EXAMEN DE LOCDE DES PCHERIES 2020.

Avant-propos
Remerciements
Abréviations
Résumé
1 Vue d’ensemble et principaux résultats de l’Examen des pêcheries 2020
	Références
2 La gestion des pêches
	2.1. Comprendre les avantages de la bonne santé des stocks halieutiques aujourd’hui et pour l’avenir
	2.2. L’état des stocks halieutiques évalués
	2.3. La gestion des stocks des principales espèces d’importance commerciale
		Dans les deux tiers des situations de gestion, des contrôles directs sont exercés sur la quantité de poisson pouvant être capturée ou débarquée
			Des quotas sont utilisés dans 68 situations (ou 41 %)
			Des contrôles des intrants sont également utilisés dans la plupart des situations de gestion où la production est directement contrôlée
			Cinquante-et-une situations (ou 31 %) reposent uniquement sur des combinaisons de contrôles des intrants
	2.4. Conclusion
		Annexe 2.A. Autres données et informations
	Références
	Notes
3 Lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée
	3.1. Suivre les progrès et définir les réformes prioritaires en vue d’éliminer la pêche INN
		Contrecarrer et éliminer la pêche INN : une ambition commune
		Déterminer sur quoi la réforme doit porter
	3.2. Éléments à retenir
	3.3. Faire en sorte que les procédures d’immatriculation et d’autorisation soient plus complètes et tout à fait transparentes
		Il est essentiel de publier des informations détaillées sur les navires pour lutter contre la pêche INN
		Les procédures d’immatriculation et d’autorisation sont plus systématiques, mais la recherche des opérateurs qui pratiquent la pêche INN nécessite des informations encore plus transparentes
			Immatriculation
			Autorisation
		Il est urgent d’aligner les procédures applicables aux navires ayant des activités liées à la pêche sur celles qui s’appliquent aux bateaux de pêche
		Il faut accroître la transparence pour améliorer le contrôle
	3.4. Des progrès significatifs ont été accomplis en ce qui concerne les mesures du ressort de l\'État du port
	3.5. Il faudrait utiliser plus amplement les mesures commerciales
	3.6. Conclusion
		Annexe 3.A. Questionnaire de collecte de données
	Références
	Notes
4 Soutien des pouvoirs publics au secteur de la pêche
	4.1. Comprendre les politiques de soutien à la pêche, pour plus de durabilité, de bien-être et d’équité
		Consensus international sur la nécessité de réformer les politiques de soutien à la pêche
		Constituer une base d’éléments factuels pour orienter les réformes
	4.2. Principes généraux pouvant guider la réforme de la politique de la pêche
		La réorientation du soutien peut améliorer la durabilité, le bien-être et l’équité
		L’efficacité du soutien passe par celle de la gestion de la pêche
	4.3. Situation et tendances du soutien à la pêche
		Soutien public total
		Soutien aux services au secteur de la pêche (SSS)
			Le soutien global aux services est nettement plus élevé dans les pays de l’OCDE que dans les économies émergentes, où il est toutefois en hausse
			Les pays de l’OCDE soutiennent proportionnellement plus (et de façon croissante) les services de gestion, contrôle et surveillance que les économies émergentes, dont les dépenses ont été réorientées vers les infrastructures
		Soutien direct au secteur de la pêche (DSI)
			Le soutien direct aux indépendants et aux entreprises du secteur de la pêche a sensiblement diminué du fait d’une forte tendance à la baisse dans les économies émergentes (Chine en tête).
			Le carburant continue de représenter la plus grosse partie du soutien direct
			Les paiements partiellement découplés représentent en moyenne un peu moins du quart du DSI
	4.4. Soutien à la pêche et l’agriculture
		Soutien aux services fournis à la pêche et à l’agriculture
		Soutien budgétaire direct à la pêche et l’agriculture
	4.5. Conclusion
		Annexe 4.A. Données par pays sur certains types de mesures de soutien
	Références
	Notes
5 Gouvernance des pêches
	5.1. Les systèmes de gouvernance sont essentiels pour l’élaboration et la modification de la politique de la pêche
		Principales constatations et recommandations
	5.2. L’utilisation efficace et transparente des données est primordiale pour atteindre de multiples objectifs stratégiques
		Dans les pêches nationales, l’utilisation de données biologiques et socio-économiques est répandue, mais la façon dont elles sont utilisées dans le processus de gouvernance varie
		La coopération et le partage des données sont indispensables à la gouvernance efficace des pêches multilatérales
	5.3. La participation des acteurs concernés est nécessaire pour renforcer la légitimité de la politique de la pêche
		Les groupes consultatifs d’acteurs concernés sont un outil répandu pour faciliter leur participation à la gouvernance des pêches nationales de manière transparente.
		Les décisions par consensus sont courantes dans les ORGP
	5.4. Dispositifs institutionnels pour une gouvernance des pêches cohérente et efficace
	5.5. Conclusion
		Annexe 5.A. Autres données et informations
	Références
	Notes