160 questions en responsabilité médicale

Content: 
Front Matter, Pages i-iii
Copyright, Page iv
Dédicace, Page v
Remerciements, Page vi
Préface, Pages vii-viii, Jean Castelain
Préface à la première édition, Pages ix-xiii, Michel Anquetil
Avant-propos, Pages xiv-xvi
Abréviations, Pages xvii-xviii
1 - Quels sont les grands principes de l’organisation de la justice en France ?, Pages 1-5, Michel Bernard
2 - Quelles sont les missions de la Cour de cassation ?, Pages 6-8, Michel Bernard
3 - Quelles sont les grandes règles de la responsabilité médicale ?, Pages 9-13, Michel Bernard
4 - Quels sont les apports fondamentaux de la loi du 4 mars 2002 ?, Pages 14-19, Michel Bernard
5 - Comment définir le lien de causalité entre la faute et le dommage ?, Pages 20-22, Michel Bernard
6 - Que faire en cas de conflit avec un patient ?, Pages 23-25, Michel Bernard
7 - Que ne pas faire en cas de conflit avec un patient ?, Page 26, Michel Bernard
8 - Existe-t-il des voies non judiciaires de règlement des conflits ?, Pages 27-29, Michel Bernard
9 - Faut-il souscrire une assurance professionnelle ?, Pages 30-31, Michel Bernard
10 - En quoi le droit médical britannique diffère-t-il du droit médical français ?, Pages 32-33, Michel Bernard
11 - Le droit médical américain est-il si différent du droit français ?, Pages 34-35, Michel Bernard
12 - Que comportent les notions d’éthique et de déontologie du médecin ?, Pages 37-39, Michel Bernard
13 - Que comportent les notions d’éthique et de déontologie du médecin expert ?, Pages 40-41, Michel Bernard
14 - Quelle est la différence entre morale, éthique et déontologie ?, Page 42, Michel Bernard
15 - Que comportent les notions de base relatives à la bioéthique ?, Pages 43-44, Michel Bernard
16 - Comment intervient la bioéthique dans le début de vie ?, Pages 45-46, Michel Bernard
17 - Comment intervient la bioéthique dans la fin de vie ?, Pages 47-48, Michel Bernard
18 - Jusqu’où la permanence des soins est-elle une obligation ?, Pages 49-50, Michel Bernard
19 - Refus de soins de la part du médecin: qu’est-ce que la clause de conscience ?, Pages 51-52, Michel Bernard
20 - Refus de soin de la part du patient: quelle attitude devons-nous avoir ?, Pages 53-56, Michel Bernard
21 - Comment se séparer d’un patient importun ?, Pages 57-58, Michel Bernard
22 - Que concerne le secret médical ?, Pages 59-64, Michel Bernard
23 - Quelles sont les possibilités et obligations de transgression du secret médical ?, Pages 65-68, Michel Bernard
24 - Le secret médical existe-t-il entre médecin traitant et médecin du travail ?, Pages 69-70, Michel Bernard
25 - Le secret médical existe-t-il en expertise ?, Pages 71-73, Michel Bernard
26 - Le secret médical existe-t-il face à la famille et face aux héritiers du patient vivant/patient décédé ?, Pages 74-75, Michel Bernard
27 - Doit-on respecter la demande de secret du mineur à l’égard de ses parents ?, Page 76, Michel Bernard
28 - Doit-on contacter les parents d’une mineure désirant faire pratiquer une IVG ?, Page 77, Michel Bernard
29 - Le médecin traitant peut-il opposer le secret au médecin expert ?, Pages 78-79, Michel Bernard
30 - Une assurance peut-elle exiger du médecin traitant la communication d’un dossier médical ?, Pages 80-81, Michel Bernard
31 - Le secret est-il aussi strict en matière de VIH que dans les autres domaines médicaux ?, Pages 82-83, Michel Bernard
32 - Peut-on lever le secret médical à la demande du patient ?, Pages 84-85, Michel Bernard
33 - La notion de secret médical doit-elle être appliquée avec la même rigueur face un détenu ?, Pages 86-87, Michel Bernard
34 - Peut-on remettre un certificat médical au conjoint d’un patient ?, Page 88, Michel Bernard
35 - Est-il licite d’adresser un renouvellement de traitement sur demande téléphonique ?, Page 89, Michel Bernard
36 - Le secret médical empêche-t-il de dénoncer des sévices dont on a connaissance dans le cadre de l’exercice professionnel ?, Page 90, Michel Bernard
37 - Peut-on fournir des renseignements médicaux à un centre de Sécurité sociale ?, Page 91, Michel Bernard
38 - Quels sont les quatre aspects du secret médical en expertise ?, Pages 92-93, Michel Bernard
