Fiches de droit constitutionnel

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Table des matières
Préface
Fiche 1 La notion d’État
Fiche 2 L’État unitaire
Fiche 3 L’État composé
Fiche 4 La notion d’État de droit
Fiche 5 Les fondements de l’État de droit
Fiche 6 La notion de Constitution
Fiche 7 L’établissement de la Constitution
Fiche 8 La Constitution : instrument d’organisation du pouvoir
Fiche 9 La Constitution : instrument de limitation du pouvoir
Fiche 10 La procédure de révision de l’article 89 de la Constitution
Fiche 11 Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958
Fiche 12 La distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire
Fiche 13 La signification du concept de souveraineté nationale
Fiche 14 Le suffrage universel et l’exercice de la souveraineté nationale
Fiche 15 Tableau comparatif des caractéristiques principales des régimes parlementaire et présidentiel
Fiche 16 L’apport institutionnel de la IIIe République
Fiche 17 La Constitution de la IVe République (Constitution du 27 octobre 1946)
Fiche 18 L’élaboration et l’adoption de la Constitution de la Ve République
Fiche 19 La nature du régime politique de la Ve République
Fiche 20 Le statut du président de la République : l’élection présidentielle
Fiche 21 Le statut du président de la République : le mandat… du président de la République
Fiche 22 Le statut du président de la République : la responsabilité… du président de la République
Fiche 23 Les pouvoirs propres du président de la République sous la Ve République
Fiche 24 Les pouvoirs partagés du président de la République sous la Ve République
Fiche 25 La fonction gouvernementale sous la Ve République
Fiche 26 Le renforcement de l’autorité gouvernementale sous la Ve République
Fiche 27 La nature des attributions gouvernementales sous la Ve République
Fiche 28 La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République
Fiche 29 La mise en œuvre du principe de la responsabilité du gouvernement… sous la Ve République
Fiche 30 La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République
Fiche 31 Panorama du Parlement sous la Ve République
Fiche 32 Le bicamérisme sous la Ve République
Fiche 33 La procédure législative
Fiche 34 L’amélioration de la qualité du travail législatif
À propos de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
Fiche 35 L’amélioration de la qualité du travail législatif.
L’apport de la loi n° 2009-689 du 15 juin 2009 tendant à modifier l’ordonnance n° 58-1 100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative
Fiche 36 Le renforcement du contrôle parlementaire.
L’exemple du renforcement des moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du gouvernement et d’évaluation des politiques publiques
Fiche 37 Le renforcement du contrôle parlementaire
L’exemple des nouvelles dispositions de l’article 13 alinéa 5 de la Constitution
Fiche 38 Le statut juridique de la loi référendaire
Fiche 39 L’article 11 de la Constitution : le référendum d’initiative partagée
Fiche 40 La répartition des compétences normatives entre le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire
Fiche 41 Les ordonnances de l’article 38 de la Constitution de 1958
Fiche 42 Organigramme du Conseil constitutionnel
Fiche 43 Le Conseil constitutionnel
Fiche 44 Le contrôle de constitutionnalité en France
Fiche 45 La supraconstitutionnalité
Fiche 46 Les apports de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
Fiche 47 Le Conseil supérieur de la magistrature
Fiche 48 Le Défenseur des droits
Fiche 49 Le Conseil économique, social et environnemental
Index