Contrats spéciaux

Abréviations							 v|
Introduction......	—				-	 i|
Isection i Notion de	contrats spéciaux				s|
[section 2 ÉVOLUTION	DES CONTRATS SPÉCIAUX 		12|
Section3 Domaine des contrats spéciaux			23[
Première partie Les contrats
portant sur une CHOSE	-			29
TITRE 1 Les CONTRATS ASSURANT LE TRANSFERT
DE PROPRIÉTÉ DE LA CHOSE							31
[sous-titre 1 La vente				32|
|chapitre i Les éléments communs	de (a vente			37|
Isection l L’identification de la	vente		37|
S i. La vente et les autres contrats portant sur une chose	38|
A.	La vente et d\'autres contrats translatifs de propriété		38|
B.	La vente et les contrats non translatifs de propriété		40|
S 2. La vente et les contrats portant sur un service		42|
[section 2 La preuve	et la forme de la vente 		48
§ i.	Le formalisme de la vente d’immeuble		49
§ 2.	Le formalisme	de la cession de fonds de commerce		50
§ 3.	Le formalisme	dans d\'autres ventes mobilières		51
[chapitre 2 La formation de la vente (traits communs) 		53|
[section 1 Les parties à la vente		54|
|§i. Le vendeur\"		54|
A.	La capacité de vendre		54|
B.	Les restrictions à la liberté de vendredi.			56|
§ 2. L\'acheteur					59]
A.	Les incapacités d\'acheter		59[
B.	Les restrictions à la liberté d\'acheter		60|
[SECTION 2 Le CONSENTEMENT À LA VENTE 		63|
§ 1. Les contrats préparatoires à la vente		64|
A.	Les promesses de vente ou d\'achat			66j
B.	Les pactes de préférence		84|
§ 2. Le mûrissement du consentement		9l|
|â. L\'expérimentation	 		9l|
B. La réflexion!	
|section3 La chose		-	95
§ 1. La chose doit être aliénable		95
A.	Une chose			96
B.	Une chose existante		97
C.	Une chose dans le commerce juridique		99
§ 2. La chose doit être déterminable		105
[section 4 Le prix		106
§ 1. L\'existence du prix		107
A.	Le	prix a un caractère monétaire		107
B.	Le	prix est libre		110
§ 2.	La	détermination	du	prix		115
§ 3.	La	licéité du prix			119
[chapitre 3 Les effets de la vente		122|
[section 1 Le transfert de la propriété et des risques 		123
§ 1. Le transfert de propriété				123
A.	Les règles supplétives gouvernant le transfert
de propriété			124
B.	Les aménagements conventionnels du transfert
de propriété			130
C.	L’obligation de donner	133
§2. Le transfert des risque»				135
A.	Les règles supplétives organisant le transfert
des risques			135
B.	Les aménagements conventionnels au transfert
des risque»		137
ISection 2 Les obligations des parties		138
§i l. Les obligations du vendeur			139
A.	Les obligations de renseignement		141
B.	L’obligation de délivrance	152
C.	L’obligation de garantie		167
D.	Droit et obligation de sécurité		193
§ 2. Les obligations de l’acheteur		201
A.	L’obligation de payer		202
B.	L’obligation de retirement		205
|Chapitre 4 Les ventes particulières		207
[section 1 Les ventes internationales de marchandises		207
§ 1. La loi applicable à la vente internationale
de marchandise»			208
§ 2. Le droit matériel de la vente internationale
de marchandise»		210
A.	Le	domaine de la convention de Vienne		212
B.	La	formation de la vente internationale de	marchandises	215
C.	L’exécution de la vente internationale de marchandises		219
[section2 Les ventes de consommation		235
§ 1. La	promotion des vente»		236
§ 2. La	garantie de conformité de la vente au	consommateur		243
[section3 Autres ventes particulières		249
S 1. Les ventes commerciales		249
§ 2. Les ventes en bourse		252
§ 3. Les ventes aux enchère»		252
§Les ventes électronique»		254
Sous-titre 2 L\'échange	
Sous-titre 3 Les autres contrats emportant transfert
DE PROPRIÉTÉ 				
$ i. Les contrats assurant un transfert immédiat de propriété
de la chose						
S 2. Les contrats assurant un transfert retardé de propriété
de ta chose				
A.	Les contrats de location-vente et location-accession	
B.	Le contrat de crédit-bail					
$ 3. Les contrats assurant un transfert temporaire
de propriété d\'une chose					
TITRE 2 Les CONTRATS ASSURANT L\'USAGE DE LA CHOSE
Sous-titre 1 Le contrat de bail	
Chapitre 1 Les éléments communs du bail	