39 - Comment archiver ses dossiers dans le respect du secret médical ?, Page 94, Michel Bernard
40 - Quelles sont les obligations de communication du dossier médical ?, Pages 95-96, Michel Bernard
41 - Comment gérer le dossier médical en cas de conflit ?, Pages 97-98, Michel Bernard
42 - Qu’est-ce que la personne de confiance ?, Pages 99-100, Michel Bernard
43 - Un dossier médical peut-il être saisi ?, Pages 101-102, Michel Bernard
44 - Quelles sont les compétences respectives du chef de service et du directeur d’hôpital ?, Pages 103-104, Michel Bernard
45 - Qu’est-ce que la responsabilité civile ?, Pages 105-111, Michel Bernard
46 - De quoi se compose la responsabilité civile du médecin ?, Pages 112-114, Michel Bernard
47 - Qu’est-ce que la responsabilité pénale ?, Pages 115-117, Michel Bernard
48 - Comment se déroule une procédure pénale ?, Pages 118-120, Michel Bernard
49 - Pourquoi les actions pénales suscitent-elles tant l’intérêt de nos patients ?, Pages 121-123, Michel Bernard
50 - Le délit de la mise en danger d’autrui est-il applicable à l’exercice médical ?, Pages 124-125, Michel Bernard
51 - Quels sont les quatre grands principes du droit pénal applicables à la responsabilité médicale ?, Pages 126-129, Michel Bernard
52 - Faut-il dépénaliser la responsabilité médicale ?, Pages 130-131, Michel Bernard
53 - Que devient une action pénale en cas de retrait de plainte ?, Page 132, Michel Bernard
54 - Quel est le déroulement de la « mise en cause pénale » ?, Pages 133-135, Michel Bernard
55 - Un diplôme de docteur en médecine autorise-t-il la pratique de tout acte médical ?, Page 136, Michel Bernard
56 - Qu’est-ce que la responsabilité administrative ?, Pages 137-139, Michel Bernard
57 - Qu’est-ce que la responsabilité disciplinaire ?, Page 140, Michel Bernard
58 - Quelles sont les particularités de la procédure disciplinaire à l’encontre d’un médecin hospitalier ?, Pages 141-143, Michel Bernard
59 - Quelle est la différence entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle ?, Pages 144-145, Michel Bernard
60 - Quelle est la valeur juridique des recommandations des sociétés savantes ?, Pages 146-147, Michel Bernard
61 - Quelle est la responsabilité du médecin en cas d’urgence médicale lors d’un vol commercial ?, Pages 148-149, Michel Bernard
62 - Qu’est-ce qu’une « faute d’humanisme » ?, Pages 150-151, Michel Bernard
63 - Qu’est-ce que la « faute de la victime » ?, Pages 152-153, Michel Bernard
64 - Qu’est-ce qu’une « faute détachable » ?, Pages 154-155, Michel Bernard
65 - Qu’est-ce qu’une faute technique ?, Page 156, Michel Bernard
66 - Qu’est-ce qu’une faute présumée ?, Pages 157-158, Michel Bernard
67 - La faute lourde existe-t-elle toujours ?, Pages 159-160, Michel Bernard
68 - Le droit administratif est-il protecteur vis-à-vis du médecin hospitalier ?, Page 161, Michel Bernard
69 - Quelle est la différence entre aléa, erreur, faute et maladresse ?, Pages 162-166, Michel Bernard
70 - Qu’est-ce que le principe de précaution ?, Page 167, Michel Bernard
71 - Qu’est-ce que la non-assistance ?, Pages 168-169, Michel Bernard
72 - Qu’est-ce que l’obligation de moyens ?, Pages 170-172, Michel Bernard
73 - Qu’est-ce que l’obligation de résultat ?, Pages 173-174, Michel Bernard
74 - Que comporte l’obligation de sécurité ?, Pages 175-176, Michel Bernard
75 - Sommes-nous tenus à une obligation de moyens ou une obligation de résultats ?, Pages 177-179, Michel Bernard
76 - Quelle est la responsabilité du médecin du travail ?, Pages 180-181, Michel Bernard
77 - Qu’est-ce que la responsabilité contractuelle du médecin ?, Page 182, Michel Bernard
78 - Quels sont les principaux griefs retenus en matière civile ou administrative ?, Pages 183-184, Michel Bernard
79 - Quels sont les principaux griefs retenus en matière pénale ?, Pages 185-187, Michel Bernard
80 - Quels sont les principaux griefs retenus en matière disciplinaire ?, Pages 188-189, Michel Bernard
81 - Qu’est-ce que la responsabilité du fait des choses ?, Pages 190-191, Michel Bernard
82 - Est-ce une faute professionnelle que de ne pas suivre de formation professionnelle continue ?, Page 192, Michel Bernard
83 - Y a-t-il des spécificités dans la responsabilité du chirurgien esthétique ?, Pages 193-194, Michel Bernard
