Droit des sociétés en 23 fiches

Sommaire......Page 4
Fiche 1 La notion de personnalité morale......Page 6
Fiche 2 Les caractéristiques de la personne morale......Page 12
Fiche 3 La société civile......Page 21
Fiche 4 Le fonctionnement de la SNC......Page 28
Fiche 5 Le fonctionnement de la SARL......Page 34
Fiche 6 Les particularités de l'EURL......Page 43
Fiche 7 Notions sur les sociétés en commandite......Page 48
Fiche 8 La coexistence de deux formes distinctes de sociétés anonymes......Page 52
Fiche 9 L'administration et la direction de la SA avec conseil d'administration......Page 59
Fiche 10 La direction et le contrôle de la SA avec directoire......Page 70
Fiche 11 Les assemblées générales d'actionnaires des SA......Page 79
Fiche 12 La société par actions simplifiée......Page 87
Fiche 13 La société européenne - « societas euopea »......Page 95
Fiche 14 La notion d'appel public à l'épargne......Page 99
Fiche 15 Les valeurs mobilières émises par les sociétés par actions......Page 104
Fiche 16 Le contrôle des sociétés commerciales......Page 109
Fiche 17 La société d'économie mixte......Page 117
Fiche 18 La société coopérative......Page 120
Fiche 19 La société commerciale d'exercice libéral......Page 125
Fiche 20 L'évolution des sociétés......Page 129
Fiche 21 Les groupes de sociétés......Page 135
Fiche 22 La dissolution et la liquidation des sociétés......Page 143
Fiche 23 Le groupement d'intérêt économique français et européen......Page 151
Lexique......Page 156