Section 1 La qualification du bail	
Section2 La forme et la preuve du bail 	
§ 1. Preuve du bail	
§ 2. Formalisme du bail				
Chapitre 2 La formation du bail	
Section 1 Les parties			
S 1. Le bailleur	
§ 2. Le preneur	
Section 2 Le consentement	
Section 3 La chose et le loyer 	
5 1. La chose louée				
§ 2. Le loyer	
Section4 La durée				
Chapitre 3 Les effets du bail					
section 1 Les obligations du bail	
§ 1. Les obligations du bailleur			
A.	L’obligation de délivrance de la chose louée
B. L’obligation d’entretien		297|
C.	L’obligation de garantie				299|
§ 2. Les obligations du preneur		3011
I SECTION 2 La circulation du bail 		304|
§ 1. Changement de bailleur!.		304|
§ 2. Changement de preneur		306|
[chapitre4 L’extinction du bail 		309|
§ 1. Les causes de l’extinction du bail			3091
§ 2. Les effets de l’extlnctlon		312|
| Chapitre	5 La	diversité des baux		313|
[section 1	Les	baux d’habitation		314|
[section2	Les	baux commerciaux		316[
§ 1. L\'applicabilité du statut des baux commerciaux		317|
A.	Les conditions relatives à la location!		317|
B.	Les conditions relatives aux locaux		319|
|C. Les conditions relatives au locataire.		319|
§ 2. L’application du statut des baux commerciaux		320|
A.	La naissance du bail commercial			3211
B.	La vie du bail commercial		322|
C.	La fin du bail commercial		324|
[section3	Les	baux ruraux		327|
[section4	Les	baux professionnels		328|
| Sous-titre 2 Le contrat de prêt		329|
| Chapitre 1 Le prêt à usage 		3311
[section 1 Les éléments du prêt à usage		3311
[section 2 La formation du prêt à usage		334|
[section3 Les effets du prêt à usage		336|
§ 1. Les obligations de l’emprunteur		337|
§ 2. Les obligations du préteur		342|
[chapitre 2 Le prêt de consommation		343]
[section i Les éléments du prêt de consommation		343|
[section 2 La formation du prêt de consommation		345|
|SECT1QN 3 LES EFFETS DU PRÊT DE CONSOMMATION 			346
5 1. Les obligations de (\'emprunteur		346
§ 2. Les obligations du prêteur		348
|chapitre 3Te prêt d\'argent						349
|sEcnoN 1 Le prêt d’argent : règles communes 		350
§ i. Les éléments du prêt d’argent		351
§ 2. La formation du prêt d\'argent	_		353
A.	Les partiel								353
B.	Le consentement				354
C.	La cause								354
D.	Le prix : les Intérêts		355
§ 3. Les effets du prêt d’argent					358
A.	Les obligations de l\'emprunteur				358
B.	Les obligations du prêteur			362
Section 2 Les règles spécifiques à la protection
DE L’EMPRUNTEUR CONSOMMATEUR 				363
[S i. Le crédit àja consommation.			364
$ 2. Le crédit immobilier							368
TITRE 3 LES CONTRATS ASSURANT LA CONSERVATION
DE LA CHOSE : LE DÉPÔT	371
Chapitre i Les règles communes du contrat de dépdt	372|
[section l Les éléments	du contrat	de	dépôt			372|
|section2 La formation	du contrat	de	dépôt				376|
[section3 Les effets du	contrat de	dépôt		378
|| i. Les obligations du	dépositaire						378
A.	L’obligation de conserver la chose				378
B.	L’obligation de restituer la chose		380
§ 2. Les obligations du déposant						383
|section4 L’extinction du contrat de dépôt		384]
Chapitre 2 Les règles particulières à certains dépôts		386]
section 1 Le	dépôt nécessaire 						386|
[section2 Le	dépôt hStelier				387|
Isection 3 Le	séquestre				3911
Deuxième partie Les contrats de production
ET DE DISTRIBUTION 						393
|titre 1 Les contrats de production					3971
chapitre 1 Les contrats portant sur des informations
industrielle»								400
|chapitre 2 Les contrats de coopération industrielle		409|
| chapitre 3 Les contrats d’intégration agricole			41 s|
|Titre 2 LES CONTRATS DE	DISTRIBUTION 				419|
Chapitre i Les contrats de distribution :
règles communes						421
section 1 La qualification du contrat-cadre
DE DISTRIBUTION 			424
s i. Problèmes économiques posés par la qualification
du contrat-cadre de distribution		424
S 2. Ébauche de classification des contrats-cadres
de distribution				428
Section2 La construction du contrat-cadre
DE DISTRIBUTION 		432
§ i. La formation des contrats-cadres de distribution		432