84 - Quel est le risque chiffré de mise en cause judiciaire de notre activité ?, Pages 195-197, Michel Bernard
85 - Que devons-nous afficher en salle d’attente ?, Pages 198-199, Michel Bernard
86 - Que devons-nous (pouvons-nous) indiquer sur notre plaque ?, Page 200, Michel Bernard
87 - Que doit mentionner une ordonnance ?, Page 201, Michel Bernard
88 - La prescription hors AMM est-elle autorisée ?, Pages 202-204, Michel Bernard
89 - En cas d’erreur dans la rédaction de l’ordonnance, qui est responsable, médecin ou pharmacien ?, Pages 205-206, Michel Bernard
90 - Peut-on refuser d’être le médecin « référent » ?, Pages 207-208, Michel Bernard
91 - Comment rédiger un certificats de non-contre-indication au sport ?, Pages 209-210, Michel Bernard
92 - Peut-on rédiger un certificat sans examiner un malade ?, Page 211, Michel Bernard
93 - Comment rédiger un certificat de décès ?, Page 212, Michel Bernard
94 - Qu’entend-on par « responsabilité conjointe de l’établissement » ?, Pages 213-215, Michel Bernard
95 - En cas de chute d’une table d’examen, la responsabilité du médecin est-elle engagée ?, Page 216, Michel Bernard
96 - En cas de rupture du divan d’examen sous le poids du patient, la responsabilité du médecin est-elle engagée ?, Pages 217-218, Michel Bernard
97 - Quelle est la responsabilité du médecin salarié d’une clinique ?, Page 219, Michel Bernard
98 - La responsabilité du médecin autorisant la conduite automobile d’un patient peut-elle être engagée ?, Pages 220-222, Michel Bernard
99 - Comment rédiger une attestation pour un patient dans un climat judiciaire ?, Pages 223-224, Michel Bernard
100 - Qu’est-ce que la responsabilité sans faute ?, Page 225, Michel Bernard
101 - Quelle est la responsabilité du laboratoire pharmaceutique en cas d’accident grave survenant du fait du produit ?, Pages 226-227, Michel Bernard
102 - Peut-on être poursuivi devant plusieurs juridictions pour un même dossier ?, Page 228, Michel Bernard
103 - Que risque le médecin plagiaire ?, Pages 229-230, Michel Bernard
104 - Comment préparer une instance civile ou une instance disciplinaire ?, Pages 231-232, Michel Bernard
105 - Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ?, Pages 233-235, Michel Bernard
106 - De quoi se composera la réflexion de l’expert en matière d’infection nosocomiale ?, Pages 236-237, Michel Bernard
107 - Qu’est-ce que la présomption de responsabilité ?, Pages 238-240, Michel Bernard
108 - Dans quelles conditions peut-on remplacer un confrère ?, Pages 241-242, Michel Bernard
109 - Qu’entend-on par défaut d’organisation du service ?, Page 243, Michel Bernard
110 - Qu’entend-on par « prescription des poursuites » ?, Pages 244-245, Michel Bernard
111 - Quelles sont les possibilités de poursuites offertes à un plaignant ?, Pages 246-247, Michel Bernard
112 - De quels recours dispose le médecin injustement poursuivi ?, Pages 248-249, Michel Bernard
113 - Quand doit-on contacter un avocat ?, Pages 250-251, Michel Bernard
114 - Que concerne un litige avec la Sécurité sociale dans le domaine de la cotation des actes ?, Pages 252-253, Michel Bernard
115 - Quelles sont les contraintes et les obligations sanitaires en matière de déchets médicaux ?, Pages 254-255, Michel Bernard
116 - Quel est l’avenir professionnel du médecin condamné ?, Pages 256-257, Michel Bernard
117 - Quelles sont les raisons médicales et les motivations juridiques de la mise en cause de la responsabilité médicale ?, Pages 258-262, Michel Bernard
118 - Doit-on déférer à une réquisition judiciaire ?, Pages 263-264, Michel Bernard
119 - Doit-on déférer à la convocation d’un magistrat ?, Page 265, Michel Bernard
120 - Quelles sont les situations dans lesquelles le médecin peut être confronté à la justice ?, Page 266, Michel Bernard
121 - Le médecin peut-il témoigner librement devant la justice ?, Page 267, Michel Bernard
122 - Qu’est-ce qu’un expert judiciaire ?, Pages 269-273, Michel Bernard
123 - Qu’est-ce qu’un médecin de recours ?, Pages 274-275, Michel Bernard
124 - Quel est le rôle du médecin conseil d’assurance lors d’une expertise ?, Page 276, Michel Bernard
