Études économiques de l'OCDE : France 2011

Table des matières......Page 5
Statistiques de base de la France......Page 9
Résumé......Page 10
Évaluation et recommandations......Page 13
Chapitre 1.\rAssurer une reprise durable......Page 23
Tableau 1.1. Développements macroéconomiques récents......Page 24
Graphique 1.1. Comparaison entre la récession 2008-09 et les précédentes en France\r......Page 25
Graphique 1.2. Épargne et dette des ménages......Page 26
Graphique 1.3. Évolution des conditions macroéconomiques des pays de l’OCDE depuis la crise......Page 27
L’investissement privé commence à prendre le relais......Page 28
La politique monétaire va rester accommodante et adaptée à la situation de l’économie française......Page 29
Graphique 1.5. Crédit au secteur privé, France......Page 30
Les banques françaises ont bénéficié de mesures exceptionnelles......Page 31
Le cadre de la supervision bancaire a été amélioré......Page 32
Des mesures complémentaires sont nécessaires pour réduire le risque systémique......Page 33
Une bonne gestion de la récession et quelques résultats récents prometteurs......Page 34
Graphique 1.6. Taux de chômage par groupe d’âge, France......Page 35
Graphique 1.7. Taux d’emploi des travailleurs jeunes et âgés pour une sélection de pays de l’OCDE et la France......Page 36
Graphique 1.8. Structure du marché du travail......Page 37
Graphique 1.9. Principales faiblesses du marché du travail français......Page 38
Mettre l’accent du côté de l’offre productive......Page 41
Graphique 1.10. Balance des opérations courantes et entrées et sorties nettes d’IDE, France......Page 42
Tableau 1.4. Poids de la France dans les exportations mondiales en valeur (1997-2009)......Page 43
Notes......Page 44
Bibliographie......Page 45
Annexe 1.A1.\rProgrès des réformes structurelles......Page 47
Chapitre 2.\rRéduire la dette publique française : les options de l’assainissement budgétaire......Page 51
La crise globale a entraîné des niveaux de déficit record en 2009-10…......Page 52
Graphique 2.2. Évolution des recettes et des dépenses des administrations publiques......Page 53
Il est indispensable de réduire la dette publique......Page 54
Une importante restriction budgétaire est nécessaire......Page 55
L’assainissement pourrait nuire à la croissance économique......Page 56
Les pouvoirs publics prévoient un assainissement budgétaire graduel sur les quelques années à venir......Page 57
Renforcer le cadre budgétaire en introduisant une cible de déficit structurel…......Page 58
Tableau 2.2. Règles budgétaires dans l’Union européenne, 2008 et mises à jour......Page 59
Tableau 2.3. Révisions par rapport aux premières estimations de l’écart de production et des déficits sous-jacents en France (révision moins première estimation)......Page 60
… et en créant un conseil budgétaire indépendant......Page 61
La masse salariale dans la fonction publique......Page 62
Graphique 2.5. Évolution totale des emplois en équivalent temps plein dans l’administration centrale......Page 63
Graphique 2.6. Part de l’emploi des administrations publiques dans la population active en 2008......Page 64
Graphique 2.7. Dépenses publiques liées au vieillissement, en pourcentage du PIB......Page 69
Dépenses de santé......Page 70
Contribution financière des usagers, rémunération des médecins, génériques et consommation de médicaments......Page 72
Tableau 2.5. Ajustements nécessaires pour équilibrer le régime de retraite......Page 73
Graphique 2.8. Cotisations de retraite et taux net de remplacement, 2007......Page 74
Éliminer les distorsions de l’assiette d’imposition......Page 76
Graphique 2.9. Part des impôts immobiliers dans le total des recettes budgétaires, 2008\r......Page 77
Graphique 2.11. Taux effectif de TVA et ratio des recettes de TVA, 1990-2008......Page 78
Perspectives d’augmentation des impôts environnementaux.......Page 79
Graphique 2.12. Dépenses fiscales dans une sélection de pays de l’OCDE et en France......Page 80
Tableau 2.6. Principales niches fiscales et sociales annexées au projet de loi de finances et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011......Page 83
Encadré 2.1. Recommandations en vue d’améliorer la viabilité des finances publiques......Page 84
Notes......Page 85
Bibliographie......Page 87
Chapitre 3.\rAméliorer le fonctionnement du marché du logement......Page 89
L’importance macroéconomique du logement......Page 90
