interne et évaluation\"\"
 \"\"Conformité aux nouvelles obligations européennes\"\"
 \"\"Le pilotage des entités administratives exécutives\"\"
 \"\"Notes\"\"
 \"\"Introduction\"\"
 \"\"Objet et contenu du rapport\"\"
 \"\"Statistiques de base\"\"
 \"\"Les institutions budgétaires\"\"
 \"\"La politique budgétaire\"\"
 \"\"Notes\"\"
 \"\"Bibliographie\"\"
 \"\"Planification budgétaire\"\"
 \"\"Estimations budgétaires à
 moyen terme à
 politique inchangée\"\" \"\"Cadre de dépenses à
 moyen terme\"\"\"\"R�gles budgétaires\"\"
 \"\"Réexamens des dépenses\"\"
 \"\"Discipline budgétaire\"\"
 \"\"Structure budgétaire (budgétisation par programmes)\"\"
 \"\"Documentation budgétaire (explications horizontales et verticales)\"\"
 \"\"Fonds spéciaux\"\"
 \"\"Conclusions\"\"
 \"\"Notes\"\"
 \"\"Bibliographie\"\"
 \"\"Information financi�re, audit interne et évaluation\"\"
 \"\"L�information financi�re\"\"
 \"\"Le contrÃ?le interne\"\"
 \"\"L�audit interne\"\"
 \"\"L�évaluation, outil d�élaboration des politiques publiques\"\"
 \"\"Conclusions\"\"
 \"\"Notes\"\"
 \"\"Bibliographie\"\" \"\"Compatibilité avec les nouvelles obligations européennes\"\"\"\"AperÃu général des propositions de la Commission européenne\"\"
 \"\"Renforcement des obligations de l�UE applicables aux cadres budgétaires nationaux\"\"
 \"\"Comparaison entre les pratiques budgétaires du Luxembourg et les nouvelles obligations de l�UE en mati�re de cadres budgétaires nationaux\"\"
 \"\"Conclusions\"\"
 \"\"Notes\"\"
 \"\"Bibliographie\"\"
 \"\"Le pilotage des entités administratives\"\"
 \"\"L�organisation de l��tat\"\"
 \"\"Séparation de la budgétisation et du pilotage des performances\"\" \"\"Le pilotage des entités administratives au Luxembourg\"\"\"\"Les coupes au titre de la productivité\"\"
 \"\"Conclusions\"\"
 \"\"Notes\"\"
 \"\"Bibliographie\"\"
 \"\"Annexe A. Six propositions pour un renforcementde la gouvernance économique\"\"
 \"\"Le volet préventif du Pacte de stabilité et de croissance\"\"
 \"\"Le volet correctif du Pacte de stabilité et de croissance\"\"
 \"\"Cadres budgétaires nationaux\"\"
 \"\"Voies d�exécution des r�gles budgétaires\"\"
 \"\"Prévention des déséquilibres macroéconomiques\"\" \"\"Correction des déséquilibres macroéconomiques : procédure de déséquilibre excessif applicable aux �tats membres de l�Union européenne\"\"\"\"Notes\"\"
 \"\"Annexe B. Données de l�UE sur les r�gles budgétaires du Luxembourg et le cadre budgétaire à
 moyen terme (CBMT)\"\"
 \"\"�valuation macro-budgétaire et opinion du Conseil sur le Programme de stabilité et de convergence 2009-10\"\"
 \"\"Notes\"\"