125 - Comment se déroule une expertise judiciaire en matière civile ?, Pages 277-278, Michel Bernard
126 - Comment se déroule une expertise devant les CRCI ?, Pages 279-280, Michel Bernard
127 - Pourquoi peut-il être nécessaire de récuser un expert ?, Pages 281-282, Michel Bernard
128 - Qui assiste à une expertise ?, Page 283, Michel Bernard
129 - Qu’est-ce qu’une contre-expertise ?, Pages 284-285, Michel Bernard
130 - Qui peut demander une contre-expertise ?, Page 286, Michel Bernard
131 - Peut-on contacter l’expert si on le connaît bien dans un dossier où notre responsabilité est recherchée ?, Page 287, Michel Bernard
132 - Qu’appelle-t-on « règle du contradictoire » ?, Pages 288-289, Michel Bernard
133 - Quelle est la responsabilité du médecin expert ?, Pages 290-292, Michel Bernard
134 - Qu’appelle-t-on « triade de la responsabilité » ?, Page 293, Michel Bernard
135 - Le magistrat est-il tenu par les conclusions de l’expert ?, Pages 294-295, Michel Bernard
136 - Qu’est-ce que l’expert attend du juge ?, Page 296, Michel Bernard
137 - Qu’est-ce que le juge attend de l’expert ?, Page 297, Michel Bernard
138 - À quelles questions devra répondre l’expert désigné par un magistrat ?, Pages 298-299, Michel Bernard
139 - En quoi la loi du 5 mars 2007 modifie-t-elle le travail de l’expert judiciaire dans des instances pénales ?, Pages 300-302, Michel Bernard
140 - Le médecin de compagnie d’assurance peut-il être inscrit sur une liste de médecins experts près une juridiction ?, Page 303, Michel Bernard
141 - Qu’est-ce que le consentement ?, Pages 305-307, Michel Bernard
142 - Comment définir la perte de chance ?, Pages 308-311, Michel Bernard
143 - Que doit comporter l’information faite au patient ?, Pages 312-314, Michel Bernard
144 - Doit-on tout dire au patient ?, Page 315, Michel Bernard
145 - Quel consentement aux soins doit-on obtenir pour un mineur dont les parents sont divorcés ?, Pages 316-317, Michel Bernard
146 - Quelle preuve pour quelle information ?, Pages 318-320, Michel Bernard
147 - Quelle est la responsabilité du médecin qui ne recueille pas le consentement. d’un mineur ?, Page 321, Michel Bernard
148 - Quelle est la responsabilité du médecin en cas d’acte médical sans consentement ou contraire à la volonté du patient ?, Page 322, Michel Bernard
149 - Qui est l’interlocuteur du médecin concernant un mineur ?, Page 323, Michel Bernard
150 - Qui est l’interlocuteur du médecin concernant un incapable majeur ?, Page 324, Michel Bernard
151 - La preuve de l’information a-t-elle toujours été à la charge du médecin ?, Pages 325-326, Michel Bernard
152 - Quel est le rôle de la Commission nationale des accidents médicaux ?, Pages 327-329, Michel Bernard
153 - Que sont l’ONIAM et les CRCI ?, Pages 330-332, Michel Bernard
154 - Quelle est l’activité des CRCI dans la gestion des conflits ?, Pages 333-336, Michel Bernard
155 - Qu’est-ce que la nomenclature Dintilhac ?, Pages 337-340, Michel Bernard
156 - Quel est le fonctionnement des CRCI ?, Page 341, Michel Bernard
157 - Comment évaluer le dommage subi par une victime ?, Pages 342-343, Michel Bernard
158 - Quelles sont les nouvelles modalités de l’indemnisation ?, Pages 344-345, Michel Bernard
159 - Qu’est-ce que la réparation intégrale en matière administrative ?, Pages 346-347, Michel Bernard
160 - Comment protéger nos héritiers des conséquences de nos fautes professionnelles ?, Pages 348-349, Michel Bernard
Conclusion, Pages 350-351, Michel Bernard
Bibliographie, Page 352
Références Internet, Page 353
1 - Serment d’Hippocrate, Pages 355-356
2 - Code de déontologie médicale, Pages 357-359
3 - Principaux articles du Code pénal en matière de responsabilité médicale, Pages 360-362
4 - Principaux articles du Code civil en matière de responsabilité médicale, Page 363
5 - Quelques arrêts marquants et/ou fondateurs de l’actuelle jurisprudence, Pages 364-370
6 - Personne de confiance, Pages 371-372
7 - Déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés, Pages 373-375
8 - L’obligation d’informer le patient, expliquée aux médecins, Pages 376-382, Jean-François Burgelin
Lexique, Pages 383-387
INDEX DES TABLEAUX ET FIGURES, Pages 388-389
Index analytique, Page 390
Index alphabétique, Pages 391-394