Guide de l’OCDE sur l’évaluation des coûts de mise en conformité avec la réglementation

Avant-propos
Introduction
	Pourquoi l’évaluation des coûts de mise en conformité (ECMC) est-elle importante ?
	Objectif et portée du présent document d’orientation
Chapitre 1  Typologie des coûts de la réglementation
	Aperçu
		Coûts de mise en conformité
			Charges administratives
			Coûts de mise en conformité de base
			Coûts d’administration et de contrôle
		Autres coûts liés à la réglementation
			Coûts financiers
			Coûts indirects
			Coûts d’opportunité
			Coûts macroéconomiques
	Conclusion
Chapitre 2  Catégories de coûts de mise en conformité de base
	Coûts de mise en œuvre
	Coûts de la main-d’œuvre directe
	Frais généraux
	Coûts d’équipement
	Coûts des matières
	Coûts des services externes
	Estimation des coûts
Chapitre 3  Processus de réalisation d’une évaluation  des coûts de mise en conformité
	Évaluation préalable du champ de la réglementation
		Proportionnalité
			a. ECMC qualitative
			b. ECMC quantitative de base
			c. ECMC de moyenne ampleur
			d. ECMC de grande ampleur
				Comment appliquer le principe de proportionnalité
				Proportionnalité et contraintes de moyens
	Recenser les sources de données et les stratégies à utiliser
		Nombre de parties concernées par la réglementation
		Éviter tout parti pris
		Transparence
	Choisir les bonnes méthodes d’estimation des coûts
		Coûts de la main-d’œuvre directe
			a. Coûts salariaux
				a) Temps de travail consacré aux activités
					Analyse des processus
				b) Estimer le salaire
	Coûts salariaux moyens à l’échelle nationale
		Coûts salariaux moyens par secteur d’activité
		Données d’enquêtes
		b. Coûts non salariaux du travail
		Frais généraux
		Coûts d’équipement
			Imputabilité
			Horizon temporel
		Coûts des matières
			Impact sur la demande
			Standardisation
		Coût des services externes
		Coûts d’administration et de contrôle
			Double comptabilisation
			Coréglementation
			Présentation des résultats
	Élaborer un scénario de base adapté
		Recenser les pratiques en vigueur
	Calculer une estimation de chacun des types de coûts de mise en conformité
		Préciser la fréquence à laquelle les coûts interviennent
		Définir l’horizon temporel
		Actualisation
		Intégrer l’analyse quantitative et l’analyse qualitative
	Conduire une analyse de sensibilité si nécessaire
	Examiner les estimations, recenser les facteurs de coût, envisager la nécessité ou la possibilité de réviser le projet de réglementation.
	Présentation des résultats
	Publication des résultats de l’évaluation des coûts de mise en conformité
	Validation ex post
Annexe A  Informations supplémentaires sur certains points
	Répartition des coûts
		Coûts intégralement répartis
		Coûts différentiels
	Approches descendante ou ascendante
	Estimation des coûts de mise en conformité assumés par les citoyens
	Évaluation ex ante ou ex post des coûts de mise en conformité
	Listes des activités potentielles de mise en conformité avec la réglementation
		Entreprises
		Pouvoirs publics
		Citoyens
	Résumé des approches méthodologiques d’évaluation des coûts de mise en conformité
	Effectuer une analyse de sensibilité
		Scénario le plus défavorable / le plus favorable
		Analyse de scénario
		Méthode de Monte Carlo
Bibliographie