EXAMINER LA REGLEMENTATION EXISTANTE

Avant-propos
Remerciements
Abréviations et acronymes
Résumé
Principes de bonnes pratiques
	Principes généraux
	Gouvernance des systèmes
	Principales approches en matière d’examen
		Examens « programmés »
		Examens ad hoc
		Gestion continue de la réglementation existante
	Gouvernance des examens individuels
	Questions essentielles auxquelles il convient de répondre lors des examens
	Méthodologies
	Consultation publique
	Établissement des priorités et ordonnancement
	Renforcement des capacités
	Des dirigeants engagés
	Référence
Historique et contexte
	« Évaluation » contre « examen »
	Pourquoi examiner la réglementation existante ?
	Pourquoi des « principes » ?
	Références
1 Principes généraux
	Références
2 Principales approches en matière d’examen
	Examens « programmés »
	Examens ad hoc à des fins particulières
	Il est également possible de restreindre les examens de type bilan à des questions de performance spécifiques ou à certains impacts préoccupants en utilisant un critère ou un principe de sélection uniforme.
	Gestion continue de la réglementation existante
	Références
3 Gouvernance des examens individuels
	Références
4 Questions clés à examiner
	Référence
5 Méthodologies
	Références
6 Consultation publique
	Référence
7 Établissement des priorités et ordonnancement
	Références
8 Renforcement des capacités
	Référence
9 Des dirigeants engagés
	Référence