§ 2. L’exécution des contrats-cadres de distribution			443
§ 3. L’extinction des contrats-cadres de distribution		456
Chapitre 2 Les contrats de distribution :
règles particulières								461
|section 1 Présentation des contrats de distribution		462
§ 1. Les contrats d\'approvisionnement et de fourniture	462
§ 2. Le contrat de concession commerciale		464
§ 3. Le contrat de franchise			467
§ 4. Le contrat de distribution sélective			473
Section2 Les contraintes du droit de la concurrence		480l
Troisième partie Les contrats
PORTANT SUR UN SERVICE 		487
|TITRE 1 lE CONTRAT D\'ENTREPRISE 		489]
|Sous-titre i Les règles communes du contrat d\'entreprise ...	492|
|chapitre i	Les éléments du contrat d\'entreprise			493
|sectioni Les caractères du contrat d’entreprise 		493
§ i. Une prestation							494
S a.	Une prestation Indépendante		497
§ 3.	Une prestation sans représentation				499
Section2 La distinction du contrat d’entreprise
AVEC D\'AUTRES CONTRATS 			500
Chapitre 2	La formation du contrat d’entreprise	504]
Chapitre 3	Les effets du contrat d’entreprise			509]
section 1 Les obligations des parties			509
§ 1. Les obligations de	l’entrepreneur			509
A.	L’obligation principale	:	exécution de la prestation	510
B.	Les obligations annexes		517
5 2.	Les obligations du maître de l’ouvrage		520
A.	L\'obligation de payer le prix		520
B.	Les obligations de coopérer, de prendre livraison
et de réceptionner						522
Section2 La circulation du contrat d’entreprise :
LA SOUS-TRAITANCE 						524
|chapitre 4 L\'extinction du contrat d\'entreprise 	-		529]
Sous-titre 2 Les règles particulières A certains contrats
D’ENTREPRISE 	 						531
|Chapitre i Les contrats médicaux					532|
Section 1 Le principe : l’obligation de moyens
DU PRATICIEN 						537
8	1. L\'affirmation du principe		537
§	2. L’application du principe		540
A.	L’obligation d\'établir un diagnostic					540
B.	L\'obligation d’assurer un traitement adapté.			541
C.	L\'obligation d\'information			544
Section2 L’exception : l\'obligation de résultat
DU PRATICIEN 								548
|chapitre 2 Les contrats de transport					554]
Isection i	Les caractères du contrat de	transport ...		555|
Isection2	Le transport de marchandises 		559|
Isection3	Le transport de voyageurs				5611
| chapitre 3 Les contrats de construction				563]
ITITRE 2 Le CONTRAT DE MANDAT 		569|
|sous-titre i Les règles communes du contrat de mandat^—. 572|
|Chapitre i Les éléments du contrat de mandat			573|
Isection l Les caractères du contrat de mandat				573|
5 i. Effectuer des actes juridique»				574|
S 2. Avec représentation				575|
Section2 La distinction du contrat de mandat avec
d’autres contrats					577
Chapitre 2~la formation du contrat de mandatT.		583|
[chapitre 3 Les effets du contrat de mandat			588]
Section t Les effets entre les parties au contrat
DEMANDAT								588
§ i. Les obligations du mandataire		588
A.	L\'exécution de la mission		588
B.	Obligation de reddition de compte»		592
§ 2. Les obligations du mandant		593
A.	Le paiement de la rémunération						593
B.	Les remboursements de frais				594|
|c. L’indemnisation des pertes			595
Section2 Les effets du contrat de mandat à l’égard
du tiers contractant			596
S i. Le mandataire et te tiers		596
S 2. Le mandant et le tiers					597
A.	Principe ! la transparente		597
B.	Première exception :
les engagements contractés hors pouvoir		598
C.	Seconde exception^ le mandat apparent		599
|Chapitre 4 L’extinction du contrat de mandat 			601
Isection i L’extinction volontaire du mandat		601
| S »• La révocation du mandat	par le	mandant				602
§ 2. La renonciation au mandat	par	le	mandataire		604
|Section2 L’extinction involontaire du mandat		605|
|Sous-titre 2 Les rCgles spéciales du contrat de mandat	607
| Chapitre i Le contrat de commission 				608
Chapitre 2 Le contrat d’agence commerciale			612
chapitre 3 Les contrats de mandat réglementés		618
11.	Le contrat d’agent immobilier					619
5 2. Le contrat d’agent de voyage		622
Bibliographie		625
Index alphabétique—			627|