Graphique 3.1. Le marché du logement et son évolution, glissement annuel......Page 91
Graphique 3.3. Endettement immobilier des ménages......Page 92
Amélioration tendancielle des conditions de logement et hausse des prix......Page 93
Graphique 3.5. Prix de l’immobilier, loyers et revenu disponible réels des ménages......Page 94
Graphique 3.6. Dépenses de logement, 1978-2009......Page 95
Graphique 3.7. Évolution du ratio prix-loyer ajusté par le coût d’usage du logement......Page 96
Tableau 3.1. Rendement brut du marché locatif privé......Page 98
Les situations de mal-logement perdurent, et les inégalités face au coût du logement s’accroissent......Page 97
Politiques de logement en France......Page 99
Assurer à chacun un logement convenable à raison de ses moyens financiers......Page 100
Encourager la mixité sociale......Page 102
La fiscalité sur le logement, une source non négligeable de revenus pour l’État......Page 103
Réduire la segmentation marquée du marché locatif......Page 104
Graphique 3.11. Distribution des loyers à Paris, 2008......Page 105
Tableau 3.4. Effet du contrôle des loyers dans le secteur social sur les loyers du secteur privé et sur l’offre totale de logement......Page 106
Réviser l’indice d’indexation des loyers......Page 107
Se rapprocher de la neutralité fiscale......Page 108
Encadré 3.3. La fiscalité optimale en prenant en compte le logement......Page 110
Réduire les coûts de transaction......Page 111
Accroître la réactivité de l’offre......Page 112
Faciliter la mobilité résidentielle......Page 113
Rééquilibrer les rapports locatifs pour accroître l’investissement......Page 114
Améliorer l’information statistique......Page 116
Crédit au logement......Page 117
Agents immobiliers......Page 121
Syndic de copropriété......Page 122
La France dans l’éventail des systèmes de logement social\r......Page 123
Financement du logement social......Page 124
Détermination des loyers dans le secteur social......Page 126
Répartition des logements abordables entre régions......Page 127
Attribution des logements sociaux......Page 128
Encadré 3.4. Recommandations au sujet des politiques du logement......Page 130
Notes......Page 132
Bibliographie......Page 134
Chapitre 4.\rPolitiques environnementales de la France : internaliser les externalités globales et locales......Page 137
Graphique 4.1. Variation en pourcent des émissions de GES (hors UTCATF), 1990­2008\r......Page 138
Graphique 4.2. Émissions de GES par habitant et par unité de PIB......Page 139
Comparaison internationale des émissions sectorielles de GES......Page 140
Tableau 4.1. Émissions de GES – indicateurs sectoriels, 1990-2007......Page 141
Internalisation des coûts externes des émissions de GES......Page 142
Politiques de lutte contre le changement climatique en France : le Grenelle de l’environnement......Page 144
Tableau 4.2. Prix implicite du carbone découlant des droits d’accise, troisième trimestre 2009......Page 145
Graphique 4.4. Coûts externes estimés des voitures à essence et diesel (centimes d’euro/litre), 2009......Page 146
Graphique 4.5. Prix implicite du carbone découlant des droits d’accise automobiles une fois pris en compte les coûts des externalités négatives locales......Page 147
Graphique 4.6. Stocks de déchets radioactifs, 2007......Page 151
Tableau 4.3. Tarifs d’achat de l’électricité et subventions qui en découlent en Europe......Page 153
Tableau 4.4. Coûts d’abattement des émissions de GES découlant des tarifs d’achat en Europe, 2009-10......Page 155
Tableau 4.5. Estimation des coûts d’abattement associés à différentes mesures d’amélioration de l’isolation thermique et de modernisation du chauffage......Page 157
Graphique 4.7. Évolution des émissions totales de particules du transport routier, 1992-2006......Page 160
Production et gestion des déchets......Page 163
Tableau 4.6. Production et gestion des déchets, 1997-2008......Page 164
Tableau 4.7. Taux de valorisation et de recyclage des déchets d’emballages, 2007......Page 165
Tableau 4.8. Pollution évitée et ressources économisées en France grâce au recyclage, 2006......Page 166
Pollution et gestion de l’eau......Page 168
Graphique 4.8. Utilisation d’engrais et de pesticides en Europe, 2008......Page 169
Tableau 4.9. Utilisation d’eau par habitant, 2006......Page 171
Encadré 4.1. Recommandations d’action en matière d’environnement......Page 172
Notes......Page 173
Bibliographie......Page 175