Corruption : Glossaire des normes pénales internationales

Avant-propos......Page 5
Remerciements......Page 6
Table des matières......Page 7
Introduction......Page 11
Chapitre 1. Vue d’ensemble des Conventions......Page 15
1. La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales......Page 16
3. La Convention des Nations Unies contre la corruption......Page 17
4. L’introduction des normes internationales dans le droit national......Page 18
5. Résumé des Conventions......Page 20
6.1. Pays du Plan d’action d’Istanbul......Page 21
6.2. Autres membres du Réseau anticorruption......Page 22
Notes......Page 24
Chapitre 2. Définition de la corruption......Page 25
2. Définition aux fins de l’action publique......Page 26
Encadré 2.1. Quelques définitions de la corruption......Page 27
Chapitre 3. Éléments des infractions de corruption......Page 29
1. Offre, promesse ou octroi d’un pot-de-vin à un agent public national......Page 30
2. Demande, sollicitation, réception ou acceptation d’un pot-de-vin de la part d’un agent public national......Page 31
3. Corruption d’agents publics étrangers......Page 32
4. Trafic d’influence......Page 33
5. Intention et preuve......Page 34
6. Autres infractions de corruption......Page 35
7.1. Agent public national......Page 36
7.2. Agent public étranger......Page 38
8. Définition d’un pot-de-vin......Page 40
Encadré 3.1. Cadeaux à un agent public dans les pays du Plan d’action d’Istanbul (au moment des exercices de suivi de la période 2004-06)......Page 41
9. Actes d’agents publics......Page 42
10. Corruption par le biais d’intermédiaires......Page 43
11. Pots-de-vin au profit de tiers......Page 44
Notes......Page 45
Chapitre 4. Sanctions......Page 47
1. Les sanctions en général......Page 48
2.1. Confiscation du pot-de-vin, et des produits et instruments de la corruption......Page 50
2.2. Amendes et confiscation de la valeur équivalente......Page 51
2.4. Confiscation à l’encontre des tiers......Page 52
2.6. Affectation des avoirs confisqués......Page 53
Notes......Page 54
Chapitre 5. Moyens juridiques de défense et immunité......Page 55
1. Moyens juridiques de défense......Page 56
2. Immunité judiciaire des agents publics......Page 57
3. Immunité judiciaire des personnes ayant coopéré aux enquêtes et aux poursuites......Page 58
Notes......Page 60
Chapitre 6. Le régime de prescription......Page 61
Chapitre 7. Responsabilité des personnes morales......Page 65
1. Normes de responsabilité......Page 67
3. Le lien entre le délit et la personne morale......Page 68
4. Le poste occupé par la ou les personnes physiques auteurs du délit......Page 69
5. Supervision, contrôle et obligation de vigilance......Page 71
6. Rapport entre les procédures à l’encontre des personnes physiques et morales......Page 72
7. Sanctions des personnes morales......Page 73
Notes......Page 74
Chapitre 8. Techniques d’enquête spéciales et secret bancaire......Page 75
Notes......Page 78
Chapitre 9. Extradition, entraide judiciaire et restitution des avoirs......Page 79
1. Extradition et entraide judiciaire en général......Page 80
1.1. Fondement juridique de l’extradition et de l’entraide judiciaire......Page 81
1.2. Double incrimination......Page 83
1.5. Autorités centrales......Page 84
2. Recouvrement d’avoirs......Page 85
Notes......Page 88
Chapitre 10. Autres infractions liées à la corruption......Page 89
1. L’infraction de blanchiment de capitaux......Page 90
2. L’infraction de falsification des comptes et des audits......Page 91
Notes......Page 92
Chapitre 11. Liste de contrôle pour le suivi du respect des normes internationales......Page 93
1. « Offrir, promettre ou octroyer » ; « demander ou solliciter » ; « recevoir ou accepter » un pot-de-vin......Page 94
2. Définition d’un agent public......Page 95
5. Intermédiaires et tiers bénéficiaires......Page 96
8. Moyens de défense et immunité......Page 97
10. Responsabilité des personnes morales......Page 98
13. Blanchiment de capitaux......Page 99
15. Autorité spécialisée......Page 100
Bibliographie......Page 101